Site : https://www.wonder.legal
Classement : 1329 / 1893
2 articles sélectionnés
Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
PertinenceTaille :1 à 2 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
PertinencePlace Beauvau, 75008 Paris
Lettre recommandée avec Avis de Réception
Objet : Recours gracieux à l'encontre d'un retrait de ________ du permis de conduire.
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention afin de contester un retrait de de mon permis possédant le numéro suivant : ________. Le procès-verbal portant le numéro suivant : ________, dressé le ________ à ________ constate :
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / retrait points permis de conduire / permis conduire retrait recours / contester retrait point permis
2 Ressources