AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Fidal - Avocat à Marseille | Jechoisismonavocat.com

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Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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C.r.t.d Associes Membre Eurojuris - Avocat à Nanterre ...

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Transports : Le droit des transports est la branche du droit qui régit tous les transporteurs sans exception. Aussi, les entités oeuvrant dans le transport de passagers ou de marchandises sont soumises au droit des transports. Les activités des agences de voyages sont aussi réglementées par cette partie du droit. Le droit des transports prévoit des solutions adaptées aux...

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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

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L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen

L'avocat et les délits routiers

L'avocat et les délits routiers

L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...

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Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool

Avocat affaire familiale | LegalUP

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Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...

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Site : https://www.legalup.net

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Maître Jean LECLERCQ à Lille - mon-avocat.fr

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Maître Jean Leclercq est avocat depuis 2000, il vous reçoit au sein de son cabinet, situé au c'ur de Lille à quelques pas de la place de Strasbourg.

Maître Jean Leclercq dispose d'une expertise de premier rang en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la propriété intellectuelle sur des dossiers afférents à la protection d'une marque ou d'un nom de domaine, ou la protection de bases de données. Il intervient principalement dans la rédaction de contrats commerciaux et les contrats liés aux technologies de...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

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Avocat 21 – Commission sur l'avocat du 21ème siècle

Commission sur l'avocat du 21ème siècle

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Le groupe de travail et le rapport

M. Jean Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a demandé, le 20 octobre 2016, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, de composer et d'animer un groupe de travail sur « la Profession d'avocat au XXIème siècle ».

L'objectif de cette mission est de mener une réflexion sur la réalité actuelle et les perspectives de la profession d'avocat - en s'intéressant plus particulièrement au jeune barreau - et de formuler des propositions concrètes pour, notamment,...

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Site : http://www.avocat21.com

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Avocat, Levée de fonds, Cession, Fusion Acquisition ...

Xavier Gramond

Avocat - Associé

Cuisinier passionné, Xavier aime la beauté de la méditerranée et... sa cuisine, l'image de convivialité et de bonheur de vivre qu'elle véhicule. Son rêve : transporter le cabinet sur la côte amalfitaine !

Xavier est co-fondateur de Gramond & Associés en janvier 2001.

Auparavant fiscaliste chez IBM France, il a été en charge de la fiscalité des...

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Site : http://www.gramond-associes.com

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williatte-avocats.fr - WT Avocat Avocat au Barreau de LILLE

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WT AvocatAvocat au Barreau de LILLE

LE DROIT DE LA SANTE SOUS TOUS LES ANGLES

Depuis plusieurs années, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER accompagnent et défendent - avec conviction et rigueur - les acteurs du monde de la santé (établissements de santé, professionnels de santé,...

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