Vous avez perdu votre permis ? On vous dit comment le ...

Que faire quand on a perdu son permis de conduire? Les recours sont limités, incertains, mais ils existent.

Tribunal administratif de Pau, 28 septembre. Six plaignants sont là pour la même cause. Ils contestent la suppression de points qui leur vaut d'être aujourd'hui sans permis de conduire. À l'arrivée, le tribunal donnera raison à cinq d'entre eux, enjoignant le ministère de...

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Date: 2017-05-10 12:20:21
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Peut-on être contrôlé sans radar ? | Droitissimo

Peut-on être contrôlé sans radar ?

Article mis à jour le 11/08/2010

Thierry ORVAL, journaliste juridique, chef de rubrique d'un grand magazine d'information juridique grand public, auteur du Code de la route des Editions Nathan, expert en droit automobile

Les forces de l'ordre ne sont pas obligées d'utiliser un radar pour verbaliser un conducteur. Elles peuvent relever une...

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Date: 2017-05-10 03:14:30
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Thèmes liés : exces de vitesse sanction penale / exces vitesse amende autre conducteur / contravention exces de vitesse autre conducteur / exces de vitesse sans controle radar / amende depassement de vitesse autorisee