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annulation permis de construire
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Mosquée de Marseille: permis de construire annulé
PertinenceLa justice a annulé le permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille. C'est un nouveau revers pour le projet.
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Par : LCM
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Mosquée d Annecy 74) annulation du permis de construire
PertinencePar : momo m'bariki
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massacre à la pelle mécanique
Pertinencele massacre de l'ilot 104
avec permis de construire non accepté et PLU attaqué
le PLU déclassant cette Zone (d'espace boisée classé( EBC) à espace paysagé protéger (EPP) a été annulé le 19 juin 2012
permis de construire suspendu le 13 aout 2012
Par : L' AssQuaVie
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Coti Chjavari: un permis de construire délivré par l'Etat annulé
PertinenceLa cour administrative d'appel de Marseille a annulé le 31 octobre dernier le permis de construire obtenu en 2007 par un particulier en bord de mer sur la commune de Coti Chjavari, au sud du golfe d'Aiaccio (Corse-du-Sud), mettant un terme à six années de procédure.
Par : France 3 Corse ViaStella
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Grande Mosquée de Marseille : Permis de construire annulé !
PertinenceLa justice a tranché et a annulé le permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille
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Par : LCM
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Mosquée d'Annecy (74) : annulation du permis de construire
PertinencePar : ArbreSecVideos
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Marseille : le permis de construire de la mosquée annulé
PertinenceÀ Marseille, le permis de construire de la grande mosquée de Marseille a été annulé par le tribunal administratif. Le projet était attaqué par des habitants et commerçants. Cette décision est un nouveau revers pour ce projet en suspens depuis 18 mois.
Par : BFMTV
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Réactions politiques grande mosquée de Marseille sans permis
PertinenceLe Tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire de la grande mosquée. Réaction d'Eugène Caselli, Ps et Président de Marseille Provence Métropole et du sénateur maire UMP Jean-Claude Gaudin
Par : France 3 Provence-Alpes Côte d'Azur
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La Grande Mosquée de Marseille repart de l'avant!
PertinenceLa justice a décidé d'annuler l'annulation du permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille.
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Par : LCM
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