Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

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Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...

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Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser de souffler à un contrôle de police ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre et de se soumettre à l'alcootest. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos :...

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Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal

Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...

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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...

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Permis de conduire, peut-on conduire avec un permis étranger

Vanessa FITOUSSI, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Quand on a perdu son permis de conduire, qu'il ne reste plus aucun point sur son permis de conduire, est-il possible de conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger ? Vanessa FITOUSSI répond à cette question que vous vous êtes sûrement déjà posé. Vanessa explique que vous avez tout à fait le droit de conduire avec votre permis de conduire étranger, sous certaines conditions. Par exemple, si...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / points restant du permis de conduire / avocat points permis de conduire / point de permis de conduire / avocat droit penal routier paris

Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit

Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?

Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Thèmes liés : comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment savoir nombre point sur permis conduire / combien de point de permis j'ai / avocat droit penal routier paris / permis de conduire combien de point

Comment contester un alcotest positif ?

Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions concernant la possibilité de contester l'ivresse au volant lors d'un contrôle. Que faire si le résultat de l'éthylotest vous semble faussé. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Vanessa Fitoussi est spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ?

Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique quels sont les seuils à ne pas dépasser lorsque l'on boit de l'alcool et nous parle des sanctions encourues comme la contravention ou les poursuites sous l'empire d'un état alocoolique. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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