Alcool au volant. Sanctions encourues

Alcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat specialiste en droit de la famille

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ?

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris,spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Si vous êtes mis en garde à vue après un alcootest positif au volant, vous devez savoir que pendant une garde à vue tout individu à des droits. Il est important de connaître ses droits pendant la garde à vue pour pouvoir organiser sa défense. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / avocat droit penal routier paris / invalidation permis de conduire / point de permis de conduire

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser de souffler à un contrôle de police ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre et de se soumettre à l'alcootest. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos :...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal

Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

judicialis, pour défendre vos intérêts - Recherche de détective privé

Vous recherchez un détective privé en Suisse, en France, en Europe ?

Fraudes, escroqueries, détournement de fonds, arnaques, usurpation d'identité.

Vous subissez un litige et vous voulez défendre vos intérêts.

Pour une gestion efficace de votre dossier avec vos avocats, détectives privés, huissiers, contactez Judicialis.

Plus de 20 ans de pratique dans la prévention des risques

Alain STEVENS - Judicialis - tél +33(0)6 12 55 19 80 - contact@alain-stevens.com www.judicialis.com

Pour...

Voir la suite

Par : Alain Stevens

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier lyon / avocat en droit bancaire lyon