Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits

Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Avocat Paris - Voiture de fonction et licenciement

Je peux être licencié si je n'entretiens pas ma voiture de fonction ?

Une voiture de fonction est comme une voiture personnelle, on doit en prendre soin ! Tacher les sièges ou ne pas la laver ne peut pas donner lieu à un licenciement.

En revanche, ne pas faire les révisions, si un problème mécanique survient de ce fait, là, cela peut vous couter cher !

Pour plus d'informations sur le droit du travail :

Site internet Avocat droit du travail...

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Par : BBP Avocats Associés

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat en droit du travail

Quand le digital défie l'Etat de droit - Olivier Iteanu

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Par : CFE-CGC Orange TV

Thèmes liés : avocat cour d appel de paris

Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Comment trouver le meilleur avocat en droit du travail à Paris

http://avocatdroitdutravailparis.net Si vous ne savez pas quelle démarche adopter pour engager l'un des meilleurs avocats pariensien en droit du travail, alors je vous conseille vivement ce site internet. Tout y est tres bien expliqué. Vous aurez tous les toutes les informations nécessaire pour faire le bon choix.

Vous aurez acces aux meilleurs avocats de la place parisienne en matiere de droit du travail. http://avocatdroitdutravailparis.net

pleins d'info sur:

racisme

conflit avec le...

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Par : avocat droit du travail paris

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat conseil droit du travail