Appel de phare sur la route - Est-ce légal ? Me Changeur avocat Angoulême
PertinenceMe CHANGEUR, Avocat spécialiste en droit pénal et droit routier à Angoulême vous propose de visionner une série de vidéos intitulées "Le Droit Routier à votre portée".
Dans cette vidéo, nous répondons à une question simple : "Ai-je le droit de faire des appels de phare sur la route ?"
www.changeur.fr
05 45 68 10 10
Me Changeur possède un cabinet à Angoulême, Paris et Marseille.
Par : Jean-François CHANGEUR Avocat Droit Pénal
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Séparation du couple marié. Le partage des biens
PertinenceSéparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...
Par : Pratiks
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Violences conjugales. Comment porter plainte ?
PertinenceViolences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...
Par : Pratiks
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Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points
PertinenceMaitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...
Par : Pratiks
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Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?
PertinenceLe divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce
PertinenceDroit - droit de la famille
Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...
Par : Pratiks
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Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?
PertinenceViolences conjugales. Je suis une victime que faire ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique ce que l'on peut faire en cas de violences conjugales.
Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Sanctions encourues
PertinenceAlcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ?
PertinenceAlcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris,spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Si vous êtes mis en garde à vue après un alcootest positif au volant, vous devez savoir que pendant une garde à vue tout individu à des droits. Il est important de connaître ses droits pendant la garde à vue pour pouvoir organiser sa défense. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux
PertinenceVanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...
Par : Pratiks
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