Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ?

Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Reportage : Sébastien Kerroux et Claude Heudes

Intervenants :

-Yves Lemaire, directeur régional de la Prévention Routière

-Alain Fouché, sénateur (LR) de la Vienne

-Des automobilistes

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Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté

Thèmes liés : retrait de points pour exces de vitesse / exces de vitesse point et amende / retrait de points et amende / exces de vitesse sanction / infraction vitesse points

Petits excès de vitesse sans dépenser

Une proposition de loi qui vise à ne plus sanctionner financièrement les excès de vitesse inférieurs à 10k/h a été déposée par un sénateur Les Républicains.

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Par : Grand Lille TV

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