Pierre Masquart
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Qui sont les avocats en transactions immobilières ? Questions de Droit Immobilier n°1
PertinenceQui sont les avocats mandataires ? Quels sont leurs champs d'action ? En quoi leur travail se distingue-t-il de celui des agents immobiliers ? Comment se rémunèrent-ils ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous éclaire cette semaine sur le rôle des avocats mandataires : l'intermédiation entre l'acheteur et le vendeur.
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Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8
Pertinence"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.
Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.
Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.
Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...
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Agent immobilier, blanchiment et terrorisme... Question de droit immobilier n°15
PertinenceLes récents attentats rappellent à tous la menace que le terrorisme représente pour la sécurité de chacun d’entre nous.
Pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, les agents immobiliers ont un devoir particulier.
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris explique leurs obligations.
Pourquoi les agents immobiliers ont ils un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme ?
Quels sont alors les obligations de l’agent immobilier dans une...
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Quelle déontologie pour les agents immobiliers ? Questions de droit immobilier n°2
PertinenceUne des nouveautés de la loi ALUR est la création d'un code de déontologie pour les professionnels de l'immobilier.
Qui sont les principaux concernés ? Quelles règles comporte ce code de déontologie ? Sera-t-il réellement appliqué ? Et comment ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous explique cette semaine en quoi consiste le nouveau code de déontologie des agents immobiliers
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Vendeur et acheteur : quelles responsabilités ? - Questions de droit immobilier n°3
Pertinence"Questions de droit immobilier" s'intéresse à la responsabilité du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction immobilière : paiement du prix, informations, diagnostics, vices cachés, etc
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis sur ces responsabilités du vendeur et de l'acheteur.
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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9
Pertinence« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table.
Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale.
Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous...
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La rupture abusive des pourparlers - Questions de droit immobilier n°11
Pertinence« Questions de droit immobilier » s’intéresse à une situation fréquente : un propriétaire d'un bien se désiste à la dernière minute avant de signer le compromis de vente parce qu’il a une meilleure offre…
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis si cette attitude peut déboucher à une indemnisation de l’acheteur.
Est-il possible de rompre des pourparlers juste avant de signer le compromis ? Comment prouver cette rupture abusive ? Le vendeur...
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Pourquoi créer une société civile immobilière SCI ? - Questions de droit immobilier n°4
Pertinence"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux sociétés civiles immobilières : qu'est-ce qu'une SCI ? Comment créer une SCI ? Qui peut être associé d'une SCI ? Pour quelles raisons créer une SCI ? Une SCI peut-elle contracter un emprunt ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.
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Dégâts des eaux : que faire ? - Questions de droit immobilier n°5
Pertinence"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux dégâts des eaux : que faire dans une telle situation ? faut-il faire une expertise judiciaire ? une expertise privée ? Peut-on demander une provision ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.
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