Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
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Avocat Nantes Paris Bertrand Vende - Droit public ...
PertinenceBertrand Vendé - Avocat Associé et Spécialiste en Droit Public
Domaines d'intervention :
Conseil et assistance en droit administratif général des collectivités locales, des SEM, des SPL , des promoteurs et des particuliers auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel, du Juge de l'expropriation et la Chambre de l'expropriation
Droit de l'urbanisme et de...
Date: 2017-05-10 12:43:22
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meillard-avocat.com - droit public, droit de l’urbanisme ...
PertinenceAutorisation d'occupation des sols (permis de construire/démolir, déclaration de travaux, division foncière, lotissement),
Aménagement (ZAC),
Planification (SCOT, POS/PLU, PLH, PPRI, DAC ...), analyse et contentieux,
Autorisation d'exploitation commerciale (montage de dossier, recours en commission nationale d'aménagement commercial, conseil & contentieux).
DROIT PUBLIC DE...
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AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
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Cabinet d'avocat Vannes, Lorient - cabinet-nokovitch.com
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Cabinet d'avocat Vannes
Alexandra NOKOVITCH est avocat depuis 2007, après avoir suivi un cursus universitaire en droit des affaires , validant un Master Affaires Internationales et Européennes (DESS AIE), puis un Master en Droit Economique et des Affaires (DEA).
Après avoir débuté sa carrière en 2003 comme juriste d'entreprise junior dans un groupe...
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Le Cabinet| EDM Avocats - Cabinet d'avocat à Cannes| EDM ...
PertinenceStudio Légale / Law Firm
Historiquement, notre activité se concentre sur l'accompagnement des entreprises, des sociétés dans leur activité commerciale en France ou à l'étranger, que ce soit sur le plan du conseil ou dans la défense de leurs intérêts devant des juridictions.
Mais puisque derrière chaque problématique, il y a des hommes et des femmes, le cabinet de Maître Di...
Date: 2016-06-17 15:09:23
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