Licenciement et permis de conduire - Fiche pratique
PertinenceLicenciement et permis de conduire
Fiche pratique
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
Dernière mise à jour : mai 2017
Commerciaux, chauffeurs, livreurs, ambulanciers... De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : licenciement faute grave permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / licenciement pour non permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
PertinenceEchange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :
changement d'adresse (permis bleu)
changement de nom et de...
Date: 2017-05-05 04:37:30
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : nouveau permis de conduire obligatoire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire
Récupérer les points perdus : mode d’emploi | BNR
PertinenceDans les cas spécifiques de retrait du permis de conduire
La récupération automatique des points perdus : ne surtout plus commettre d'impairs !
Vos points perdus peuvent vous être automatiquement restitués à la fin d'un certain délai, à condition d'avoir apporté la preuve de votre réhabilitation routière. Cette restitution dépend toutefois de l' infraction à l'origine de votre...
Site : http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : retrait point permis delai recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis a points probatoire 3 ans / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Avocats dans un retrait de permis dans Creteil Val-de-Marne 94
PertinenceVeuillez trouver ci-contre la liste des cabinets d'avocats spécialisés en permis de conduire, vous pourrez les contacter pour appronfondir ensemble l'étendue du dossier pour lequel vous le contactez en ligne, pendant cette discussion, vous devriez lui demander le barème de ses honoraires (qui peuvent différer selon les cabinets et lieux) pour un permis de conduire à Creteil :
les avocats à...
Site : http://creteil.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire
Assurance retrait ou suspension de permis
PertinenceAssurance retrait ou suspension de permis
samedi 10 mars 2012
Devis et souscription >>>>> http://www.assurancemalus.info
Enfin un spécialiste de l'assurance malus en ligne...
Assurance-Malus est un site web conçu dans le but de venir en aide au malussé souvent démunis face aux tarif d'assurance auto malus qui ne cesse d'augmenter, et dans le but d'apporter des solutions...
Date: 2014-10-07 00:54:53
Site : http://assurance-retrait-de-permis.blogspot.comThèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance moto retrait permis / assurance suspension de permis moto / assurance retrait de permis pour alcoolemie / assurance retrait de permis
Le montant des amendes change - sécurité et prévention ...
PertinenceLe montant des amendes change
Les sanctions pour excès de vitesse sont désormais échelonnées en fonction de l'ampleur du dépassement.
Jusqu'à présent, la même amende forfaitaire de 135 euros (90 euros pour l'amende minorée payée dans les 15 jours) devait être acquittée par les usagers, qu'ils dépassent la vitesse autorisée de 1 km/h ou de 49 km/h.
Le nouveau décret fixe les principes suivants :
excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération = amende fixée à 68 euros (45 euros si l'amende est acquittée entre 3 et 15...
Site : http://www.zerotracas.mma
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
TopAvocats Evry → Avocats spécialisés permis de conduire ...
PertinencePosted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats spécialisés pour récupérer un permis sur Evry
Récupérer son permis dans le département Essonne 91
Voici la liste des cabinets d'avocats pour récupérer son permis à Evry. Vous aurez besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat spécialisé pour pouvoir annuler un retrait de permis. Choisir un avocat est important pour une affaire de permis...
Site : http://evry.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise retrait permis / avocat specialise conseil d'etat / avocat retrait permis de conduire
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-05-05 13:19:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : perte 12 points permis de conduire / comment consulter solde points permis conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire retrait de points recuperation / duree perte points permis de conduire
Permis de conduire (Circulation routière et navigation ...
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Permis de conduire
De quelle manière puis-je passer l'examen me permettant de conduire des cyclomoteurs? Comment puis-je obtenir le permis d'élève conducteur/trice? Nous vous informons dans le oregistre des élèves conducteurs/conductrices .
Le permis de conduire bleu garde sa validité. Il devra cependant être échangé contre un permis de conduire au format carte de...
Site : http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / formation au permis de conduire / retrait de permis de conduire en suisse / echange permis de conduire suisse
