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perte de points du permis de conduire
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Permis restreint pour fins de travail et anti-démarreur éthylométrique - Capsule Québec-Ticket
PertinencePermis restreint pour fins de travail et anti-démarreur éthylométrique après la perte de votre permis de conduire au Québec.
Dans cette capsule, Québec-Ticket vous informe sur les deux types de permis restreint disponibles au Québec : Le permis restreint pour fins de travail (après la suspension de votre permis de conduire causée par les points d'inaptitudes) et l'anti-démarreur éthylométrique (après la perte de votre permis de conduire causée par l'alcool au volant).
Si...
Par : QuebecTicket
Thèmes liés : point de permis de conduire quebec / permis de conduire perdu quebec / suspension permis de conduire alcool au volant / perte du permis de conduire alcool / perte points permis de conduire
Interview Maître KIRMEN - C'est dans l'air - 3 septembre 2013
PertinenceInterview Maître KIRMEN - Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE - sur les pertes de points du permis de conduire - C'est dans l'air du 3 septembre 2013
Par : KIRMEN & LEFEBVRE Avocats
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / perte de point de permis
Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit
PertinencePermis à Points. Comment suivre sa perte de points ?
Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
Thèmes liés : comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment savoir nombre point sur permis conduire / combien de point de permis j'ai / avocat droit penal routier paris / permis de conduire combien de point
Non respect de l'arret au feu rouge
PertinenceLe non respect de l'arrêt au feu orange ou rouge entraîne la perte de 4 points, sur le permis de conduire
Par : Permisapoints
Thèmes liés : perte points permis de conduire feu rouge / perte de points du permis de conduire / 4 points permis / perte de point de permis
Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le
PertinenceSur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Par : Caradisiac
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / contester perte points permis de conduire / retrait de point permis de conduire / contestation point permis de conduire