Loi : le relevé intégral du permis mieux que Télépoint

Cela fait déjà plusieurs années que l'administration a mis en place le site Internet Telepoint, afin de rendre plus accessible la consultation de son solde de points sur son permis de conduire. Mais rien ne vaut la consultation du relevé d'information intégral du permis de conduire, lorsque l'on est en mal de point(s) ! Un document à récupérer en se déplaçant en préfecture (voire en sous-préfecture) ou tout simplement en le réclamant par courrier.

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Loi - récupérer son permis après une suspension : attention à la visite médicale

Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En...

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Loi - Permis : quels sont les délais pour récupérer des poin

Un seul point perdu peut, depuis 2011, être récupéré au bout de six mois. Sinon, il faut patienter entre deux et trois ans, voire carrément dix ans. Pour les conducteurs toujours sur la route, mieux vaut se mettre à la gestion du permis et optimiser la récupération des points en suivant régulièrement -- jusqu'à une fois par an -- un stage... Au risque sinon de voir le permis invalidé !

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Le permis blanc existe-t-il toujours ?

Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

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Thèmes liés : permis blanc existe encore / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s

Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.

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En direct des tribunaux - Un conducteur de tricycle fait app

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il...

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le juge me condamne à une seule amende sans retrait de point, c'est possible ?

Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...

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Loi - Permis : quels recours en cas de suspension administrative ?

A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...

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Radars de passage à niveau : ça change quoi par rapport aux autres radars ?

Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces...

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