Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route

Le code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation

Retrait de points, Stages de récupération de points, la Réforme du permis de conduire.

Nous vous communiquons toutes les informations concernant les retraits de points,le fonctionnement des stages de récupération de points et les nombreuses modifications de la règlementation contenues dans la réforme du permis de conduire.

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Par : AutoClubFormation

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / stage point permis de conduire / stage recuperation point / permis a point recuperation des points

éviter de perdre vos points permis

www.garder-points-permis.com La meilleure solution pour éviter le retrait de points, la suspension du permis de conduire.

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Par : walid mahfoudhi

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / retrait de point permis / point de permis

HUMOUR : Vitres teintées

Si vous circulez avec des vitres avant laissant passer moins de 70% de lumière, il pourra vous en coûter 135 euros d'amende et un retrait de trois point sur le permis de conduire.Sauf si vous avez une raison valable comme ce couple

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Par : Paul Assouvie

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / retrait de point permis de conduire

Chevauchement d'une ligne continue

Le chevauchement d'une ligne continue, par exemple dans une tentative de dépassement est passible d'un retrait de 1 point sur le permis de conduire. Ce point est restitué au bout de 1 an si aucune autre infraction n'est commise pendant cette période.

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Par : Permisapoints

Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / 1 point sur le permis de conduire / restitution points permis de conduire / point de permis de conduire / restitution points permis

Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / contester perte points permis de conduire / retrait de point permis de conduire / contestation point permis de conduire

Sécurité routière: Ce qui va changer au 1er juillet 2015

Casques et écouteurs, écrans, musique intempestive, et même maquillage... Le gouvernement a sorti l'artillerie lourde pour contrer la hausse de la mortalité routière. Chaque infraction sera assortie d'une amende, voire d'un retrait de points sur le permis de conduire.

Durée: 01:16

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Par : 20MinutesFR

Thèmes liés : duree de retrait de point permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes

Les motards obligés de porter des gants à partir du 20 novembre

Le 20 novembre prochain, les motards pourront être verbalisés s'ils ne portent pas de gants. Passibles d'une amende de 68 euros et un retrait d'un point sur le permis de conduire cette nouvelle règle s'appliquera aussi aux passagers. Les conducteurs des deux roues, pour la plupart conscients du danger, sont plutôt réceptifs à cette nouvelle mesure. en 2015, les accidents de deux roues ont fait 12000 blessés graves.

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Par : CNEWS

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / retrait de point permis de conduire

Le scandale du retard d'enregistrement de retrait des points du permis de conduire

Abonnez-vous si vous êtes dans le même cas....le but est de faire une pétition pour que l’état fasse au moins respecter ses lois

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Par : LE SAINT DE LA MORT 84

Thèmes liés : retrait de point permis de conduire

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Par : assure la street

Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / retrait de point permis de conduire / annulation permis de conduire points / assurance apres annulation permis conduire