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suppression permis de conduire
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"La suppression du droit d'appel pour les conducteurs constitue une atteinte considérable"
PertinenceLe 15 août dernier, un décret a supprimé le droit d'appel dans les contentieux du permis de conduire. Maître Adrien Weil, avocat en droit routier, explique pourquoi cette mesure constitue une grave atteinte aux droits des conducteurs.
Par : Ma Vérité sur
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