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suppression permis de conduire


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    "La suppression du droit d'appel pour les conducteurs constitue une atteinte considérable"

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    Le 15 août dernier, un décret a supprimé le droit d'appel dans les contentieux du permis de conduire. Maître Adrien Weil, avocat en droit routier, explique pourquoi cette mesure constitue une grave atteinte aux droits des conducteurs.

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    Par : Ma Vérité sur

    Thèmes liés : droit permis de conduire / droit routier avocat / suppression permis de conduire

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