Autonome de Solidarité Laïque
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22 vidéos sélectionnées
Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr
PertinenceSur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...
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La garde à vue
Pertinence« Une personne placée en garde à vue a plusieurs droits », explique Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Lot-et-Garonne. « Elle a le droit d’être assistée d’un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examinée par un médecin. Elle peut également se taire et faire des observations au magistrat qui renouvellerait éventuellement la garde à vue ». « L’adhérent à l’ASL ne doit pas avoir peur d’utiliser...
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Le conseil de discipline d'un personnel de l'Education nationale
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Comme l'explique Me Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "dans un premier temps a lieu le conseil de discipline du rectorat, qui se réunit à la demande du recteur. L'autorité administrative n'est pas tenue de tenir compte de l'avis rendu et peut rendre une décision qui n'est pas conforme à cet avis. Dès lors, l'agent peut faire appel devant le conseil de discipline de recours, dans un délai d'un mois. C'est le conseil...
Thèmes liés : conseil de l avocat
Le rôle des avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques
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Selon le bâtonnier Francis Lec, avocat conseil de la FAS & USU, "les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier". Un avocat des Autonomes doit être en mesure d'intervenir auprès de l'inspecteur d'académie ou du procureur de la République. Sur l'ensemble du territoire, plus de 150 avocats-conseils accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité...
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Le devoir de neutralité
PertinenceLa neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Comme l'explique Me Benayoun, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne, « cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le...
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L'accompagnement de l'adhérent face aux préjudices informatiques
PertinenceL'impact pyschologique des atteintes sur Internet est souvent plus important qu'une atteinte orale ou par lettre car les propos sont largement répandus, explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie. Il détaille l'accompagnement de l'adhérent par son ASL et son avocat-conseil : impression d'écran des propos, déterminer le caractère pénal de l'infraction, intervenir auprès du réseau ou du site sur lequel le propos est tenu, adresser une lettre...
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L'accompagnement de l'avocat-conseil
PertinenceComment l'adhérent est-il accompagné par l'avocat-conseil ? Quelles sont les valeurs partagées par l'Autonome de Solidarité Laïque et ses avocats ? Entretien avec Hélène Ibos, Présidente de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne,
et Me Alain Mila, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne.
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La dénonciation calomnieuse
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La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact à des autorités susceptibles de prendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Comme l'explique Me Cornillon, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire"l'avocat doit d'abord démontrer l'inexactitude de l'accusation, puis il peut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse s'il dispose d'éléments...
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Le cheminement de la plainte d'un enseignant
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Les avocats-conseil accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans l'exercice de leur métier. Selon Maître Tartanson, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Vaucluse, "il faut être très rigoureux dans la constitution du dossier, notamment sur les preuves". Me Tartanson revient sur les différentes étapes du cheminement de la plainte, tout en rappelant que l'enseignant doit...
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Le devoir de surveillance
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Le devoir de surveillance est défini par l'article 1384 du Code civil. Selon Maître Lambert, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Rhône, "l'enseignant doit faire preuve d'anticipation des risques et des dangers". Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à l'enseignant d'être resté en retrait face au danger survenu.
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