Réforme du permis à points en 2011? Les réactions de Maître le Dall

A la suite d'un amendement du Sénat de septembre 2010, les parlementaires envisagent de réformer le mécanisme du permis à points en réduisant le délai de récupération des points perdus. Les observations de Maître Jean-Baptiste le Dall pour le journal de F2

La loopsi 2 adoptée en 2011 ne viendra finalement que peu retoucher le dispositif, la mise en place d'un délai de récupération de points de 2 ans ne concerne en réalité que très peu d'infractions.

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Assouplissement du permis à points? ITV Me le Dall JT M6

Janvier 2011, à la suite d'un amendement du Sénat de septembre 2010, est engagée par les parlementaires une réflexion sur un possible assouplissement avec une réduction du délai de récupération des points perdus. L'éclairage de Maître le Dall sur ce projet pour le JT de M6

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