Formation initiale minimale obligatoire — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Le siège de la réglementation se trouve à l'article 1er de l'ordonnance no 58-1310 du 23 décembre 1958. Cet article exonère un certain nombre de ces conducteurs de l'obligation de FIMO ; il s'agit de ceux :
des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure (exemple : tracteurs agricoles,...
Date: 2017-05-06 04:18:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / examen de du permis conduire auto / centre de formation permis de conduire
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les ...
PertinenceAccueil > Code et Examens
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les candidats en 2014 et 2015
La réforme du permis de conduire auto avance et les annonces du 13 juin 2014 donnent encore une nouvelle direction pour les futures modifications de l'apprentissage de la conduite. Pendant que le gouvernement navigue à vue, dans ce dossier voilà ce qui pourrait bien changer en détail...
Site : http://www.permispratique.com
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Sous-Prefecture Antony numero et informations
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SNCA - Société Nationale de Circulation Automobile ...
PertinenceInformations générales
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Toutes les dispositions légales et réglementaires concernant le permis de conduire pour véhicules routiers se trouvent dans un recueil communément appelé ' Code de la route'
L'article 74 du Code de la Route stipule que "tout conducteur d'un véhicule routier ou d'un ensemble de véhicules routiers couplés doit...
Date: 2017-05-10 02:38:53
Site : http://www.snca.luThèmes liés : code de la route permis de conduire / permis de conduire a 1 / code permis de conduire
FAQ 3 : Quand récupère-t-on les points de son permis de ...
Pertinence^ Retour à FAQ
FAQ 3 : Quand récupère-t-on les points de son permis de conduire ?
Le principe de la récupération des 12 points après une période de trois ans sans infraction
L'article L223-6 du Code de la route prévoit que les automobilistes retrouveront les points retirés si pendant une période de trois ans aucune infraction entraînant retrait de point n'intervient. Chaque infraction...
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Sous-Prefecture Palaiseau numero et informations
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Prefecture Grenoble numero et informations
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Prefecture Strasbourg numero et informations
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Sous-Prefecture Boulogne-Billancourt numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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