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convention collective personnel avocat anciennete
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13ème mois - Cabinets d'avocats - La convention collective
Pertinence13ème mois dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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Indemnité de fin de carrière - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979
...à cette pension Montant de l indemnité :En cas de départ...
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Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel ...
PertinenceSalaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés
Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés
Au 1er janvier 2014, le Smic a été réévalué de 1,1%, soit 9,53 EUR pour un montant mensuel de 1453,38 EUR. En conséquence, la grille salariale du personnel salarié de la Convention collective des...
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Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
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Congés - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceCongés dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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Maternité - Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national - Convention collective nationale du 20 février 1979
En date du 01 mars 1979 Après 1 an de présence...
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Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078
Convention collective nationale du 17 février 1995
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
Invalidité-incapacité permanente
En vigueur étendu
7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...
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Convention collective 3078
PertinenceAccès CCN 3078
La convention collective 3078 dépend de la convention collective Cabinets d´avocats dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3078.
La convention collective Cabinets d´avocats est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...
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Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
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Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
PertinenceIl est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre V : Embauchage et licenciement
Démission et licenciement
Article 20 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 53 du 19 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
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Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Pertinence1 - Version en vigueur au 1 janvier 2015 (non etendue)
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
En vigueur non étendu
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Article 21 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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CFDT SERVICES - Personnel des avocats, nouvelle grille de ...
PertinencePersonnel des avocats, nouvelle grille de salaires 2014
vendredi, 13 décembre 2013 10:33
1 % ou rien !
L'avarice est le châtiment des riches
Cette négociation avait commencé le 20 septembre 2013. Vendredi dernier, la délégation patronale a rendu son verdict :
NON pour les 250 EUR demandés pour les coefficients situés entre 207 et 350 !
NON pour que les cadres soient rémunérés au...
Site : http://www.cfdt-services.fr
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceLe personnel des cabinets d'avocats bénéficie d'une prime d'ancienneté dans le cabinet aux taux suivants :
- 3 % pour une ancienneté comprise entre 3 et moins de 6 ans ;
- 6 % pour une ancienneté comprise entre 6 et 7 ans ;
- 7 % pour une ancienneté comprise entre 7 et 8 ans ;
- 8 % pour une ancienneté comprise entre 8 et 9 ans ;
- 9 % pour une ancienneté comprise entre 9 et 10 ans ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Collab' Rétro - Le blog de Maître S., graine d'Avocat
PertinenceCollab' Rétro : késako?
Une fois le CAPA en poche et les diverses formalités accomplies (Prestation de serment, inscription au Tableau...), rares sont les inconscients intrépides qui se lancent tête baissée dans la création de leur propre cabinet, tant les charges sont lourdes et la clientèle clairsemée... quelle clientèle?
La majorité des jeunes pousses opte donc pour le merveilleux...
Site : http://maitre-s.over-blog.com
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A La Lettre - Cabinet d'Avocats
PertinenceCongés payés
Les règles légales relatives aux congés payés dans l'entreprise
Les règles principales concernant les congés payés sont en principe posées par la convention collective régissant la société employeur, convention reprenant souvent les dispositions légales ou les améliorant.
A SAVOIR: Un principe général en droit du travail est qu'on applique toujours la disposition la...
Site : http://avocats-alalettre.fr
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
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