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convention collective personnel avocat deces
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13ème mois - Cabinets d'avocats - La convention collective
Pertinence13ème mois dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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Indemnité de fin de carrière - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979
...à cette pension Montant de l indemnité :En cas de départ...
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Convention collective du personnel salarié des avocats
PertinenceConvention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 28/09/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site : http://www.convention-collective.fr
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Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078
Convention collective nationale du 17 février 1995
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
Invalidité-incapacité permanente
En vigueur étendu
7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...
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Convention collective Avocats au Conseil d’État et à la ...
PertinenceConvention collective Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 30/05/2016)
Champ d'application
Salariés couverts
Personnel salarié (non avocat) des offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / personnel salarié de l'ordre, y compris les salariés ayant le statut de travailleurs à domicile (à l'exclusion,...
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Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / convention collective personnel avocat deces / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
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Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
PertinenceIl est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
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La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Pertinence1 - Version en vigueur au 1 janvier 2015 (non etendue)
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
En vigueur non étendu
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
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En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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