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convention collective personnel avocat conges payes
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Convention collective du personnel salarié des avocats
PertinenceConvention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 28/09/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel ...
PertinenceSalaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés
Salaire minimum 2014 Convention collective Personnel salarié des avocats et avocats salariés
Au 1er janvier 2014, le Smic a été réévalué de 1,1%, soit 9,53 EUR pour un montant mensuel de 1453,38 EUR. En conséquence, la grille salariale du personnel salarié de la Convention collective des...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
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A La Lettre - Cabinet d'Avocats
PertinenceCongés payés
Les règles légales relatives aux congés payés dans l'entreprise
Les règles principales concernant les congés payés sont en principe posées par la convention collective régissant la société employeur, convention reprenant souvent les dispositions légales ou les améliorant.
A SAVOIR: Un principe général en droit du travail est qu'on applique toujours la disposition la...
Site : http://avocats-alalettre.fr
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Congés - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceCongés dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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En savoir plus sur la convention collective cabinets d'avocats
Maternité - Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national - Convention collective nationale du 20 février 1979
En date du 01 mars 1979 Après 1 an de présence...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078
Convention collective nationale du 17 février 1995
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
Invalidité-incapacité permanente
En vigueur étendu
7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective 3078
PertinenceAccès CCN 3078
La convention collective 3078 dépend de la convention collective Cabinets d´avocats dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3078.
La convention collective Cabinets d´avocats est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Article 21 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
Site : http://docplayer.fr
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Pertinence1 - Version en vigueur au 1 janvier 2015 (non etendue)
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
En vigueur non étendu
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Date: 2017-05-10 05:42:54
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / recrutement en cabinet d avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / contrat collaboration avocat paris
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceLe personnel des cabinets d'avocats bénéficie d'une prime d'ancienneté dans le cabinet aux taux suivants :
- 3 % pour une ancienneté comprise entre 3 et moins de 6 ans ;
- 6 % pour une ancienneté comprise entre 6 et 7 ans ;
- 7 % pour une ancienneté comprise entre 7 et 8 ans ;
- 8 % pour une ancienneté comprise entre 8 et 9 ans ;
- 9 % pour une ancienneté comprise entre 9 et 10 ans ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Requalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
PertinenceUn Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
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Site : http://weberavocats.com
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Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRequalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral, employé par un cabinet d'avocats international, en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015).
3949 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat.
- mardi 8 décembre 2015
Contrairement aux contrats de téléréalité qui sont quasiment systématiquement requalifiés en contrat de travail, les contrats d'avocat collaborateur libéral...
Date: 2017-05-10 09:14:46
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
dlj-associés - Le droit du travail, cabinet d'avocats à ...
PertinenceDroit du travail
Relations individuelles de travail
Contrat de travail. Congés payés. Modification du contrat de travail. Mobilité. Détachement. Expatriation. Conventions de mise à disposition. Droit disciplinaire (Avertissements, Mise à pied, rétrogradation disciplinaire). Hygiène et sécurité. Santé au travail. Formation professionnelle. Portage salarial. Intérim. Statut et...
Date: 2017-05-10 12:15:50
Site : http://dljassocies.comThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...
PertinenceNous contacter
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
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Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand
PertinenceAvocat spécialisé en Droit Social - prudhomme de clermont ferrand
Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :
audit social
rédaction des contrats de travail, avenants
accidents du travail et maladies professionnelles,
licenciement,ruptures négociées
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Site : http://www.avocats-clermont-arsac.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / avocat specialise dans le droit du travail / avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit social
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