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duplicata permis de conduire maroc
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Que faire quand on perd son permis de conduire ? ~ Code de ...
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Home permis de conduire Que faire quand on perd son permis de conduire ?
Que faire quand on perd son permis de conduire ?
01:28 permis de conduire Edit
Quand on perd son permis de conduire au...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte de permis de conduire que faire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
Permis de conduire - equipement.gov.ma
PertinenceDuplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Date: 2017-05-10 04:14:48
Site : http://www.equipement.gov.maThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire maroc
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
PertinenceA) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-05-07 16:35:01
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Article 252 - Tarif - Code général des impôts maroc
PertinenceA.- Sont soumis au droit fixe de 1.000 DH :
- le procès-verbal de réception par type de véhicules automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 kg.
B.- Sont soumis au droit fixe de 500 DH :
- la carte d'immatriculation dans la série W 18 et chaque renouvellement ;
- le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et...
Site : http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / validite d un permis de conduire / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire international
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
PertinencePermis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site : http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / duree permis de conduire en france
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceDuplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Site : http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire maroc
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
PertinenceLa loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-05-10 03:23:32
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire marocain en france / perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire piece d'identite
Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be
Pertinence1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau...
Site : http://www.diplomatie.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire belge / cours de permis de conduire au maroc en arabe
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
PertinenceConstitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site : http://autoecole-albahja.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / centre d'examen permis de conduire bruxelles / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
permis de conduire perdu - bladi.info
PertinenceBonjour , je vis en france depuis 3 mois ; j'ai fais expedier mon permis marocain du Maroc a la France, car je...
Date: 2017-05-10 04:55:21
Site : bladi.infoThèmes liés : permis de conduire perdu comment faire / permis de conduire marocain en france / permis de conduire perdu maroc / permis de conduire france / permis conduire perdu
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