centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

Article 6 En...

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Site : http://www.adfcs.com

Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire

Législation et Diabète - atlantique-diabete.com

La couverture sociale

Le diabète fait partie des Affections Longue Durée (ALD). L'attribution de l'ALD permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (part financière restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie).

    Cette prise en charge à 100% concerne tous les diabétiques traités par comprimés ou par insuline. Elle doit...

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Date: 2014-09-19 15:52:10
Site : http://www.atlantique-diabete.com

Thèmes liés : salaire moyen d'un inspecteur du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire / validite d un permis de conduire / suspension permis de conduire 1 mois / permis de conduire limite d'age

Retrait du permis de conduire : les solutions - Retrait du ...

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Par Franck (Date : 2015-05-26 16:16:53)

BONJOUR SUITE A MON CONTROLE OU J'AI EU 8 PTS ET UN RETRAIT DE PERMIS DE 4 MOIS. Est ce normal que je n'ai reçu aucun papier de la préfecture il ne me réponde pas sur le sujet par téléphone et quand je me suis déplacer dans leur locaux ils me disent que s'est par le net qu'il faut le...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / recuperer ses points permis conduire 2 ans

Dépistage stupéfiants permis probatoire : Infractions ...

par Maxime-86 » Jeu Jan 17, 2013 5:59 am

Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " .

Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis probatoire , obtention 29/12/12 ).

Nous nous engageons sur la route allant au centre ville, il est 21h30, un gendarme se met au milieu de la route et me fais signe de me garer, me demande d'éteindre le véhicule, or...

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Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension administrative du permis de conduire forum / suspension administrative du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire