La non-dénonciation
Pertinencehttp://www.juriecole.fr
"La notion de non dénonciation est une obligation qui pèse sur les personnels de l'éducation nationale", explique Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, "si un enseignant a connaissance de privation, de mauvais traitement ou d'atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, et qu'il ne le signale pas aux autorités policaires ou judicaires, alors c'est une infraction pénale". Il a l'obligation de le...
Par : Autonome de Solidarité Laïque
Thèmes liés : conseil de l avocat
Témoignages des avocats invités du Conseil national de l'ordre des avocats janvier 2014
PertinencePar : imed jlelia
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Le Conseil de l'Ordre des Avocats de Port au Prince
PertinenceLe Conseil de l'Ordre des Avocats de Port au Prince a organisé, le jeudi 28 avril 2016, un exercice de simulation sous le thème ''Interdiction de départ entre l'égalité et l'illégalité''
Par : Tele Ginen
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Dieudonné - L'avocat de Dieudonné radié du barreau
PertinenceDieudonné - L'avocat de Dieudonné radié du barreau
L'avocat François Danglehant, connu notamment pour avoir défendu le polémiste controversé Dieudonné, a été radié ce mardi du barreau de Seine-Saint-Denis.
Me Danglehant était convoqué ce mardi matin devant le conseil régional de discipline pour des faits qui s'étaient produits le 7 mai lors d'une audience de ce même conseil.
source: quenelle...
Par : Docs for ALL
Thèmes liés : conseil de l avocat
