Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de Chartres
PertinenceConseil de l'Ordre
Conseil de l'Ordre
Le barreau est administré par un Conseil de l'Ordre dont les membres sont élus pour trois ans renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil de l'Ordre de CHARTRES est composé de 18 avocats
L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énonce de façon très précise les fonctions du Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre se réunit à la diligence et sous la Présidence du Bâtonnier qui le convoque et arrête l'ordre du...
Site : http://www.ordredesavocats-chartres.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit administratif
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'urbanisme (obtenez le conseil d'un avocat pour un permis de construire, une déclaration de travaux, etc.),
Conseil avocat en droit immobilier (obtenez la consultation d'un avocat en ligne pour un bail d'habitation, une copropriété, une servitude etc.),
Conseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat droit de...
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat en droit de préemption (domaine public, etc.),
Conseil avocat en marchés publics (mise en concurrence, exécution, passation, etc.),
Conseil avocat en droit de l'environnement (éolienne, loi littoral, etc.)
Conseil avocat en droit immobilier (bail, hypothèque, servitude, etc.),
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit
Services avocat en ligne
PertinenceL'avocat vous informe; L'avocat vous défend; L'avocat...
Date: 2016-01-22 12:04:35
Site : http://www.avocat-enligne.netThèmes liés : conseil de l avocat / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique / conseil d un avocat / conseil a un avocat
Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
PertinenceLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...
Site : http://www.ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil rennes
Rôle de l'avocat au Conseil d’État | SCP Garreau - Bauer ...
PertinenceRôle de l'avocat au Conseil d'État
Dans l'ordre administratif, le rôle de l'avocat aux Conseils n'est pas limité à la Haute
juridiction
: il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et...
Date: 2017-05-10 12:07:45
Site : http://www.gbvfd-avocatsauxconseils.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner ...
PertinenceDevoir de conseil de l'avocat :
l'obligation d'examiner avec le client toutes les possibilités d'action
(Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)
Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.
La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d'appel n'a pas examiné, comme elle y était invitée, l'abstention de l'avocat dans son rôle de...
Site : http://www.yvesavril.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / devoir de conseil avocat client / conseil d un avocat
Avocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Paris
PertinenceAvocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Paris
Avocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Barreau de Paris : droit travail, droit commercial, droit societe, entreprise, droit famille, droit immobilier. Conseil, défense, transaction, médiation, procédure judiciaire, rédaction acte. Honoraires, Paris
avocat, avocat paris, cabinet avocat paris, avocat conseil, avocat ligne, consultation, honoraires avocat,...
Site : http://www.avocats-bricout.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit de la famille / avocat conseil juridique immobilier / avocat conseil droit immobilier
L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...
Date: 2017-05-10 12:12:09
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
Conseils avocats - Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil ...
PertinenceObtenir un conseil d'avocat en ligne ?
Toutefois, même lorsque ce n'est pas obligatoire, il est essentiel de s'adjoindre le conseil d'un avocat : son expérience de situations similaires et son expertise permettront d'éviter tous les pièges de procédure et autres prescriptions, d'analyser les faits et la situation juridique et de présenter avec précision et efficacité une argumentation...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : conseil d un avocat / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat conseil juridique
Le Conseil de l’Ordre - barreau-avocat-albi.com
PertinenceHervé RENIER
Dominique LAURENT
Un Barreau forme un Ordre des Avocats. Les Avocats d'un même Barreau élisent des Confrères qui forment le Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre :
o Veille au respect des...
Site : http://www.barreau-avocat-albi.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / conseil de l avocat / conseil d un avocat
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des Avocats de Lille
PertinenceLe conseil de l'Ordre est l'organe exécutif du barreau. Sa composition varie suivant l'importance de chaque barreau.
A LILLE, le barreau comptant plus de 1.000 avocats, le conseil de l'Ordre est composé de 24 membres.
Les membres du conseil de l'Ordre sont élus pour 3 ans au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l'assemblée générale de...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / ordre avocat barreau lille
Le Conseil de l'Ordre 2016 - avocats-montpellier.com
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Il compte 24 membres.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des associations. Les...
Site : http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
assistance juridique en ligne - Avocat Conseil-Conseil ...
PertinenceDroit bancaire
Assistance conseil avocat
Vous avez des questions sur vos droits ? Vous cherchez des conseils juridiques urgentes, fiables et efficaces sur toutes vos questions liés à votre litige ? N'allez pas loin, ayez confiance en nous, nous vous conseillons, nous vous assistons afin de résoudre vos problèmes juridiques et vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin.
La mission...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil juridique / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat
avocat conseil gratuit Tours - Cabinet d'avocats
PertinenceAccueil avocat conseil gratuit Tours
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site : http://www.avocatpro.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocats en conseil de l’entreprise - TopAvocats.com
PertinenceTop Avocats
Annuaire d'avocats spécialisés
TopAvocats.com, la référence pour trouver un avocat ou un cabinet d'avocats dans votre région. Retrouvez les meilleurs avocats pour tous les problèmes qui concernent : un divorce, un litige, un licensiement, une succession, un retrait de permis de conduire et bien d'autres domaines de compétence.
Avocats en conseil de l'entreprise
Les avocats...
Site : http://topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans l'immobilier
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
PertinenceIl y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...
Date: 2017-05-10 11:36:33
Site : http://www.barreaudebruxelles.infoThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Le conseil de l'Ordre | Ordre des Avocats - Barreau de Bourges
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.
A compter du 1er janvier 2017, le Conseil de l'Ordre est composé de la façon suivante :
Bâtonnier : Me Laurence USSEGLIO
Mme le Bâtonnier Nadine DAUPHIN-GIROU
M. le Bâtonnier Patrick GERIGNY
Site : http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit administratif / conseil d un avocat
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats de Périgueux
PertinenceLes membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.
Les anciens bâtonniers sont rééligibles...
Site : http://www.avocats-perigueux.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org
PertinenceLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés...
Site : http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Le Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats
PertinenceLes fonctions du Conseil de l'Ordre sont les suivants :
Administrer le Barreau
Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l'inscription, l'omission, la démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget...
Date: 2017-05-10 12:14:00
Site : http://www.avocats-pyrenees-orientales.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Le Cabinet ARTEM AVOCATS - Cabinet avocats Lyon
PertinenceMembre de l'Institut des avocats conseils fiscaux - IACF
Vincent VERVANDIER
Avocat conseil juridique et fiscal
Prestation de serment : 1980
Langues étrangères : allemand et...
Date: 2017-04-25 18:13:16
Site : http://www.artem-avocats.comThèmes liés : cabinet avocat fiscaliste lyon / avocat conseil fiscal / cabinet avocat droit social lyon / conseil de l avocat / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat Conseil 78 - Fontenay le Fleury - Patricia Foulhoux ...
PertinenceUn avocat conseil pour défendre vos intérêts
Le Cabinet FOULHOUX s'impose comme l'interlocuteur privilégié de l'entrepreneur qui souhaite se consacrer à son métier et développer son activité dans un contexte sécurisé, en lui offrant professionnalisme, réactivité, disponibilité, rigueur et indépendance.
Bientôt sur notre site
Vous retrouverez prochainement les actualités...
Site : http://www.foulhoux-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / conseil d un avocat
Fr - Avocats - Bureaux secondaires - le RIN modifié ...
PertinenceFr - Avocats - Bureaux secondaires - le RIN modifié
Innovation juridique et Legaltech
Une décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (L. 31 déc. 1971, art. 21-1 mod.) modifie l'article 15.2.2 comme suit : « L'ouverture d'un ou plusieurs bureaux secondaires est licite en France et à l'étranger, sous réserve des...
Site : https://www.meilleurshonoraires.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ouvrir un cabinet d'avocat secondaire / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Le Conseil National des Barreaux - avocat.fr
PertinenceLe Conseil National des Barreaux
Institution représentative de la profession d'avocat en France et à l'étranger
Le Conseil national des barreaux est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 pour représenter l'ensemble des avocats de France.
Le Conseil national des barreaux a reçu de la loi des missions...
Site : avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil de l avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d un avocat
Avocat conseil divorce en ligne - Conseil juridique en ligne
PertinenceAvocat conseil divorce en ligne
Avocat conseil divorce en ligne, Juriclic.net
Avocat conseil divorce en ligne
Consulter un avocat conseil divorce en ligne en ligne, est une méthode qui permet de préparer les actes et la convention de divorce à distance. Avec Juriclic.net, le divorce se déroule dans les meilleures conditions possibles, les échanges de données est assuré à distance avec...
Site : https://www.juriclic.net
Thèmes liés : avocat conseil en divorce / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Expertise Comptable dédiée à l'Avocat - FOX AUDIT
PertinenceL'expertise comptable au service de l'avocat.
Pour l'avocat-collaborateur, le cabinet individuel, la société d'avocats, l'AARPI.
Réactivité, anticipation, optimisation.
Notre pôle d'excellence spécialisé, au coeur de...
Site : http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / collaboration cabinet d avocat
LE CONSEIL DE L'ORDRE - avocats-pau.fr
PertinenceChaque Barreau est administré par un conseil de l'ordre des avocats, composé de membres élus par leurs pairs, y compris les avocats honoraires.
Le Barreau de PAU compte 21 membres élus au Conseil de l'Ordre.
Ses missions essentielles sont :
- l'élaboration du...
Site : http://www.avocats-pau.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil / avocat specialise au conseil
Ministère de la Justice - Le Barreau - l'Ordre des Avocats
PertinenceIl existe un Ordre des Avocats à Luxembourg et un Ordre des Avocats à Diekirch. Chaque ordre a la personnalité civile.
L' Ordre des Avocats comprend les organes suivants:
- l'Assemblée,
- le Bâtonnier,
et, pour l'ensemble de la profession, le Conseil disciplinaire et administratif.
L'Assemblée, présidée par le Bâtonnier, se compose des avocats inscrits à la liste I et IV des avocats....
Date: 2015-07-29 17:49:49
Site : http://www.mj.public.luThèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil
Le Conseil de l'Ordre - Barreau de Seine-Saint-Denis
PertinenceEspace presse
Le Conseil de l'Ordre
Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.
Date: 2017-05-10 05:34:56
Site : http://www.avocats-bobigny.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
Avocat conseil en ligne - conseil-avocat.com
PertinenceAvocat conseil en ligne
Si vous avez un besoin immédiat d'assistance juridique, et vous n'avez pas beaucoup de temps pour trouver et d'appeler les avocats de votre région, vous pouvez faire appel à notre réseau d'avocats en deux étapes faciles. Notre service de consultation d'avocat en ligne est facile à utiliser, et nous allons vous tendre la main à plusieurs avocats en ligne qui mettent l'accent sur tout type de dossier judiciaire.
consultation avocat conseile en ligne:
La consultation avec un avocat en ligne vous donne la possibilité d'une mise en relation directe avec un avocat spécialisé. Exposez votre...
Date: 2016-02-13 10:45:08
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil en ligne / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat / consultation avocat en ligne
Lamy étudiant - Avocat aux conseils
PertinenceAvocat aux conseils
L'avocat aux conseils, à la différence de l'avocat à la Cour a l'exclusivité de la représentation des justiciables dans la quasi-totalité des procédures devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Là où les questions de fait n'ont plus lieu d'être et où seule compte l'application des règles de droit.
L'avocat aux conseils consacre l'essentiel de...
Date: 2017-05-10 11:33:19
Site : http://www.lamyetudiant.frThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat / conseil gratuit d un avocat
Un avocat en ligne vous conseille, conseil juridique en ...
PertinenceL'avocat en ligne peut même vous assister si vous avez besoin de contrats types, modèles de lettres, mise en demeure ou autres documents et textes juridiques.
Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sans avoir besoin de vous déplacer.
Obtenez des conseils d'un avocat en ligne :
Avocat par téléphone :
Faire appel à un avocat par téléphone est la voie la plus sûre et la plus fiable pour obtenir un conseil juridique direct et fiable.
Notre service juridique met à...
Date: 2017-05-09 10:19:40
Site : http://www.avocat-enligne.netThèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
PertinenceChaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel administratif et juridictionnel appelé Ordre...
Date: 2017-05-10 07:58:44
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
La Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre | L'ordre des ...
PertinenceLa Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier de l'Ordre
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres...
Site : http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat strasbourg / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / montant des honoraires d un avocat
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
PertinenceVOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil juridique
Manquement de l'avocat à son devoir de conseil et d ...
PertinenceL'avocat est tenu de respecter son devoir de conseil et d'information en s'assurant de l'aboutissement de la mission qui lui a été confiée, quand bien même celle-ci était limitée dans le temps.
Une conseillère juridique charge un avocat d'obtenir l'organisation d'un examen contradictoire entre le médecin-conseil de sa société d'assurance et son médecin traitant. Cette mission confiée à l'avocat aboutit à la constatation de la prescription biennale. La conseillère juridique recherche alors la responsabilité professionnelle de l'avocat...
Date: 2017-05-10 11:45:46
Site : http://www.lemondedudroit.frThèmes liés : devoir de conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / responsabilite avocat manquement devoir conseil / conseil de l avocat / conseil d un avocat
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.frThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.comThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
PertinenceLa différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.comThèmes liés : avocat conseil fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste / conseil de l avocat / avocat conseil d'entreprise
L'activité | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
Pertinencedes premier et second degrés de l'ordre judiciaire
Muni d'une formation spécialisée de haut niveau, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont dotées d'un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats...
Date: 2017-05-10 10:51:19
Site : http://www.monod-colin-stoclet.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Mission | Service public federal Justice
PertinenceLe barreau de cassation
Il y a pour toute la Belgique un Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni de l'Orde van Vlaamse Balies ni de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.
Les avocats qui le composent sont en nombre limité et spécialisés. Formés à l'exercice d'une fonction très spécifique et à la technique du pourvoi en...
Date: 2017-05-10 11:37:02
Site : https://justice.belgium.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Choisir son avocat
PertinenceChoisir son avocat
Annuaire des avocats
Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, en remplissant les champs ci-après ou, tout simplement, en tapant son nom.
Ihr Browser unterstützt keine iframes.
Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre...
Site : http://www.oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Présentation de l'OAV
PertinencePrésentation de l'OAV
Présentation de l'OAV
L'Ordre des avocats vaudois (OAV) est une association de droit privé constituée le 10 décembre 1898, ayant son siège à Lausanne, qui regroupe la quasi-totalité des avocats et des avocates inscrits au barreau vaudois et pratiquant de manière indépendante dans le canton de Vaud.
L'adhésion à l'OAV n'est pas une condition sine qua non pour...
Site : http://oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de ...
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son...
Date: 2017-05-10 05:54:32
Site : http://www.avocats-saintes.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement ...
PertinenceL'avocat inscrit au tableau de l'ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d'un cabinet conforme aux usages et permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d'une adresse électronique.
« Le conseil de l'ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ouvrir un cabinet d'avocat secondaire / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
Avocat droit pénal Lille - Avocat pénaliste Lille
PertinenceL'enfant et la séparation Aujourd'hui, l'intérêt de l'enfant est au coeur de la séparation... - EN SAVOIR PLUS -
Pension alimentaire La pension alimentaire pour les enfants est à la charge du parent... - EN SAVOIR PLUS -
Contrat de travail Le contrat de travail est essentiel dans le droit du travail, le droit du travail ... - EN SAVOIR PLUS -
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat droit pénal Lille, Roubaix, Tourcoing
Maître POGGI, défense pénale des victimes
Son cabinet d'avocat est situé à Lille, 31 Rue Faidherbe, près de de...
Site : http://www.avocat-isabellepoggi.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lille / avocat droit du travail lille / avocat penaliste lille / cabinet d avocat droit du travail / avocat lille droit
Les avocats - FENVAC - Fédération Nationale des Victimes d ...
PertinenceL'Avocat doit notamment respecter les délais :
pour agir afin d'éviter une prescription.
Pour conclure avant une clôture.
Pour signifier une décision (6 mois pour une décision par défaut, 2 ans pour une décision contradictoire)
Pour respecter les délais pour faire appel ou se pourvoir en cassation.
Tout manquement à ces principes essentiels est sanctionnable d'un point de vue...
Date: 2017-05-10 11:37:50
Site : http://www.fenvac.comThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat prescription / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l avocat
AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l’immobilier
PertinenceLes Avocats du Cabinet AB AVOCATS IMMOBILIER pratiquent essentiellement leurs activités en droit de l'immobilier, en intervenant en qualité de :
« Avocat Vente immobilière » - « Avocat Copropriété » - « Avocat Baux d'habitation » - « Avocat bail commercial » - « Avocat Viager » - « Avocat Urbanisme » - « Avocat Construction » -...
Site : http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
