Juridictions pénales 28 - Avocat permis de conduire EURE ...

Avocat permis de conduire EURE ET LOIR

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Tribunal Correctionnel de CHARTRES :

Le Tribunal Correctionnel de CHARTRES est une Chambre du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES.

Il juge des délits commis par une personne majeure, et d'autres peines (amendes, peines...

Lire la suite

Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire dreux / exces de vitesse contravention 5eme classe / avocat permis de conduire / infraction permis de conduire / tribunal permis de conduire

Les Avocats à Dreux - 28100 - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Centre > Avocat Eure-et-Loir > Dreux

Avocat Dreux

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

Le nombre d'avocats a subi plus de 40 % d'augmentation sur 10 ans pour atteindre en 2012 56.176 pour moins de 40.000 en 2002, ce sont les statistiques présentées par Ministère de la...

Lire la suite

Site : http://avocat.joliguide.fr

Thèmes liés : avocat permis de conduire dreux / savoir les points de notre permis de conduire / savoir nombre point sur permis conduire / recherche stage cabinet d'avocat / recherche cabinet d'avocat

convocation au tribunal de grande instance de Dreux ...

convocation au tribunal de grande instance de Dreux - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Une infraction au Code de la Route vous a été reprochée en matière notamment :

 D'alcoolémie au volant :

conduite en état d'ivresse manifeste,

conduite en état d'ivresse manifeste en récidive,

conduite...

Lire la suite

Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension administrative du permis de conduire vitesse