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contrat permis de conduire
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FAQ / Accueil - ECF
PertinenceComment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l'école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Date: 2017-05-10 05:30:29
Site : http://www.ecf.asso.frThèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment contester retrait point permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois
Aide pour le permis B : Qui peut en ... - Aide-Sociale.com
PertinenceL'aide pour le permis de conduire à pour but d'aider les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA à financer, totalement ou partiellement, le permis B afin de faciliter l'insertion professionnelle. Le montant de l'aide au permis de conduire se situe entre 1200 euros et 1500 euros maximum.
Qui peut bénéficier de l'aide au permis de conduire ?
Dans certains cas, l'absence...
Date: 2017-05-01 13:44:08
Site : http://aide-sociale.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / aide au permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
PertinenceLe changement de domicile au regard du permis de conduire.
9049 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Site : http://www.village-justice.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte points permis de conduire jeune conducteur
Assurance Auto en ligne avec Aric Assurances
PertinenceVotre Assurance Auto avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance auto .
Vous n'avez jamais été assuré
Vous cherchez une assurance auto pour votre voiture parce que vous n'avez jamais été assuré personnellement : Assurance auto jamais assuré
Vous n'avez plus d'assurance depuis plus de 2 ans
Vous n'avez plus d'assurance auto pour votre voiture depuis plus...
Site : http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / assurance apres annulation permis conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire 0 point
Permis de conduire et contrat de travail - Stage Permis à ...
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / stage recuperation de points de permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...
PertinenceLorsque le contrat de travail ne prévoit pas la détention d'un permis de conduire, le salarié ne peut pas faire l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire et être licencié pour faute. Même si les emplois précédents du salarié ont permis à son employeur de déduire qu'il détenait un permis de conduire, sa perte ou sa suspension ne peut engendrer de licenciement disciplinaire...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : clause contrat permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / contrat permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / perte de permis de conduire que faire
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Détérioration du permis de conduire
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Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire piece d'identite / questions lors de l'examen du permis de conduire
Conduire en Australie : Tout savoir sur le permis de conduire
PertinenceHeureusement, certaines informations restent communes à tous les Etats d'Australie. Voici ce que vous devez connaître :
> Si vous avez un visa temporaire : Touristes, travail temporaire, étudiant, ...
Bonne nouvelle, votre permis étranger vous autorise à conduire en Australie. Attention toutefois à respecter les règles suivantes : Vous devez conserver votre statut de...
Site : http://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire a points france / duree permis de conduire international / duree permis de conduire en france / delivrance du permis de conduire international
Permis annulé - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis ...
PertinencePermis revalidé
Permis annulé
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours contre invalidation du permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation permis de conduire points
Offres d'emploi Chauffeur Poids Lourd Permis c - Belgique ...
Pertinence: Description : Chauffeur de poids lourd (Chauffeur de véhicule de 15 tonnes et plus) 36 mois Transports urbains et routiers Vous disposez impérativement...
SelectHR - Menen, Flandre-Occidentale
Une société dynamique sur MENIN recherche activement un conducteur de poids lourd permis CE pour démarrer immédiatement : transport de jour... BELGIQUE, PAYS-BAS et FRANCE, camion bâché +...
Site : http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire c liege / permis de conduire poids lourd belgique / permis de conduire poids lourd / permis de conduire tracteur agricole belgique
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
PertinenceLa Pologne ;
La Roumanie.
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain.
Modalités d'échange d'un permis de...
Date: 2017-05-10 05:27:43
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire : nouveautés 2015 - lcl.com
PertinencePermis de conduire : nouveautés 2015
Permis de conduire :
ce qui change en 2015
Voici les nouveautés 2015 du permis de conduire : le permis à 1 euro dès 15 ans, une formation aux gestes de premiers secours et le suivi en ligne des résultats de l'examen.
Permis à 1 euro par jour dès l'âge de 15 ans
Les jeunes de 15 ans peuvent désormais bénéficier du dispositif du « permis...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
PertinencePermis de conduire : clauses dans le contrat de travail
L'employeur peut insérer diverses clause dans le contrat de travail :
la détention du permis de conduire est nécessaire à l'activité professionnelle,
le salarié devra présenter régulièrement le document original de son permis de conduire afin que l'employeur ait la preuve que le permis est toujours en cours de validité,
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / visite permis de conduire
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
PertinenceRetrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2015-11-25 15:02:03
Site : http://www.assurance-permis-a-points.comThèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Retrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié ...
PertinenceRetrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu'il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d'une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Permis de conduire et contrat de travail - CAMIP.info
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
M. Ferreira Travail et Sécurité, 2011, n°721, pp.44-46
Tout conducteur d'un véhicule doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et adapté au type de véhicule conduit. Le salarié qui commet une infraction à la circulation (dans le cadre d'une activité de la vie privée ou de la vie professionnelle ) peut se voir...
Date: 2017-05-10 04:12:57
Site : http://www.camip.infoThèmes liés : validite d un permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / connaitre ses points restants sur son permis de conduire / $?connaitre points restants permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Conduite sans permis - ActiROUTE
PertinenceConduite sans permis
Conduite sans permis - Article du Code de la Route R221-1
La conduite sans le permis correspondant à la catégorie de véhicule est punie par l'article du Code de la Route R221-1:
"Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est pas titulaire de la catégorie...
Site : http://www.actiroute.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / permis de conduire la conduite / code de la route points permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire
ECF 77 - Permis de conduire voiture, permis moto
PertinenceStage permis de conduire accéléré
Accueil > Auto-école > 77 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Date: 2017-05-10 04:04:54
Site : http://www.ecf.asso.frThèmes liés : obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / stage de formation permis de conduire / passer son permis de conduire stage accelere / permis conduire stage accelere / formation acceleree permis de conduire 77
Permis de conduire international, droit de la norme ...
PertinenceQUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?
En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...
Site : http://idl-iaa.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / comment faire son permis de conduire international / demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international rapidement
Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d ...
PertinenceAide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion
13e législature
Question écrite n° 01050 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:16:42
Site : senat.frThèmes liés : contrat civis permis de conduire / aide au permis de conduire / contrat permis de conduire / cour de permis de conduire / tout savoir sur le permis de conduire
Aides pour payer le Permis de Conduire - Ornikar
Pertinence> Financer son permis
Quelles sont les aides de financement pour payer le permis de conduire ?
L'Etat et les collectivités locales, face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour financer leur permis de conduire , ont mis en place diverses aides publiques. Cette dynamique permet d'amener toujours plus de jeunes vers l'apprentissage de la conduite et l'obtention du permis, qui est...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / aide financiere pour le permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire / financement permis de conduire / aide au permis de conduire
Suspension permis de conduire et conséquences pour l ...
PertinenceLa Cour de cassation casse l'arrêt d'appel et considère le licenciement comme justifié car, du fait de la suspension de son permis de conduire, le salarié ne pouvait plus remplir les missions inhérentes à sa fonction par ses propres moyens, or l'employeur n'était pas tenu d'accepter que des tiers se substituent à son salarié pour la conduite du véhicule mis à disposition par...
Date: 2017-05-10 04:56:14
Site : https://www.preventionbtp.frThèmes liés : clause contrat permis de conduire / permis de conduire contrat d'avenir / suspension du permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / perte de points du permis de conduire
Le permis de conduire | EPI Bretagne
PertinenceLe permis de conduire
Le permis de conduire est un facteur d'insertion sociale et professionnelle important, à fortiori en milieu rural. Les conditions de délivrance ou de maintien du permis de conduire pour les personnes épileptiques sont différentes selon qu'il s'agisse de conduire un véhicule du groupe léger ou groupe 1 (permis A, A1, B1, B et EB) ou un véhicule du groupe lourd ou...
Date: 2017-05-10 04:51:38
Site : http://epibretagne.orgThèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
CER Sud Permis: Stage permis de conduire accéléré.
PertinenceLe stage permis de conduire accéléré CER sud permis est fait pour vous !
Quels sont les avantages d'une formation rapide au permis B ?
Le stage permis de conduire accéléré possède plusieurs avantages :
L'immersion totale sur plusieurs semaines consécutives dans le monde du permis
Une formation intense et efficace
Une présentation plus rapide aux examens
En effet une formation rapide pour le permis de conduire permet de concentrer l'apprentissage sur la durée. Le...
Date: 2017-03-28 17:16:01
Site : http://sudpermis.blogspot.comThèmes liés : permis conduire stage accelere / stage de formation permis de conduire / stage accelere conduite permis b / formation permis de conduire accelere / stage point permis de conduire
Retrait du permis de conduire et emploi
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Vol du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire vol / nouveau permis de conduire piece d'identite / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
PertinenceGestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site : http://gestionflotteauto.com
Thèmes liés : verification des points du permis de conduire / validite d un permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / verifier le nombre de points sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Bénéficiez d'une aide pour le permis de conduire
PertinenceL'aide pour le permis de conduire existe sous deux formes
Soit dans le cadre d'un dispositif appelé l'APRE (l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi) . Elle est, dans ce cas là, réservée aux bénéficiaires du RSA ou aux personnes ayant perçu moins de 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.
Soit l'aide au permis de conduire B qui s'adresse aux demandeurs d'emplois qui ne sont pas...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / aide au permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-05-10 04:40:16
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Permis de conduire et contrat de travail - Force Ouvrière
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
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L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-05-10 04:47:34
Site : http://www.force-ouvriere.frThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / contrat permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
PertinenceVie et travail Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de travail peut-elle en faire une cause de licenciement ?
Mais une telle clause est-elle vraiment valable ?
Pierre livreur commet des infractions au Code de la route et perd du coup son permis de conduire. Sous...
Site : http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / amenagement retrait permis conduire / permis de conduire retrait / licenciement car pas de permis de conduire / licenciement pour non permis de conduire
ECF Vincennes : permis voiture, stage récupération de ...
PertinenceStage permis de conduire accéléré
Accueil > Auto-école > Vincennes > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
Date: 2017-05-10 02:32:42
Site : http://www.ecf.asso.frThèmes liés : obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / stage de formation permis de conduire / passer son permis de conduire stage accelere / permis conduire stage accelere / stage permis conduire auto
Stage de récupération de points pour permis de conduire ...
PertinenceRecuperer points permis 28 91 78 - Stage permis a points 78
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d or Récuperation Points Permis
Auto ecole points permis 91 78 28 - Message du : 6/6/2011
Stage permis a points 28 Stage de sensibilisation à la sécurité routière. Récupération de points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours et vous permet de...
Date: 2013-12-05 08:49:38
Site : http://www.recuperationpoints.frThèmes liés : information point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire / recuperation points permis probatoire 2011
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
PertinenceLa perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site : http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / duree perte points permis de conduire
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
PertinenceDe 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-05-10 03:58:29
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-05-10 04:13:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Permis : élément essentiel du contrat de travail mais pas ...
PertinenceLa détention du permis de conduire peut être une cause essentielle du contrat de travail, mais pas un motif de rupture du CDI.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/02/2014, la lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige, et aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / rupture contrat permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / clause contrat permis de conduire
Qu’est-ce que le permis à 1 euro par jour ? | Financement ...
Pertinenceet si j'arrête la formation avant d'avoir consommé toutes mes heures de conduite ?
Le permis à 1 euro par jour : le concept
Le permis à 1 euro par jour est un prêt dont les intérêts sont payés par l'Etat et qui vient financer la première inscription à une auto-école pour la formation à la conduite dans l'objectif d'obtenir les permis de conduire A ou B. Le permis à 1 euro par jour...
Date: 2017-05-10 05:05:21
Site : http://quelpermis.comThèmes liés : permis de conduire a 1 euro par mois / passer permis de conduire en 1 mois / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire 1 mois
La perte du permis de conduire : motif de licenciement
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Date: 2017-05-10 03:24:50
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / duree perte points permis de conduire
Généralités sur les examens et les épreuves des permis P.L ...
PertinenceGénéralités sur les examens et les épreuves des permis P.L. et BE
II. La durée des épreuves
Hors catégorie BE :
Circulation
Catégorie BE :
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Aides de l'Etat pour financer son permis de conduire ...
PertinenceAides de l'Etat pour financer son permis de conduire
Aides de l'Etat pour financer son permis de conduire
Financer son permis de conduire
Vous avec besoin de financement pour passer votre permis ? Personnes handicapées, jeunes, demandeurs d'emplois... plusieurs possibilités s'offrent à vous pour obtenir de l'aide. Ces aides sont disponibles si le permis est nécessaire dans...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / financement permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
PertinenceLe changement de domicile au regard du permis de conduire.
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment...
Date: 2017-01-11 20:58:29
Site : http://www.avocat-didier-reins.comThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte points permis de conduire jeune conducteur
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
PertinenceVous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / aide au permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
PertinenceJe veux obtenir un permis de conduire
Vous avez ou vous aurez bientôt l'âge pour avoir votre permis de conduire ? Alors bonne chance pour l'examen ! Et n'oubliez donc pas de rester prudent sur la route !!
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un...
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Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / date des examen permis de conduire / examen de du permis conduire auto / permis de conduire examen
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays d'Europe
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Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire etranger en france / timbre fiscal permis de conduire france
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de ...
PertinenceIl est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat une clause prévoyant son licenciement si cet événement survient. Mais une telle clause est-elle vraiment valable ?
Mots clés de l'article : Licenciement pour motif personnel | Clause
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Un salarié qui...
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Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / clause contrat permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire
Suspension de permis - comparateur-stagespermis.com
Pertinencen’influe en rien sur la date de récupération de son permis de conduire en préfecture.
Recours suspension de permis
Il est possible de demander un
recours à suspension
judiciaire ou administrative du permis de conduire, auprès du ministère de l’intérieur ou du tribunal administratif.
Dans le cas d’une suspension judiciaire du permis de conduire, le contrevenant doit obligatoirement...
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Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension permis de conduire 1 mois
Règlementation routière - infraction au code de la route
PertinencePermis international
Pour conduire à l'étranger
Il s'agit de la traduction du permis national, qui permet de conduire à l'étranger un véhicule de la même catégorie que celle autorisée dans le pays d'origine.
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination pour savoir si cette démarche est obligatoire ou seulement conseillée.
Gratuit, il est délivré en...
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Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
