Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

Le recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?

très cordialement.

van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33

Bonjours Maître,

Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mis à jour le 09/01/2017

Demande de visite médical en cabinet libéral

Pour quelles raisons doit-on passer une visite devant un médecin agréé consultant hors commission primaire ?

Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au...

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Date: 2017-05-10 05:04:21
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Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire transport en commun / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite medical permis de conduire

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

Le Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.

Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision  agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire

Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...

5 message(s) , Inscription le 16/04/2009

J'en ai effectué un en début de semaine.

Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?

La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?

Cela me paraît fou (mais je vous crois)!

Si je veux assurer moi-même ma...

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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / avis retention permis conduire alcoolemie / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire a l essai

Procédure. Que faire d’un commercial victime d’un retrait ...

La confiscation du permis est pénalisante pour un commercial. Trois solutions pour réagir face à cette situation qui perturbe l'activité de l'entreprise.

1-Aménager son travail

L'un de vos coéquipiers est privé de permis ? Si la durée de suspension est assez courte et que vous ne souhaitez pas vous séparer de ce commercial, vous pouvez alors aménager son temps de travail et sa mission....

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Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8 - ontario.ca

(4) Dans la présente loi, le renvoi au

criminel (Canada) est réputé un renvoi à ce même

, tel qu'il est modifié ou adopté de nouveau. L.R.O. 1990, chap. H.8, par. 1 (4).

(5) La mention, dans la présente loi ou les règlements, d'une déclaration de culpabilité, d'une absolution ou d'une libération prononcée à la suite d'une infraction au

criminel (Canada) recouvre...

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Site : https://www.ontario.ca

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Législation et Diabète - atlantique-diabete.com

La couverture sociale

Le diabète fait partie des Affections Longue Durée (ALD). L'attribution de l'ALD permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (part financière restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie).

    Cette prise en charge à 100% concerne tous les diabétiques traités par comprimés ou par insuline. Elle doit...

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Date: 2014-09-19 15:52:10
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