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duplicata permis de conduire suisse
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Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
PertinenceJournal du Camping car le magazine du camping car , essais camping car aires et tourisme en camping car, accessoires
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi...
Date: 2017-05-09 01:47:14
Site : http://journalducampingcar.comThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire de la categorie b
Echange de permis de conduire - La France en Suisse
PertinenceConformément à l'arrêté du 12/01/2012, une attestation d' authentification de votre permis de conduire vous sera demandée par la Préfecture à laquelle vous vous adresserez pour demander l'échange de votre permis suisse contre un permis national.
Il est fortement recommandé de faire une...
Date: 2017-05-10 04:13:58
Site : https://zurich.consulfrance.orgThèmes liés : echange permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / permis de conduire perdu suisse / duplicata permis de conduire suisse / perte du permis de conduire suisse
Echange de permis de conduire : Procédure - La France en ...
PertinenceUn permis de conduire suisse, déclaré perdu ou volé, ne pourra être échangé, par le biais d'un "récépissé de...
Date: 2017-05-10 03:27:55
Site : https://zurich.consulfrance.orgThèmes liés : permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire suisse / permis de conduire perdu suisse / duplicata permis de conduire suisse / demande duplicata permis de conduire
Prestations liées à un permis de conduire existant ...
PertinenceLe formulaire demande / modification d'un permis de conduire au format carte de crédit
Changement de nom :
Le permis de conduire original
Une photographie couleur (photographie récente, de format 35 x 45 mm, non scannée, non imprimée, sans couvre-chef ou uniforme)
Une pièce d'identité valable, lisible et signée :
pour les ressortissants suisses = passeport ou carte d'identité avec le...
Site : jura.ch
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Avocat spécialisé dans le droit routier | Juridys.fr
Pertinence26 juin 2014 at 15 h 22 min
je me permets de vous contacter suite à un contrôle routier ou un policier m'a annoncé que je ne pouvais plus conduire un Piaggio MP3 300cc avec un simple permis B.
C'est une demande très technique, les services Français ne semble pas vraiment au point et il me paraît vraiment invraisemblable que tous les conducteurs de tricycle via un permis B soient...
Site : http://www.juridys.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c suisse / permis de conduire suisse en france
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