La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
PertinenceJurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
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Le permis probatoire : points, limitations de vitesse ...
PertinenceSujet du message: Le permis probatoire : points, limitations de vitesse
Posté: Mer Juin 30, 2010 8:00 pm
SuperAuto expert
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Les points :
Depuis le 1er janvier 2008, tous les candidats au permis ayant décroché le précieux césame, se voient attribuer 6 points mais, contrairement aux permis passés AVANT cette date, ces 6...
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Excès de vitesse sur A6: 109 au lieu de 70 km/h [Résolu]
PertinenceSignaler Jean-Claude POREE- 11 juil. 2012 à 08:20
Tu veux contester avec quels arguments ? Si c'est suite à une "appréciation personnelle" de ta part sur la pertinence de cette limite de vitesse, ton argument sera refusé et tu risques de devoir payer une amende fixée par le juge (entre 148,50 EUR et 750,00 EUR + les 22,00 EUR de frais de procédure), un suspension de permis de 3 ans maxi +...
Date: 2017-05-07 21:38:21
Site : http://auto.linternaute.comThèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / perte de points exces de vitesse et amende / suspension de permis exces de vitesse 50km h / suspension de permis exces de vitesse assurance
La Justice, débordée, propose: traiter les simples excès ...
PertinenceQuand un PV pour excès de vitesse n'est pas payé, il arrive, en fin de course, devant les tribunaux. Il y en a tellement aujourd'hui que la Justice ne parvient plus à les traiter tous. Les procureurs généraux souhaiteraient, dès lors, que ces PV impayés ne leur soient plus systématiquement transmis et que seuls les "vrais délinquants de la route" soient poursuivis. Un reportage de...
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Thèmes liés : pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse / exces de vitesse 50 km h / infraction exces de vitesse
Faut-il faire de certains délits routiers de simples ...
PertinencePour les cas 3 et 4 amende conséquente et saisie du véhicule, pour les cas où celui ci aurait été volé (dans ce cas vous allez porter plainte non ? Donc le véhicule est enregistré) restitution au propriétaire .
Pour le cas 5 je ne comprends pas pourquoi on ne passe pas tout simplement à 0, ou alors c'est pour éviter l'incidence jus d'orange et ou limonade ou coca. :
un seul contrôle...
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Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse permis moins de 2 ans / exces de vitesse 50 km h
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
Pertinencepage précédente tous les textes
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
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Tarif pv au Luxembourg (excès 20km/h) - Les Frontaliers
Pertinence30 Mars 2011 - 22:33
neo1408 wrote:
145EUR ça doit être le forfait pour 139km/h, un amis sait fait flasher ainsi que d'autres automobiliste, tous à 139km/h, à croire que passer cette limite, cela devient trop administratif pour les policier???
70 au lieu de 50 km/h hors agglo ...
fredlwiltz le
30 Mars 2011 - 23:00
Donc 145EUR et 4 points. Pour les grands exces, c'est un PV judiciaire avec convocation au Tribunal donc minimum...
Date: 2017-05-10 01:33:12
Site : http://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : retrait points permis exces vitesse / retrait de points et amende / retrait point permis vitesse / permis a point retrait / amende retrait de permis
Retrait | Permis | lesoir.be
PertinenceLe retrait du permis de conduire passera de deux à six heures | Belgique
Le retrait du permis de conduire passera de deux à six heures. [...] Parmi ces mesures. l'augmentation du nombre d'heures du retrait de permis de conduire, par exemple en cas d'excès de vitesse ou de conduite sous influence. [...] Le nombre d'heure de retrait du permis passera de deux-trois heures à six...
Site : http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire retrait alcool / amenagement retrait permis conduire
Excès de vitesse. Si vous êtes flashé, votre patron devra ...
PertinenceUne nouvelle contravention a été annoncée ce matin par Manuel Valls. Elle vise les chefs d'entreprises ne révélant pas l'identité d'un salarié pris en excès de vitesse.
Peut-on s'être fait flasher au volant d'un véhicule et ne pas perdre de points de permis ? Oui, si on roule à bord d'une voiture d'entreprise (ou de fonction) et que l'employeur déclare à l' ANTAI (Agence nationale du...
Date: 2017-05-10 02:59:48
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h
Radars photo: pas de points d'inaptitude pour les fautifs ...
PertinenceLes conducteurs qui auront dépassé la limite de vitesse devront toutefois payer une amende dont le montant augmente en fonction du dépassement de la limite de vitesse. Pour l'heure, le permis de conduire est révoqué lorsqu'il compte 15 points d'inaptitude ou plus.
Au cabinet de la ministre des Transports, on n'a pas voulu s'avancer sur l'imposition ou non de points d'inaptitude en rapport avec les excès de vitesse détectés par un radar photo.
« On va laisser le temps au comité de travail sur les modalités d'application du radar photo de faire son travail. Nous ne sommes pas en mesure pour le...
Site : http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / permis de conduire vitesse limite / point permis de conduire vitesse / exces de vitesse point et amende / montant amende exces vitesse
Contester un excès de vitesse - Toute demande de ...
PertinenceToute demande de contestation pour excès de vitesse peut être effectuée en appelant un numéro de téléphone facturé comme une communication locale depuis un poste fixe.
Le numéro de téléphone à joindre pour contester est le 0811 10 20 30.
Le service de contestation est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00.
Une autre personne était au volant
Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : contravention exces de vitesse radar mobile / combien de point de permis j'ai / contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / contestation pv exces de vitesse
Permis de conduire - Probatoire - openclassrooms.com
Pertinence2 juillet 2012 à 10:54:52
Citation : Extaze
Sans te mentir, mon GPS fonctionne très bien, dès 4 satellites. Et je l'ai dit, en Ile de France (là où je suis), yen a une douzaine en permanence.
Il ne faut que trois satellites en théorie mais dans la pratique il en faut au minimum 5 pour avoir quelque chose de précis. Personnellement, je ne me reposerai pas sur un GPS qui me donne une...
Site : https://openclassrooms.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis a points probatoire 3 ans / recuperation point permis probatoire infraction / recuperer 2 points permis probatoire / recuperation automatique point permis probatoire
