Aide pour l'échange en France d'un permis de conduire

Echange de permis étranger

L'échange en France d'un permis de conduire étranger

La loi française admet, sous certaines conditions, le principe de l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français.

L'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen :

L'échange d'un permis de conduire étranger délivré par un Etat tiers demeure possible contre le permis français de catégorie...

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Date: 2013-02-24 18:15:55
Site : http://www.avocat-tall.fr

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ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

I/ ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS : LE PRINCIPE

Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Echange des permis de conduire délivrés par des Etats étrangers

Sous certaines conditions, l'échange d'un permis de conduire étranger...

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Date: 2012-12-17 10:48:00
Site : http://www.tall-avocat-permis-de-conduire.com

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Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...

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L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.

C'est ce que vient de rappeler la...

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Site : https://www.service-public.fr

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[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi

18 avril 2014 | Catégorie(s) : Circonscription , Fiche pratique

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie

Etudiants et permis de conduire en France  (Source DFAE)

La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.

Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant...

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Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

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Duplicata du permis de conduire pour les Français de l ...

La problématique du duplicata du permis de conduire

pour les Français de l'étranger

Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration.

Voici le texte du décret publié le 24 mars 2016...

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Site : http://www.consulaires.com

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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

Le point sur le permis à points

10 avril 2009

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...

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Site : http://www.avocats-auto.org

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