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legislation permis de conduire etranger
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Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide ...
PertinenceComment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide pratique)
14 mai 2011
Chaque pays possède sa propre législation relative au permis de conduire. La Suisse ne fait pas exception à la règle. Cet article vous apporte toutes les informations pour obtenir votre permis de conduire en Suisse en distinguant deux situations, selon que vous êtes en possession d'un permis étranger ou que...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment faire son permis de conduire en suisse / passer son permis de conduire en suisse / retrait de permis de conduire en suisse / duree permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceDroit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-05-10 03:24:23
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : validite d un permis de conduire / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / delivrance du permis de conduire au maroc / cours de permis de conduire marocain
Permis de conduire - Luxembourg
PertinenceToute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-04-05 15:18:57
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : demarche pour faire son permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demarche pour obtenir son permis de conduire / permis de conduire perdu luxembourg / permis de conduire a points luxembourg
Pages - Permis de conduire Maroc - Code de la route Maroc 2013
PertinenceCode de la route Maroc - permis de ...
2013 auto ecole maroc auto ecole auto ecole maroc code de la route Code de la route 2013 code permis code rousseau code rousseau maroc code route maroc permis conduire permis de conduire marocain permis maroc rousseau maroc test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : formule p iii permis de conduire maroc / test permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
La législation belge concernant les permis de conduire ...
PertinenceUn permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-05-10 04:33:43
Site : http://southafrica.diplomatie.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / photo permis de conduire belge / obtenir un permis de conduire international en belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international rapidement
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
PertinenceA) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-05-07 16:35:01
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
PertinenceQuestions relatives aux contraventions (Réclamations, Règlement, arrêt, stationnement et parcage.)
Q : Je veux payer un avertissement taxé par virement/versement. Quel est le code BIC/RIB du compte de la Police Grand-Ducale ?
Code BIC/RIB: CCPLLULL
Numéro du compte : IBAN LU67 1111 0127 5952 0000
Nom du bénéficiaire : Police Grand-Ducale
Lors du paiement, le numéro de...
Date: 2017-04-03 17:42:39
Site : http://www.police.public.luThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
PertinenceJournal du Camping car le magazine du camping car , essais camping car aires et tourisme en camping car, accessoires
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi...
Date: 2017-05-09 01:47:14
Site : http://journalducampingcar.comThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire de la categorie b
Retrait de permis: Chauffard à l’étranger trop puni en ...
PertinenceChauffard à l'étranger trop puni en Suisse
Retrait de permisLe Tribunal cantonal rappelle au Service des autos que la double sanction doit être infligée avec discernement.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
C'est l'histoire vraie d'un automobiliste au permis de...
Site : http://www.tdg.ch
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / retrait de permis de conduire en suisse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
échange permis de conduire étranger, avocat permis de ...
PertinenceECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
I/ ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS : LE PRINCIPE
Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Echange des permis de conduire délivrés par des Etats étrangers
Sous certaines conditions, l'échange d'un permis de conduire étranger...
Date: 2012-12-17 10:48:00
Site : http://www.tall-avocat-permis-de-conduire.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / legislation permis de conduire etranger
Roulez avec permis de conduire international - ca-mozaic.com
PertinenceRoulez avec permis de conduire international
Vous envisagez de conduire une voiture à l'étranger ?
Vous projetez de passer vos vacances hors de l'Union européenne et d'y conduire une voiture : Attention, vous aurez peut-être besoin du permis de conduire international, en plus de votre permis de conduire national.
Un conseil : avant le départ, renseignez-vous sur la législation du pays...
Date: 2017-05-10 04:35:26
Site : http://www.ca-mozaic.comThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite / obtenir un permis de conduire international
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
PertinenceLa Pologne ;
La Roumanie.
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain.
Modalités d'échange d'un permis de...
Date: 2017-05-10 05:27:43
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
PertinencePermis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site : http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / duree permis de conduire en france
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
PertinenceLe permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire provisoire / delivrance du permis de conduire provisoire / obtenir un permis de conduire international en belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire 1 mois
Permis de conduire étrangers : la panacée
PertinenceA-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d'échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d'infraction au Code de la route ? Qui n'a pas déjà entendu une personne dire qu'elle allait passer un permis à l'étranger ? Est-ce si judicieux que cela ? Ou s'agit-il là encore d'une idée reçue? La réponse n'est en rien évidente...
Site : http://agenda-automobile.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / legislation permis de conduire etranger / duree permis de conduire en france
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire ...
PertinenceConstitution d'un dossier de demande de permis de conduire
Mis à jour le 25/07/2014
Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de permis de conduire.
(arrêté du 20 avril 2012, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Date: 2017-05-10 04:51:58
Site : http://www.vaucluse.gouv.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / dossier d inscription au permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / prefecture service permis de conduire
La législation belge concernant les permis de conduire ...
PertinenceTout permis de conduire belge ancien modèle, sur lequel ne figure pas la mention "Modèle des Communautés européennes", reste valable et ne doit pas être échangé obligatoirement contre un nouveau modèle. L'échange ne sera effectué que sur demande (contre paiement).
Lorsqu'un Belge a sa résidence habituelle dans un pays n'appartenant pas à l'EEE et qui reconnaît le permis de conduire...
Date: 2017-05-10 04:33:16
Site : http://indonesia.diplomatie.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge / echanger permis de conduire / legislation permis de conduire etranger
Peut on conduire en France avec un permis international
PertinenceLe permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2017-05-10 04:29:19
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire international / categories de permis de conduire en france / nombre de points permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france
Pages - Permis de conduire Maroc
PertinenceCode de la route Maroc 2013 - Auto ecole Maroc - Test permis Maroc - Telecharger code route Maroc 2013
Libellés : auto ecole , Code de la route 2013 , code rousseau , permis de conduire marocain , test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto ecole Maroc
A- En application des dispositions de...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / delivrance du permis de conduire au maroc / test permis de conduire maroc
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
PertinenceLe permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Site : http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire en tunisie / cour de permis de conduire au maroc / prefecture de police permis de conduire points
Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be
Pertinence1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau...
Site : http://www.diplomatie.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire belge / cours de permis de conduire au maroc en arabe
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
PertinencePermis de conduire France-Maroc : échange ou examen ?
Mis à jour par Webmaster, le 23 avril 2011
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain...
Site : http://www.fdm-maroc.org
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / passer son permis de conduire en france / changer un permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / code de la route permis de conduire maroc
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril ...
PertinenceInformations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transposition complète de la directive 2012/36/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / categories de permis de conduire en france / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie be
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
PertinenceEn septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
Site : http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / changement d adresse sur permis de conduire
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l ...
PertinenceLa problématique du duplicata du permis de conduire
pour les Français de l'étranger
Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Voici le texte du décret publié le 24 mars 2016...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire a points france / permis de conduire france / duplicata permis de conduire vol
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Pertinenceavocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall, avocat récupération de permis invalidé
Pour la récupération du permis de conduire étranger ou français Amadou Tall avocat conteste tout refus d'échange du permis étranger et toute infraction passible de retrait de points sur le permis français ou entraînant son invalidation. En droit des étrangers, le cabinet forme des...
Date: 2017-04-10 14:24:14
Site : http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.coThèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire a 16 ans en algerie / avocat specialise permis de conduire etranger
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / jour de l examen du permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger
Renouvellement des permis de conduire: les délais se ...
PertinenceLe ministère indique que les personnes qui apportent la preuve que leur permis de conduire établis sur support papier ont fait l'objet d'une suspension administrative ou judiciaire et les marocains résidents à l'étranger n'ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l'échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de (3) trois mois qui...
Site : http://www.actu-maroc.com
Thèmes liés : delai permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire au maroc / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Droit des étrangers : échange de permis, du réfugié ...
Pertinenceavocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-04-10 14:22:52
Site : http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / avocat cour d appel de paris
Perte, vol et remplacement du permis de conduire - L ...
PertinenceSi votre permis de conduire a été perdu, volé, endommagé ou détruit, vous devez le faire remplacer dans le pays dans lequel vous avez votre résidence normale .
Vous vivez à l'étranger? Cliquez sur ce lien pour savoir ce que vous devez faire si vous perdez votre permis de conduire:
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
La Commission...
Date: 2017-05-04 13:14:39
Site : http://europa.euThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / validite d un permis de conduire / echanger permis de conduire / vol permis de conduire / perte de permis de conduire que faire
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
PertinenceMessage en cas d'erreur au focus sur le champ
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L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / recuperation points permis de conduire france
CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)
CONDUITE AUTOMOBILE ET SECURITE ROUTIERE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
Type de texte
Mot ou expression
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / epreuve permis de conduire 2016 / epreuve theorique du permis de conduire / examen theorique du permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Rétention / suspension administrative d'un permis étranger ...
PertinenceBonjour Alastyn
Ceci résulte des dispositions de l'article 24 al. 5 de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949 (chap. V).
Ce texte est abrogé
http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... tm#Art._41
Convention sur la circulation routière. Signée à Vienne le 8 novembre 1968
La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties...
Date: 2017-05-10 04:14:55
Site : http://www.auto-evasion.comThèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire international / demarche pour faire son permis de conduire / validite d un permis de conduire / droit permis de conduire
Passer son permis de conduire américain - Far West Coast
PertinenceJe vous expliquais précédemment que passer son permis de conduire aux USA était différent qu'en France. J'en viens maintenant aux détails techniques de paperasserie, en gros comment ça se passe ? Et tout particulièrement en Californie... La démarche est la même pour un étranger qui possède déjà son permis dans son pays d'origine et qui s'installe ici, ou pour une personne étrangère...
Date: 2017-05-08 12:26:02
Site : http://www.far-west-coast.comThèmes liés : passer son permis de conduire en france / repasser l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire aux usa / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire americain en france
Législation belge - Hobby Moto
PertinenceLégislation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site : http://hobby-moto.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b
passer son permis de conduire en roumanie - Routard.com
PertinenceIl y a 5 années
1. Qui peut passer le permis en Roumanie?
- les citoyens roumains domiciliés (ou avec résidence) en Roumanie
- les citoyens étrangers domiciliés en Roumanie
- les citoyens de l'UE justifiant plus de 6 mois de présence sur le territoire
2. Est-il valable en France? Faut-il le changer après 90 jours?
- le permis roumain est un permis européen, valable dans toute l'UE
Site : http://www.routard.com
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Refus du permis de conduire (récent) comme pièce d ...
PertinenceUn exemple ... pour aller voter ... :
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire / loi permis de conduire / legislation permis de conduire etranger
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