Législation » Age et permis pour conduire un tracteur agricole

L'Agriculteur Normand 21 août 2008 à 09h44 | Par Christian SAVARY - CA 50 Vu 6404 fois

Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole

Questions et réponses.

Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer

Dès lors que les tracteurs ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d'âge et de permis pour conduire ces véhicules - © S. Leitenberger

Mon beau-frère, qui est enseignant, peut-il conduire le tracteur et la benne de l'exploitation pour m'aider à l'ensilage ?

Oui, car...

Lire la suite

Site : http://www.agriculteur-normand.com

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / legislation permis de conduire poids lourds

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2014

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...

Lire la suite

Site : http://effformation.webnode.fr

Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Modifié par Décret n°2005-320 du...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / test permis de conduire b / code de la route suspension du permis de conduire