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permis de conduire tracteur agricole particulier
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peut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
Pertinencepeut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
bonjour a tous
je voudrais investir dans un gros tracteur genre case xl 1255 4rm
en tant que particulier me faut il un permis autre que le b (je possède aussi le e(b)
un gr 61 se long ,+5 ironman,schnorkel, cooper stt 33/12.5/15,PC AV type ARB,boitier power système +30cv,treuil 6t,EGR et gamelle out
1' rasso en 2011 n'2 en 2012 n'3 en 2013 n'4 en 2014 pour les 10ans!!
Patrol 160 2.8 E
Salut Chris 59
D'après moi,il te faudra le permis PL (C )vu que l'engin doit faire 5 tonnes, tu dépasses bien les 3,5 t autorisé avec le permis B.
Je pense qu'il y a bien des...
Site : http://www.patrol-gr.net
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Qui peut conduire le tracteur avec ... - Actualité agricole
PertinenceParents de l'exploitant et retraités agricoles
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd fimo / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
PertinencePermis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire de la categorie b
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
Pertinencetravaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
Le permis de conduire et l'âge du conducteur
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont la catégorie
est définie par l'article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de...
Date: 2017-05-10 04:17:51
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.comThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
PertinenceConduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2014
Faut il un permis spécifique pour conduire un micro ...
PertinenceFaut il un permis spécifique pour conduire un micro tracteur 35cv avec remorque sur route ?
question de : VINCENT
L'âge légal auquel il est autorisé de conduire un tracteur ainsi que la nécessité d'être titulaire d'un permise de conduire particulier sont définis non pas par la puissance de l'engin mais son PTAC (Poids Total Autorisé en Charges) mais également celui d'une éventuelle...
Site : http://www.explic.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 16 ans / question reponse du permis de conduire
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
Pertinencepubliée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site : http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...
PertinenceTracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.
27 mars 2012
par SIPM/FPIP
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.
Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...
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Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
PertinenceTracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site : http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire delai d attente
Frequently Asked Questions - Permis de conduire | Particulier
PertinenceLe permis de conduire de la catégorie AM est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d'une cylindrée maximale de 50 cc ou d'une puissance maximale nominale de 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h mais inférieure à 45 km/h.
Le permis A1 est requis pour conduire une moto qui présente les caractéristiques...
Date: 2017-05-10 04:03:23
Site : https://autosecurite.beThèmes liés : permis de conduire categorie c1e / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b 96 / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Permis de conduire pour les tracteurs agricoles - m49cgiv ...
PertinencePermis de conduire pour les tracteurs agricoles
De m49cgiv (Auteur) -- 2 pages
Permis de conduire pour les tracteurs agricoles
Publié le : lundi 11 juillet 2011
Lecture(s) : 302
MSA du Maine-et-Loire Prévention des risques professionnels QUEL PERMIS DE CONDUIRE pour conduire les tracteurs agricoles ? Le code de la route définit les...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole
Conduite de tracteur agricole - HSCT2
PertinenceConduite de tracteur agricole
Pour la conduite des tracteurs agricoles, les agents doivent être titulaires d'un permis de conduire en état de validité prévu par le Code de la Route.
Les régimes dérogatoires prévus par le Code de la Route ne sont applicables que pour le secteur agricole.
Les permis de conduire
Article R.221-4 du Code de la Route
Permis de catégorie B
Site : http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire categorie c / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire de la categorie b
Quel permis pour conduire un tracteur ? - Synagri.com
PertinencePas de changement pour les agriculteurs qui bénéficient de la dispense de permis de conduire.
Pendant la durée de leur activité, les agriculteurs peuvent conduire sans permis les véhicules attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA.
L'usage agricole du véhicule :
Il faut que le certificat d'immatriculation porte une mention relative à l'usage du véhicule : « véhicule agricole - numéro d'exploitation ». Le numéro d'exploitation est délivré par la préfecture sur présentation d'un justificatif d'affiliation à la MSA. Ce numéro sera apposé sur une plaque...
Date: 2017-05-10 04:17:49
Site : http://rhone-alpes.synagri.comThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / duree permis de conduire / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire a 18 ans
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