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permis de conduire tracteur agricole 2012
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Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé ...
PertinenceRéglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
14e législature
Question écrite n° 01367 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une...
Date: 2016-10-21 11:29:01
Site : senat.frThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
peut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
Pertinencepeut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
bonjour a tous
je voudrais investir dans un gros tracteur genre case xl 1255 4rm
en tant que particulier me faut il un permis autre que le b (je possède aussi le e(b)
un gr 61 se long ,+5 ironman,schnorkel, cooper stt 33/12.5/15,PC AV type ARB,boitier power système +30cv,treuil 6t,EGR et gamelle out
1' rasso en 2011 n'2 en 2012 n'3 en 2013 n'4 en 2014 pour les 10ans!!
Patrol 160 2.8 E
Salut Chris 59
D'après moi,il te faudra le permis PL (C )vu que l'engin doit faire 5 tonnes, tu dépasses bien les 3,5 t autorisé avec le permis B.
Je pense qu'il y a bien des...
Site : http://www.patrol-gr.net
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Tracteur : Les retraités agricoles peuvent conduire un ...
PertinenceLes retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B
Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier) Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier)
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de...
Site : http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire retraite agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
PertinenceConduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2014
conduire un tracteur agricole de + de 3.5t à la retraite ...
Pertinenceconduire un tracteur agricole de + de 3.5t à la retraite
23 avril 2012
par le romain
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. L'article 87 de la loi de simplification du droit et de l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012 (Journal officiel du 23 mars) précise que le permis B est dorénavant...
Site : http://adra-79.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire poids lourd
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
PertinenceQui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site : http://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
PertinenceTracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site : http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire delai d attente
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
PertinenceUn simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site : http://www.gtp-news.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Nouvelles dérogations pour la conduite d’un tracteur
PertinenceLes agriculteurs retraités dispensés de permis C
Jusqu'alors, il leur était interdit de conduire un tracteur sur la voie publique, sauf s'ils conservaient une parcelle dite de subsistance, et versaient à la MSA une cotisation de solidarité au régime de protection sociale des exploitants non salariés. L'article 87 de la Loi de simplification du droit et de l'allégement des démarches...
Site : http://www.syndicat-agricole.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole belgique / permis de conduire poids lourd belgique / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Homologation des tracteurs agricoles à 50 km/h en France ...
PertinenceBientôt des tracteurs à plus de 40 km/h et un permis pour les agriculteurs ?
ven. 26 avril 2013 à 14:38
o Matthieu Freulon o Terre-net Média
D'ici le 1er janvier 2016, une harmonisation du cadre communautaire pourrait autoriser les tracteurs agricoles à rouler à plus de 40 km/h en France. Une petite révolution qui soulève d'autres questions, comme la nécessité d'un permis de conduire pour les agriculteurs afin de circuler sur les routes.
(Cliquez sur la vidéo pour lancer la lecture)
Sondages - Oui aux vitesses supérieures à 40 km/h, non au...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire demande
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
PertinenceIl est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Date: 2017-05-10 04:24:50
Site : http://www.cdg60.comThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Tout savoir sur l'examen théorique G - Permis de conduire ...
PertinenceTout savoir sur l'examen théorique G
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Home > Permis G > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 6 heures minimum de formation théorique dans une...
Site : http://www.permis-b.be
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
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