Inscription au barreau de Paris - Site-Index
Pertinence1 Vous venez d'obtenir le CAPA | Ordre des avocats de Paris
Si vous souhaitez demander votre inscription au barreau de Paris, le service de l'Exercice professionnel vous offre la possibilité de constituer, dès à présent, votre dossier et de procéder à votre pré- inscription en ligne... Avant de en prendre connaissance :téléchargez le dossier d'inscription au barreau de Paris pour...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : inscription avocat barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / avocat inscrit au barreau de paris / cabinet d'avocat paris recrutement / avocat barreau de paris
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
PertinenceCabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
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Maître Pascal FOURNIER , Avocat spécialiste en droit pénal et fort d'une expérience de vingt-cinq ans en droit immobilier, exerce ces deux matières à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il vous assiste, vous conseille, rédige les consultations et les actes propres à préserver vos...
Site : http://www.fournier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat versailles stage / cabinet avocat paris penal
Avocat Droit de la Famille Paris Archives - Avocats ...
PertinenceAvocat Divorce Paris: Suggestion # 1 Demandez à un avocat
Si vous connaissez un avocat, demandez lui de vous conseiller un bon avocat parisien spécialiste en divorce. Il connaîtra probablement quelqu'un qui consacre une part importante de sa pratique du droit aux affaires familiales, séparation, divorce et les questions connexes.
Tout avocat de divorce digne de ce nom devrait avoir établi...
Site : http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat paris divorce pas cher / avocat paris divorce avis / avocat divorce paris 8 / honoraires d'avocat pour un divorce
Comment contester des honoraires d'avocat
PertinenceInformations sur les recours possibles lorsque des honoraires d'avocat sont jugés abusifs.
Catégorie :
La cour d'appel de paris rejette 80% des honoraires réclamés par Mme Murielle Cahen, avocate au Barreau de Paris.
Retour sur ce litige qui m'a opposé à Mme Murielle Cahen, avocate au Barreau de Paris.
En septembre 2005, l'avocate Murielle Cahen m'informe que je lui serais encore...
Site : http://honorairesavocat.centerblog.net
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Avocat Droit Pénal au Barreau de Paris 75007 - Maître Pandelon
PertinenceAvocat au Barreau de Paris - droit pénal des affaires
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Paris pour une affaire de droit pénal ou de droit public ? Maître Gérald Pandelon, avocat au Barreau de Paris, jouit d'une excellente réputation dans ces domaines. Son cabinet, situé au 23 avenue Rapp à Paris (75007), est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Maître Gérald...
Site : http://www.avocat-pandelon.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal general paris / avocat droit penal paris
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
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Cour d'appel - Site-Index
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Cour d'appel
1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris
Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat cour paris
Avocat Paris 16 : Mairie.com
PertinenceCABINET GENERALISTE. RECOIT SUR RENDEZ-VOUS
Votre recherche Avocat à Paris 16
ALLEGRAVOCATS
17 rue Marbeau75016 - PARIS 16
Notre domaine d'activité : : Avocat - Avocat spécialiste en droit fiscal
DULONG JEAN-JACQUES
22 boulevard flandrin75016 - PARIS 16
Notre domaine d'activité : : Avocat - Avocat spécialiste en droit immobilier
FROMENT AVOCATS
57 rue Jean de la fontaine75016 - PARIS...
Site : http://www.mairie.com
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Collaboration libérale - Site-Index
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Collaboration libérale
1 La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit-elle être motivée ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... Non, chacune...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
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Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
PertinenceArret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site : http://www.etudier.com
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Avocat défense des victimes et des forces de l’ordre à Paris
PertinenceDéfense des victimes et des forces de l'ordre - Avocat Paris 7ème
Bienvenue sur le site de Maître Laurent-Franck LIENARD, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Installé en 1999, le cabinet de Maitre LIENARD est spécialisé dans...
Site : http://www.avocat-lf-lienard.com
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A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
PertinenceAutomobile Club des Avocats (ACDA)
Ordre des Avocats de Paris
1 place Dauphine - 75001 Paris
Toque du Palais G 59
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur...
Site : http://www.autoclubavocat.fr
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Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-05-10 05:46:22
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat pénaliste Paris : droit pénal, santé, du travail ...
PertinenceMaître Philippe MEILHAC - Avocat pénaliste à la Cour d'appel de Paris
SERMENT DE L'AVOCAT
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
A l'origine religieux, le serment de l'avocat date de l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1274. Avec les siècles, il a pris une dimension plus politique. C'est aussi une déclaration...
Site : http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal routier paris / avocat droit penal paris / avocat cour d appel de paris / avocat paris penal
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-05-10 10:44:07
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
PertinenceAvec l'évolution du droit de la famille au cours des 30 dernières années, notamment de l'adoption et de la garde partagée, le domaine de la séparation du divorce est devenu beaucoup trop compliqué pour un avocat qui ne gère pas régulièrement ces types de cas. Cela nous afflige lorsque des clients viennent vers nous avec des accords de séparation et/ou des décisions de...
Site : http://avocatsdivorceparis.com
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Karim Achoui — Wikipédia
Pertinence15 décembre 2008
, il est condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de sept ans de prison pour complicité de tentative de meurtre, complicité d' évasion d' Antonio Ferrara et association de malfaiteurs. Karim Achoui interjette appel de cette décision et a été remis en liberté sous caution le
5 février 2009
. Pendant cette liberté provisoire, à la suite d'un arrêt rendu par...
Date: 2017-05-07 16:12:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Daniel Arthur Laprès Avocat à la Cour d'Appel de Paris ...
PertinenceDispositions de la police d'assurance
Les garanties du présent contrat s'exercent dans le monde entier, à condition que l'assuré, qui exerce ses activités à l'étranger, soit occasionnellement, soit dans le cadre d'une convention de correspondance organique passée entre barreaux, soit même au sein d'un établissement permanent ou d'un bureau secondaire, les exerce en qualité...
Date: 2012-11-09 09:46:48
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : avocat etranger inscription au barreau de paris / avocat cour d appel de paris / avocat inscrit au barreau de paris / assurance avocat barreau de paris / inscription avocat barreau de paris
EFB
PertinenceSITE MODE D'EMPLOI
L'obligation de formation continue des avocats constitue un gage de qualité des prestations de défense et de conseil.
Le législateur et le Conseil National des Barreaux ont multiplié les possibilités permettant à chacun d'accomplir les quarante heures de formation dans une période de deux ans.
La durée de la formation continue est de vingt heures annuelles...
Site : http://www.efb.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...
PertinenceLe cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...
Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
PertinenceConférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2017-05-06 08:34:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil d un avocat
Annuaire Avocat PARIS - Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
PertinenceAnnuaire Avocat PARIS - Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
Mercredi 10 mai 2017
Fiche Avocat : Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
Coordonnées du cabinet
tel: 01 44 18 59 00
fax: 01 44 19 59 19
Description du cabinet
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, plus communément appelés...
Site : http://www.legicite.com
Thèmes liés : cabinet avocat paris annuaire / cabinet avocat droit social lyon / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet avocat paris droit social / cabinet d'avocat lyon
Rupture du contrat - Site-Index
Pertinence4 CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Rupture du contrat et délai de prévenance. 9 1 Rupture du contrat. La rupture du contrat de collaboration ne peut intervenir que dans le strict respect des principes de délicatesse et de loyauté. Le non respect de l'engagement...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.frThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.comThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Site : http://ordredesavocatsauxconseils.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Site : http://ordredesavocatsauxconseils.com
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Avocat Droit Pénal Paris - Avocat permis de conduire Paris
PertinenceAvocat Droit Pénal Paris
Avocat délit routier Paris
Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans assurance, perte de contrôle du véhicule, mise en danger d'autrui.
Maître Ngawa intervient également suite à la perte de...
Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : sites.google.comThèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal routier / droit routier avocat paris
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Exercice à titre principal ou bureau secondaire dans un ...
PertinencePour vous aider dans votre exercice à titre principal dans un Etat hors de l'Union européenne ou pour l'ouverture d'un bureau secondaire au sein d'un de ces Etats
En cas d'exercice à titre principal dans un pays non membre de l'Union européenne, quelles formalités dois-je accomplir auprès de l'Ordre ?
Vous devez obtenir l'autorisation du Conseil de l'Ordre en application des dispositions de...
Date: 2017-05-10 08:11:53
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
PertinenceAvocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Site : http://www.avibitton.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat conseil comite d'entreprise / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat comite d'entreprise
Avocat droit des successions Paris 7ème - Avocat ...
PertinenceAvocat en droit des successions à Paris 7
Profondément réformé au cours des 40 dernières années, le droit successoral régit les rapports entre cohéritiers mais également entre cohéritiers et conjoint survivant, lequel bénéficie désormais d'une vocation successorale plus accentuée.
Nombreuses sont les successions bloquées lorsqu'il y a conflit d'intérêts entre les...
Site : http://www.avocat-emanuelli.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / droit avocat paris / avocat droit public paris / avocat succession paris
LE CONSEIL DE L’ORDRE DES ... - med-in-marseille.info
PertinenceQue lui reproche le Conseil de l'Ordre des avocats du Val d'Oise pour lui opposer ce refus ?
Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.
Néanmoins il indique que l'intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques...
Date: 2017-05-10 11:45:04
Site : http://www.med-in-marseille.infoThèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
MAÎTRE MYRIAM LASRY | Avocat à la Cour de Paris ...
PertinenceAvocat à la Cour à votre service depuis 1992
Membre du Barreau de Paris
Spécialisée en Droit de la Famille et Droit des Personnes
Ancien membre du Conseil de l'Ordre - ancien Secrétaire de la Conférence
Besoin d'une assistance juridique ?
Efficacité et réactivité
Nous sommes désireux de passer un pacte de confiance et de sécurité à toutes les étapes de votre vie professionnelle mais...
Date: 2017-02-12 19:32:42
Site : http://www.avocatlasry.comThèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre avocat cour paris / avocat a la cour paris / avocat droit penal des affaires paris / conseil de l'ordre avocats paris
AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat
Les avocats du Parlement de Paris - 1661-1715 - Persée
PertinenceLes avocats du Parlement de Paris tiennent à la gloire, à l'honneur, attachés à leur profession et ne manquent pas une occasion de le faire savoir : «Je remarquerai, que toutes les plus illustres familles de la Robe, tirent la gloire de leur origine de l'ordre des
1 . Fr. Olivier-Martin, Z 'organisation corporative de la France d'Ancien...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : robe d'avocat paris / robe d avocat paris / avocat paris 2 / avocat paris 8 / batonnier avocat paris
Avocat Paris 8 - Maître Guillaume Caloni
Pertinence01 85 15 37 77
11 Rue Bayard
Avocat au Barreau de Paris 8 - Maître Caloni
Maître Guillaume Caloni, avocat au Barreau de Paris, vous conseille, vous accompagne et vous représente dans vos problèmes se rapportant au droit pénal et au droit des baux commerciaux. Son cabinet d'avocat, situé au 11 rue Bayard à Paris (75), vous reçoit du lundi au vendredi de 9h30 à 19h.
Site : http://www.avocat-caloni.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / concours d'eloquence avocat paris / cabinet d avocat a paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit penal paris
Elections conseil de l'Ordre Paris 2007
PertinenceCandidature IV CARBUCCIA aux elections du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris novembre 2007
lundi 29 octobre 2007
Pourquoi je fais campagne
Chères consoeurs, Chers Confrères
L'année dernière, vous avez été plus de 1700 à me faire confiance pour que soient pris en compte vos problèmes, vos besoins, vos attentes dans l'exercice de notre profession ; C'était beaucoup et peu s'en est...
Date: 2016-09-20 12:13:46
Site : http://ivcarbucciaconseilordre2007.blogspot.comThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil ordre avocat paris
Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat
PertinenceAccueil / Conseil d'État / Démarches & Procédures / Introduire une requête devant le Conseil d'État / Quel est le coût de la procédure devant le Conseil...
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Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?
L'accès à la justice est en principe gratuit. Toutefois, déposer une requête devant la juridiction administrative peut induire certains frais.
Une procédure peut être à l'origine de certains frais, en particulier des honoraires d'avocats.
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle,...
Site : http://www.conseil-etat.fr
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Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris ...
PertinenceJournal d'annonces légales et d'information juridique
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris : Rencontre avec Rabah Hached
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
Président-fondateur de l'Association des avocats pour un barreau pluriel, Rabah Hached est candidat aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris. Portant haut les valeurs de parité et de...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
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Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
PertinenceConférence des avocats du barreau de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conférence des avocats du barreau de Paris
La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1810 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2017-05-06 05:01:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / concours d'eloquence avocat paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat paris stage / concours ecole d'avocat paris
Election par internet au barreau de Paris : le TGI se ...
PertinenceElection par internet au barreau de Paris : le TGI se déclare incompétent
A cause d'une question de procédure, la première décision de justice en matière de vote électronique à distance n'apporte aucun élément de réflexion au débat sur les élections via internet. Dans son ordonnance de référé du 29 novembre dernier, le président du TGI de Paris a rejeté la demande d'Edouard...
Site : https://www.legalis.net
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Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE JURIDICTIONNELLE
PertinencePour demander l'aide juridictionnelle à Paris et déposer votre formulaire vous devez vous adresser:
Pour une procédure devant le Tribunal de Grande Instance, les tribunaux d'instance, la cour d'appel
Au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Paris et de la cour d'appel de Paris - 1, quai de Corse - 75194 Cédex 04 (métro Chatelet)
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Pour une procédure devant la Cour de cassation
A l'accueil de la...
Date: 2017-05-10 05:56:28
Site : http://www.ca-paris.justice.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / ordre avocat cour paris / avocat a la cour paris / ordre des avocat de paris
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
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Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
PertinencePersonnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site : https://www.service-public.fr
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
PertinenceAvocat inscrit au barreau de :
Spécificité :
Titulaire d'un L.LM en droit européen et International, il possède une connaissance approfondie de l'Espagne et de l'Amérique latine hispanophone et ses langues de travail sont outre l'espagnol et le français, l'anglais et l'italien.
Responsable de la commission franco-espagnole de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris.
Responsable du Desk Espagne de DS avocats, il conseille principalement les entreprises espagnoles...
Date: 2017-05-10 06:58:08
Site : http://www.ds-avocats.comThèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat international
