Articles pour le thème »
suspension administrative du permis de conduire quebec
3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La suspension du permis de conduire - CabinetsAvocats.com
PertinenceLa suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.
La suspension du...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / suspension permis de conduire alcool au volant / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 3 mois
Suspension du permis de conduire pour raisons ...
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Suspension du permis de conduire pour raisons administratives ou médicales
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule pour des raisons administratives ou médicales.
Dans de tels cas, la Société de l'assurance automobile du Québec peut suspendre un permis de conduire ou certaines classes qui y figurent.
Raisons administratives
Une suspension pour raisons administratives peut être imposée par la...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire quebec / suspension administrative du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis de conduire étrangers : la panacée
PertinenceA-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d'échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d'infraction au Code de la route ? Qui n'a pas déjà entendu une personne dire qu'elle allait passer un permis à l'étranger ? Est-ce si judicieux que cela ? Ou s'agit-il là encore d'une idée reçue? La réponse n'est en rien évidente...
Site : http://agenda-automobile.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / legislation permis de conduire etranger / duree permis de conduire en france
3 Ressources