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legislation permis de conduire
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Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire
Pertinence28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
Le nouveau permis de conduire :...
Site : http://www.duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire renouvellement / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire prix / renouvellement permis de conduire poids lourd 2016
Comment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide ...
PertinenceComment obtenir son permis de conduire en Suisse ? (guide pratique)
14 mai 2011
Chaque pays possède sa propre législation relative au permis de conduire. La Suisse ne fait pas exception à la règle. Cet article vous apporte toutes les informations pour obtenir votre permis de conduire en Suisse en distinguant deux situations, selon que vous êtes en possession d'un permis étranger ou que...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment faire son permis de conduire en suisse / passer son permis de conduire en suisse / retrait de permis de conduire en suisse / duree permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceDroit de conduire sur le territoire national au moyen d'un permis étranger
La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d'un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur...
Date: 2017-05-10 03:24:23
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : validite d un permis de conduire / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / delivrance du permis de conduire au maroc / cours de permis de conduire marocain
Que faire quand on perd son permis de conduire ? ~ Code de ...
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Home permis de conduire Que faire quand on perd son permis de conduire ?
Que faire quand on perd son permis de conduire ?
01:28 permis de conduire Edit
Quand on perd son permis de conduire au...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte de permis de conduire que faire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
PertinenceMais attention votre avocat permis à point doit vous préciser que ce permis probatoire est soumis aux même régime en matière de perte ou de reconstitution de point que le permis de conduire.
Le processus de perte des points du permis de conduire
Le législateur a opéré une distinction entre les délits et les infractions constitutives d'une contravention.
Dans le 1er cas, le retrait de...
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois
Permis de conduire - Luxembourg
PertinenceToute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-04-05 15:18:57
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : demarche pour faire son permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demarche pour obtenir son permis de conduire / permis de conduire perdu luxembourg / permis de conduire a points luxembourg
Pages - Permis de conduire Maroc - Code de la route Maroc 2013
PertinenceCode de la route Maroc - permis de ...
2013 auto ecole maroc auto ecole auto ecole maroc code de la route Code de la route 2013 code permis code rousseau code rousseau maroc code route maroc permis conduire permis de conduire marocain permis maroc rousseau maroc test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : formule p iii permis de conduire maroc / test permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
La législation belge concernant les permis de conduire ...
PertinenceUn permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-05-10 04:33:43
Site : http://southafrica.diplomatie.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / photo permis de conduire belge / obtenir un permis de conduire international en belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international rapidement
Législation du permis de conduire à points | cabinetmorin.fr
PertinenceLe barème des sanctions.
La législation du permis de conduire:
Le permis de conduire à points est doté d'un nombre maximal de 12 points (6 pour le permis probatoire). Chaque infraction donne lieu à des sanctions dont le retrait de point(s). La perte de point(s) est signifiée par lettre personnelle et reste confidentielle.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Vous...
Site : http://www.cabinetmorin.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / permis de conduire 1 point 6 mois / bareme retrait de points permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / permis de conduire retrait de points et amendes
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
PertinenceSuspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-05-10 03:36:42
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Permis à points : la perte et la récupération des points
PertinencePermis à points : la perte et la récupération des points
Motoservices a sélectionné pour vous des stages de récupération de points pour le permis moto ou voiture et ce dans toute la France
Un stage de récuperation de points de permis permet de retrouver 4 points de son permis de conduire. Sachez qu'il possible d' effectuer un stage permis à points n'importe ou en France....
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / bareme perte points permis amende
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
Permis de conduire | SPF Mobilité - Sprachauswahl
PertinenceHome Circulation routière Permis de conduire Permis de conduire belges Permis de conduire
Permis de conduire
Depuis son introduction en 1967, le permis de conduire belge a subi beaucoup de changements. Le permis de conduire...
Date: 2017-05-10 03:32:16
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / permis de conduire belge / permis de conduire changement / permis de conduire demande / delivrance du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire - permis-point-conduire.com
PertinenceInvalidation du permis de conduire
Après l' annulation du permis de conduire et la suspension du permis de conduire , voici l'invalidation du permis de conduire, autre forme de retrait du permis, aussi appelée annulation administrative du permis de conduire.
Qu'est ce que l'invalidation du permis de conduire ?
L'invalidation du permis de conduire est dans l'essence même du permis à points. En...
Date: 2017-05-10 05:27:50
Site : http://www.permis-point-conduire.comThèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation permis de conduire 0 point
échange permis de conduire étranger, avocat permis de ...
PertinenceECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
I/ ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER CONTRE UN PERMIS FRANÇAIS : LE PRINCIPE
Echange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Echange des permis de conduire délivrés par des Etats étrangers
Sous certaines conditions, l'échange d'un permis de conduire étranger...
Date: 2012-12-17 10:48:00
Site : http://www.tall-avocat-permis-de-conduire.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / legislation permis de conduire etranger
Roulez avec permis de conduire international - ca-mozaic.com
PertinenceRoulez avec permis de conduire international
Vous envisagez de conduire une voiture à l'étranger ?
Vous projetez de passer vos vacances hors de l'Union européenne et d'y conduire une voiture : Attention, vous aurez peut-être besoin du permis de conduire international, en plus de votre permis de conduire national.
Un conseil : avant le départ, renseignez-vous sur la législation du pays...
Date: 2017-05-10 04:35:26
Site : http://www.ca-mozaic.comThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite / obtenir un permis de conduire international
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
PertinenceLa Pologne ;
La Roumanie.
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain.
Modalités d'échange d'un permis de...
Date: 2017-05-10 05:27:43
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / legislation permis de conduire etranger / etranger permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
PertinenceLe permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire provisoire / delivrance du permis de conduire provisoire / obtenir un permis de conduire international en belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire 1 mois
Conduire en Roumanie, Permis de conduire en Roumanie
PertinenceIl est possible de conduire en Roumanie avec un permis de conduire issu dans le pays d'origine ou un permis international. Cependant, au-delà de 90 jours de séjour, le permis roumain est obligatoire. Plus d'informations sur la conduite en Roumanie vous sont communiquées dans cet article.
Permis de conduire en Roumanie
L'âge minimum autorisé pour pouvoir prendre le volant en Roumanie est de...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / validite d un permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
PertinencePermis de conduire : clauses dans le contrat de travail
L'employeur peut insérer diverses clause dans le contrat de travail :
la détention du permis de conduire est nécessaire à l'activité professionnelle,
le salarié devra présenter régulièrement le document original de son permis de conduire afin que l'employeur ait la preuve que le permis est toujours en cours de validité,
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / visite permis de conduire
liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com
PertinenceAmende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : suspension permis de conduire alcool / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire retrait alcool
Enquetes sur le permis de conduire - GOCA
PertinenceINDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Enquêtes sur le permis de conduire
Enquête annuelle sur la façon dont le candidat se prépare à l'examen pratique du permis de conduire catégorie B
Le GOCA organise annuellement une enquête nationale dans...
Site : http://www.goca.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / legislation permis de conduire provisoire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
PertinenceVivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
PertinencePermis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site : http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / duree permis de conduire en france
Pages - Permis de conduire Maroc
PertinenceCode de la route Maroc 2013 - Auto ecole Maroc - Test permis Maroc - Telecharger code route Maroc 2013
Libellés : auto ecole , Code de la route 2013 , code rousseau , permis de conduire marocain , test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto ecole Maroc
A- En application des dispositions de...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / delivrance du permis de conduire au maroc / test permis de conduire maroc
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
PertinenceLe permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Site : http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire en tunisie / cour de permis de conduire au maroc / prefecture de police permis de conduire points
Les avocats du permis de conduire - 24/04/2017
PertinenceLes avocats du permis de conduire
Les avocats du permis de conduire sont des juristes spécialisés en droit routier et automobile. Ils peuvent vous conseiller lorsque vous perdez des points voire votre permis et vous donneront des astuces juridiques. En outre, ils vous conseilleront et vous aideront dans toutes vos démarches pour récupérer vos points ou votre permis.
Perte du permis
Site : http://www.avocatspermis.com
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat points permis de conduire / contester perte points permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire
Peut on conduire en France avec un permis international
PertinenceLe permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2017-05-10 04:29:19
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire international / categories de permis de conduire en france / nombre de points permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
La législation belge concernant les permis de conduire ...
PertinenceTout permis de conduire belge ancien modèle, sur lequel ne figure pas la mention "Modèle des Communautés européennes", reste valable et ne doit pas être échangé obligatoirement contre un nouveau modèle. L'échange ne sera effectué que sur demande (contre paiement).
Lorsqu'un Belge a sa résidence habituelle dans un pays n'appartenant pas à l'EEE et qui reconnaît le permis de conduire...
Date: 2017-05-10 04:33:16
Site : http://indonesia.diplomatie.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge / echanger permis de conduire / legislation permis de conduire etranger
Retrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié ...
PertinenceRetrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu'il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d'une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Permis de conduire unique pour les européens
PertinenceDepuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site : http://www.eurogersinfo.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / echange permis de conduire europeen en france
Permis de conduire - avocat-lexvox.com
PertinencePermis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Permis de conduire : comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?
Permis de conduire : comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?
Le 27 octobre 2012
Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ? Notre cabinet...
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / avocat points permis de conduire / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012 / delai recuperation point permis probatoire
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-05-10 04:40:16
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PertinencePERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site : http://www.ligier.fr
Thèmes liés : categories de permis de conduire en france / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / voiture sans permis de conduire / categorie permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Pertinence2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
BSR / permis AM : Changement de nom et de législation
La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le...
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / voiture sans permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril ...
PertinenceInformations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transposition complète de la directive 2012/36/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / categories de permis de conduire en france / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie be
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
PertinenceLe relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25054 lectures
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2017-05-10 03:16:47
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points
Permis de conduire étrangers : la panacée
PertinenceA-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d'échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d'infraction au Code de la route ? Qui n'a pas déjà entendu une personne dire qu'elle allait passer un permis à l'étranger ? Est-ce si judicieux que cela ? Ou s'agit-il là encore d'une idée reçue? La réponse n'est en rien évidente...
Site : http://agenda-automobile.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / legislation permis de conduire etranger / duree permis de conduire en france
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete
Suspension du permis - L'Argus de l'assurance
PertinenceSuspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / jurisprudence suspension permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire amende
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
PertinencePasser son permis de conduire en Californie
Mots Clés :
législation , permis de conduire , route , voiture
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter cela, il vous suffit de décrocher le...
Site : http://frenchdistrict.com
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Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
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Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
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Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
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Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-05-05 13:19:08
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avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Pertinenceavocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall, avocat récupération de permis invalidé
Pour la récupération du permis de conduire étranger ou français Amadou Tall avocat conteste tout refus d'échange du permis étranger et toute infraction passible de retrait de points sur le permis français ou entraînant son invalidation. En droit des étrangers, le cabinet forme des...
Date: 2017-04-10 14:24:14
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Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
PertinenceAccidents et responsabilité médicale
Permis et infractions routières
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Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20...
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Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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