Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés
PertinenceMaster 2 IUP Juriste d'entreprise
Remerciements:
J'adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m'avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui m'a consacré une partie de son temps précieux, qui m'a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage.
Je remercie également Maître...
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Avocat droit pénal : garde à vue, comparution immédiate à ...
PertinenceFraude, vol, abus de confiance,
Faux et usage de faux, recel,
Conduite en état d'ivresse,
Le cabinet de Maître Charles Rominger oriente tous ses efforts dans le but de faire apparaître toute nullité de procédure et obtenir des réductions de peine, acquittements et relaxes.
Vous êtes assuré que votre affaire sera traitée par des experts.
Il vous est possible de plaider coupable afin...
Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
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AVOCAT DROIT DU TRAVAIL GRATUIT - ngawa-avocat-paris.fr
Pertinence75010 PARIS / France représentée par Me XXXXX XXXX, avocat au barreau de XXXXX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu...
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Le Cabinet d'avocats Belaye, présentation du cabinet
PertinenceLe Cabinet d'avocats Belaye
Présentation générale du CABINET d'avocats Belaye.
Le Cabinet a été créé en 1980 en Guadeloupe par Maître Jean-Yves BELAYE après l'obtention d'un Doctorat en Droit fiscal et une collaboration au sein du Cabinet de Maître Jean-Louis BORLOO (ancien ministre d'Etat)
Le Cabinet de Maître Jean-Yves BELAYE bénéficie d'une forte notoriété en droit des affaires,...
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Offre de collaboration - Barreau de grenoble
PertinenceDescription
Le Cabinet d'Avocats SELARL Philippe PETIT et Associés, cabinet spécialisé en droit public implanté depuis plus de 20 ans à Lyon, et disposant de bureaux secondaires à Saint Etienne, Annecy et Paris, recherche :
Un Avocat (H/F) collaborateur junior à temps plein (0 à 2 ans d'expérience), afin de développer son équipe basée à ANNECY (2 avocats et une juriste) dédiée aux différents domaines du droit public et du droit privé des collectivités territoriales.
Il est sollicité des candidats qu'ils soient :
o Titulaire du CAPA,...
Site : http://www.ordre-grenoble.avocat.fr
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Emploi Collaboration Droit Fiscal - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
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Emploi Collaboration Droit Fiscal
Emplois 1 à 10 sur 151
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
ALTERNANT JURISTE MASTER II DROIT DES AFFAIRES H/F
Groupe MAIF - Charente
Au sein du Service Droit des...
Site : http://www.indeed.fr
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École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-05-04 14:49:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / liste cabinet d'avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris stage / cabinet d'avocat paris recrutement
avocat fiscaliste international Nice - Cabinet d'avocats
PertinenceVous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site : http://www.avocatpro.fr
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Avocat divorce Paris 13, avocat droit famille Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Paris
Le cabinet d'avocat de Maître MENGUE intervient en matière familiale pour assister :
- les personnes qui veulent se marier en les conseillant sur le choix du régime matrimonial à adopter : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens (...)
- les personnes qui envisagent au...
Site : http://www.avocat-mengue.com
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Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris
Pertinence1. Projet de loi Macron | Ordre des avocats de Paris
Après plus de trente auditions, des rendez vous et le travail sur 50 amendements, nous avons obtenu les résultats suivants: suppression des contrôles des agents de la DGCCRF dans les cabinets d' avocats; réécriture de l' article 20 bis pour cantonner les activités accessoires des...
Site : http://recherche.avocatparis.org
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Droit de la famille | VALAY : Avocats spécialisés divorce ...
PertinenceCabinet spécialisé: droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
divorce, séparation et successions
Maître Edith VALAY, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat à Versailles depuis 1975, Maître Edith VALAY, ancien secrétaire de la Conférence et ancien membre du Conseil de l'Ordre s'est spécialisée en droit de la famille, des personnes...
Date: 2015-04-07 15:08:44
Site : http://www.valay-avocats.comThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail versailles
Avocat Droit du Travail | Avocat Licenciement | Avocat ...
PertinenceAvocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Avocat en droit du travail à Paris : licenciement, prud'hommes, contrat de travail
Me TIGZIM exerce comme avocat en droit du travail depuis 2003 auprès des Conseils des Prud'hommes de Paris, de la région parisienne et des Antilles Françaises tout...
Site : http://avocat-tigzim.fr
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Cabinet d’avocat d’affaires à Paris 2: Droit tunisien et ...
PertinenceDroit tunisien et investissements en Tunisie
Etant inscrit au Barreau de Paris et au Barreau de Tunisie, MaîtreRidha NEFFATI conseille également ses clients en droit tunisien des affaires.
Il accompagne des sociétés françaises et européennes lors de leur installation en Tunisie dans le cadre de projets industriels ou commerciaux, les aide à mettre en place les structures appropriées et leur...
Site : http://avocat-neffati.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat paris droit des affaires / avocat droit des affaires paris
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
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La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
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Stage Stage en cabinet d'avocat, Paris - KAP'Stages : le ...
PertinenceDurée : Supérieure à 2 mois
Type de contrat : Stage conventionné
Rémunération : De 417,09 à 500 Euros
Profil recherché
Pour mener à bien cette mission, il est souhaitable que...
Site : http://www.kapstages.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris stage / stages en cabinet d avocat / stage cabinet avocat paris / stage avocat paris / stage cabinet avocat
Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...
PertinenceCabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille
Un avocat spécialiste pour vous assister
Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...
Site : http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat a paris / recherche cabinet d'avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche
Cabinet d'avocats en droit public, avocat fonction ...
PertinenceMPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
Site : http://www.mpcavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public paris
Cabinets d’avocats d'affaires : les chinois s’installent à ...
PertinenceDiscrètement mais sûrement, ils s'installent dans la capitale. Puisque les investisseurs chinois s'intéressent de plus en plus à la France, leurs grands cabinets d'avocats d'affaires de même origine y nouent des alliances avec des homologues français. Signe de cette tendance, AllBright, qui figure parmi les plus importants cabinets d'avocats de l'Empire du Milieu (voir le tableau),...
Date: 2017-05-10 11:19:44
Site : http://www.agefi.frThèmes liés : cabinet d'avocat chinois / cabinet d avocat chinois / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de la loi du 2 août 2005, du Règlement Intérieur...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.orgThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contrat collaboration avocat paris / honoraires d'avocat pour une succession / collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat
RSC Avocat - Service juridique externalisé droit IT et achats
PertinenceRSC avocat Vikas MOUTAL 2017-01-25T12:20:51+00:00
DROIT DE L'INFORMATIQUE
LE DROIT CONVIVIAL ET PRAGMATIQUE
Contract designer
Formaliser correctement ses accords commerciaux est impératif pour sécuriser son activité, limiter les risques de dérapage des projets et augmenter la performance de son entreprise.
« Anticiper : c'est gouverner »
Le Cabinet accompagne les entreprises de toutes...
Site : http://rscavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal
MAITRE DELPHINE LOPEZ - TARIFS - lopez-avocat-paris.com
PertinenceHonoraire forfaitaire pour une prestation définie (consultation, procédure, contrat, par exemple). Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s'étaler tout au long de l'intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant la plaidoirie.
Honoraire de résultat sur toutes sommes obtenues par jugement ou négociation, égal au...
Date: 2015-04-08 12:58:22
Site : http://www.lopez-avocat-paris.comThèmes liés : consultation avocat barreau paris palais / consultation avocat barreau paris / avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat barreau de paris / honoraires avocat paris
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...
PertinenceProcédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005
Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.
La loi distingue quatre types de divorce:
Cette procédure...
Site : http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce / cabinet d avocat nice / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d avocat a paris
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris ...
PertinenceJournal d'annonces légales et d'information juridique
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris : Rencontre avec Rabah Hached
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
Président-fondateur de l'Association des avocats pour un barreau pluriel, Rabah Hached est candidat aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris. Portant haut les valeurs de parité et de...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat droit des affaires paris 16, avocat bilingue ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
Avocat Droit des affaires Paris
Le Cabinet Gabrielle EISENSCHER avocat en droit des affaires à Paris, accompagne plus spécialement les PME et sociétés de taille moyenne qui ont besoin d'être assistées dans leur développement ou commerce international, avec ou sans contentieux existant.
La protection du patrimoine du Dirigeant qui a des...
Site : http://www.avocat-eisenscher.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat droit des affaires paris 16 / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat paris droit des affaires
Avocat : Cabinet Azougach » Honoraires
Pertinencejanvier 2013
Les honoraires du Cabinet AZOUGACH sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
Article 11 - honoraires - émoluments - débours - mode de paiement des honoraires
11. 1 Détermination des honoraires Rémunération et remboursement des frais et débours
Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments...
Site : http://azougach.a-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / honoraires avocat droit du travail / avocat honoraires de resultat
Avocat spécialisé en droit public à Montpellier
PertinenceTitulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.
Après plusieurs expériences en administrations à l'étranger, que ce soit en ambassade ou à l'Organisation des Nations Unies, j'ai travaillé au sein du Conseil d'État, plus haute...
Site : http://www.passet-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit international public paris / avocat montpellier droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public paris
Avocat divorce Paris 15, avocat droit de la famille Paris ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat Divorce Paris
DIVORCE : le recours à un avocat est obligatoire
Le nouveau divorce
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, les procédures de divorce sont simplifiées, ce qui a le mérite de les rendre plus rapides, efficaces et surtout moins conflictuelles. Notre Cabinet applique avec succès cette...
Site : http://www.avocat-janier.com
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Barreau de Paris - Frédéric Sicard élu bâtonnier
PertinenceBarreau de ParisFrédéric Sicard élu bâtonnier
Paris Match
Publié le 25/06/2015 à 20h54
L'avocat Frédéric Sicard a été élu bâtonnier du barreau de Paris. NIVIERE/SIPA
L'avocat Frédéric Sicard, spécialisé dans le droit social, a été élu jeudi bâtonnier du barreau de Paris. Sa vice-présidente est Dominique Attias, spécialisée dans le droit des mineurs.
Les quelque 28.000 avocats du barreau de Paris , le plus important de France, ont élu jeudi un nouveau tandem aux prestigieux postes de bâtonnier et vice-bâtonnier.
Le "ticket" Frédéric Sicard pour le poste de bâtonnier et Dominique Attias, vice-bâtonnier,...
Site : http://www.parismatch.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat specialiste droit social paris / avocat inscrit au barreau de paris / avocat barreau de paris / avocat droit social paris
Avocat droit de la famille Paris 17 - avocat droit du ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Paris
Le droit de la famille est une vaste matière qui accompagne chacun tout au long de sa vie, connaître ses droits est primordial et l'avocat est là pour conseiller et intervenir tant pour les cas de séparations des couples mariés ( divorce ) ou non mariés (Pacs/ indivision) que pour les problèmes de garde d'enfants. Habituée aux différents tribunaux de la région parisienne, je peux vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny. L'avocat est présent tant...
Site : http://www.avocat-clement-bigorre.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille paris 17 / avocat droit de famille paris / avocat conseil droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit des affaires paris
Cabinet Hauville Marie-Pierre, Avocat - Avocat d'affaire ...
PertinencePRESENTATION
Le Cabinet Hauville Marie-Pierre, Avocat, est un Cabinet multiculturel en droit des affaires, au niveau national et international.
Il intervient dans des domaines d'activité relatifs au droit des sociétés, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit de la distribution, droit public, droit commercial et droit médical.
L'avocat fondateur du cabinet est :
Maître Marie-Pierre Hauville, titulaire d'un DEA en droit des affaires Paris XIII ayant aussi suivi les formations de l'Ecole des...
Site : http://yvelines-hauvilleavocat.com
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Cabinet Hauville Marie-Pierre, Avocat - Avocat d'affaire ...
PertinencePRESENTATION
Le Cabinet Hauville Marie-Pierre, Avocat, est un Cabinet multiculturel en droit des affaires, au niveau national et international.
Il intervient dans des domaines d'activité relatifs au droit des sociétés, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit de la distribution, droit public, droit commercial et droit médical.
L'avocat fondateur du cabinet est :
Maître Marie-Pierre Hauville, titulaire d'un DEA en droit des affaires Paris XIII ayant aussi suivi les formations de l'Ecole des...
Site : http://yvelines-hauvilleavocat.com
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Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
PertinencePhilippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site : http://www.25ruegounod.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Cabinet Adam-Caumeil - Cabinet d'avocats franco-allemand à ...
PertinenceVeuillez décrire brièvement la nature de votre litige ou saisissez votre message :
Merci de ne pas dépasser 700 caractères (environ 10 lignes).
Evaluation de la valeur litigieuse (si connue) :
Les informations qui vous...
Site : http://www.adam-caumeil.com
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Comment Devenir Avocat En France
PertinenceComment Devenir Avocat En France
Par définition, l'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession considérée par la loi comme étant libérale. Il est, de par sa fonction, le seul partenaire juridique qui est habilité à assister, à représenter ainsi qu'à défendre les personnes physiques, les particuliers en l'occurrence, ou encore les personnes morales, à savoir les...
Site : http://commentdeveniravocat.net
Thèmes liés : nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / ecole d'avocat du barreau de paris / concours ecole d'avocat paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
Pertinenceplan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat paris 13 / avocat divorce paris 13
Association des Avocats de l'AutomobileContact ...
PertinenceL'Association des Avocats de l'Automobile a son siège à la
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.
Le Président est Eric de CAUMONT
Le Trésorier est Laurent MERCIÉ
Le Secrétaire est Grégoire...
Site : http://www.avocats-auto.org
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Avocat cession et cessation d'activité Paris : droit des ...
PertinenceLa dissolution et la liquidation de l'entreprise peuvent également être envisagées en dehors de toute cession, l'entrepreneur ne souhaitant plus poursuivre une activité qu'il juge peu rentable ou dont il n'a plus l'utilité.
En tout état de cause, quelle qu'en soit la motivation, la cessation d'activité implique des conséquences juridiques et fiscales que seul un professionnel du droit est...
Site : http://www.maillard-avocat.com
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Emploi Comptable Cabinet Avocat - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
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Emploi Comptable Cabinet Avocat
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Collaborateur comptable
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Thèmes liés : gestion comptable d'un cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit social / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Force publique pour une expulsion - Avocat Paris, Le ...
PertinenceForce publique pour une expulsion
Expulsion , Conditions pour accorder le concours de la force publique.
L'expulsion d'un occupant ne peut être réalisée qu'avec le concours de la force publique. Mais quelles sont les conditions pour précisément obtenir ledit concours ? Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, les exposent.
Contrairement aux autres mesures...
Site : http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / concours d'avocat paris / concours d avocat paris / cabinet avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit administratif paris
