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cabinet avocat droit public paris
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Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceSi votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.
Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.
1°) La récupération automatique de points
a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :
Si vous avez fait...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Ares Conseil | Avocats Paris / Versailles
PertinenceParcours Professionnel
7 ans d'exercice au sein de service juridique d'entreprises et de cabinets d'avocats d'affaires.
Master 2 en droit social Gestion ressources humaines
Diplôme universitaire de droit comparé français et américain
Master 1 en droit social
Champs d'interventions
Relations collectives : durée et condition du travail, rémunérations et épargne salariale, accords...
Site : http://www.aresconseil.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit du travail versailles
Responsabilité médicale | Avocats au Barreau de Paris
PertinenceUn avocat est il obligatoire quand on est victime et qu'on veut se faire indemniser ?
Il est obligatoire d'être représenté par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance (pour les préjudices dépassent le plus souvent 10.000 EUR),ou devant le Tribunal administratif, qui sont les deux juridictions compétentes en matière d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation ou...
Site : http://www.avocat-nativi-rousseau.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Avocat à Lyon, spécialiste des accidents corporels ...
PertinenceCabinet d'avocat à Lyon pour indemnisation en cas d'accident
Cabinet BASMADJIAN Avocats à Lyon
Depuis 1967, notre cabinet est dédié exclusivement à la réparation du préjudice corporel et économique des victimes d'accidents et est totalement indépendant des compagnies d'assurances.
Maître Christine BASMADJIAN-CHARLES est avocate au Barreau de Lyon.
Titulaire du diplôme de...
Site : http://www.cabinetbasmadjian.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d'avocat bordeaux droit public / cabinet d avocat droit public
Conseils juridiques pour créer son entreprise : faites ...
Pertinence?réactioncommentaire
La création d'une société exige un certain formalisme légal, qui reste l'apanage des avocats et des notaires. Mais leurs honoraires sont parfois exorbitants. Profitez de la compétition et négociez les prix.
Choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts et, sur le plan personnel, révision du contrat de mariage, protection du patrimoine... Créer...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Avocats droit fiscal international - Granrut Paris
PertinenceActualités du pôle
Notre pôle "Droit Fiscal" intervient dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu'international, pour une clientèle variée, composée d'entreprises françaises et étrangères, d'établissements financiers, de fonds d'investissements, d'établissements publics, de collectivités territoriales, de dirigeants d'entreprises et de particuliers.
Date: 2017-05-10 06:11:31
Site : http://www.granrut.comThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat fiscaliste
Simonard & Sorel
PertinenceCréé en 1993 à l'initiative de Stephanie H. Simonard, ancienne associée de KPMG, le cabinet d'avocats Simonard & Sorel est, depuis plus de quinze ans, un des piliers de la communauté américaine expatriée en France. Initialement établi avenue...
Date: 2017-04-05 19:20:36
Site : http://www.simonardsorel.frThèmes liés : cabinet d'avocat paris 8eme arrondissement / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat paris recrutement / cabinet d'avocat international
Cabinet d'avocats Toulon Var - IMAVOCATS
PertinenceEn savoir plus
IMAVOCATS, Société d'avocats à la Cour d'Aix-en-Provence, implantée à Toulon, Nice et Paris
Le cabinet d'avocats IMAVOCATS présente une offre globale et originale de services juridiques et judiciaires, par la mise à disposition d'une plateforme technique pluridisciplinaire organisée autour de 6 pôles : Entreprises et social, Copropriété, Immobilier et construction, Famille et gestion...
Site : http://www.imavocats.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat en france
EGIDE AVOCATS Orsay Evry - Gesica EvryGesica Evry
PertinenceAvocats au Barreau de l'Essonne et à la Cour d'Appel de Paris
Le Cabinet EGIDE AVOCATS est implanté dans l'Essonne,
A ORSAY (pôle scientifique et économique SACLAY-PALAISEAU-ORSAY) depuis sa création en 2005, au sein d'un emplacement de qualité, en coeur de centre, à proximité immédiate de la Bouvèche (RER B Station Orsay ville),
Et à EVRY (en face du palais de Justice) depuis 2011,...
Site : http://evry.gesica.org
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Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
Pertinenceplan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat paris 13 / avocat divorce paris 13
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
PertinenceTous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Maître Paloux Louis-Jérôme / Avocat au Barreau de Nice ...
PertinenceAvocat depuis 2001, Louis-Jérôme PALOUX est titulaire d'un Doctorat en droit (Faculté de droit de Nantes,1998), obtenu avec les félicitations du jury à l'unanimité, et du Certificat de spécialisation en droit public délivré par l'Ecole de formation du Barreau de...
Site : http://www.cabinet-paloux.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat nantes droit public / ecole d'avocat du barreau de paris / collaboration cabinet d avocat
Cabinet Avocat Montpellier centre ville
PertinenceUNE STRUCTURE BATIE SUR UN SOCLE FAMILIAL
Le cabinet MOULIN & ASSOCIES a été fondé en 2012 par Maître Pierre MOULIN et Maître Bruno APOLLIS.
Le premier, inscrit au barreau de Montpellier depuis 1971, est un spécialiste reconnu en Droit commercial et propriété intellectuelle.
Le second, inscrit au barreau de Montpellier depuis 2009, est issu d'une formation publiciste.
En 2016,...
Site : http://www.moulinassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Cabinet d'arbitrage international - acerislaw.com
PertinenceAceris est un cabinet d'arbitrage international indépendant. Cette structure, créée par les avocats franco-américains, propose l'excellence de ses services à ses clients dans le monde entier. Ils comprennent la résolution de différends internationaux par recours à l'arbitrage international, la négociation, la médiation ainsi que par toutes les autres formes de résolution alternative...
Site : https://acerislaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet avocat arbitrage international / cabinet avocat droit international public paris
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site : http://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / retrait de point exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse nombre de points
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
PertinenceNos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / conseil national de l'ordre des avocats paris
Immobilier et Assurance construction-PDGB avocats Paris
PertinenceImmobilier et Assurance construction
Immobilier et Assurance construction
Le département Droit Immobilier réunit les compétences nécessaires pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et fiscales posées par les acteurs du secteur immobilier.
L'équipe droit immobilier accompagne ses clients durant toute les étapes de leur projet : prévision, mise en place et exécution....
Site : http://www.pdgb.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Cabinet Sefrioui | Cabinet d'avocats international
PertinenceReprésentation d'une société foncière dans l'acquisition et le refinancement d'un hôtel Waldorf Astoria en France.
Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage...
Site : http://www.sefrioui.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en france
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Conférence d’annonce de l’examen national unique d’entrée ...
PertinenceDISCOURS DU PRESIDENT
Conférence d'annonce de l'examen national unique d'entrée aux écoles d'avocats - Paris - 7 juillet 2016
Discours du président Pascal Eydoux au Campus du barreau de Paris le 7 juillet 2016 en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat strasbourg
Avocat propriété intellectuelle Paris - Cabinet Châtel-Bluzat
PertinenceMaître Carole Bluzat
Avocat à la cour - Associé
Titulaires d'un DESS de droit des affaires spécialisé en fusions acquisitions et restructurations d'entreprise, elle a complété sa formation par différents stages au sein de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle et artistique avant de rejoindre le Cabinet au sein duquel elle pratique cette spécialité depuis plus de douze...
Site : http://www.cabinet-chatelbluzat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat d'affaires paris
Société d'avocats d'affaires - Cabinet d'avocats à la Cour ...
PertinenceRencontres Verspieren, NEUILLY SUR SEINE (25 novembre 2008)
«Présentation de la loi sur la responsabilité environnementale ».
Colloque "Urgentistes de la mer, sauvetage et anti-pollution,
regards sur l'évolution du droit"
Ecole des Officiers Commissaires de Marine, BREST (4 avril 2008)
«La réparation du préjudice écologique, l'expérience du procès Erika».
Congrès annuel Journée de l'Outre-Mer,
Association des Maires de France, PARIS (décembre...
Site : http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Sarkozy vu dans son cabinet d'avocat - Le Figaro
PertinenceSarkozy vu dans son cabinet d'avocat
Par lefigaro.fr
le 10/05/2012 à 07:34
Selon Europe 1 , le président sortant a été aperçu hier au 77 rue de Miromesnil, dans le 8e arrondissement de Paris. Cet immeuble abrite le cabinet Arnaud Claude et Associés, dont Nicolas Sarkozy possède des parts.
Cette visite accréditerait l'hypothèse selon laquelle Nicolas Sarkozy reprendrait ses...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 13 / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social
Cabinet en droit des nouvelles ... - avocat Nimes TIC
PertinenceLes observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par... Lire la suite >
Ce que les médias qualifient « d'affaire Medhi Meklat » est la découverte tardive de publications diverses sur le réseau social Twitter, de propos antisémites,...
Site : http://www.avodroits-ntic.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil de l'ordre marseille avocat / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public
Lucie Loux - Avocat gestion de patrimoine près de Suresnes ...
PertinenceAvocat en gestion patrimoniale Paris 15
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La gestion patrimoniale comprend tout d'abord l'établissement des diverses déclarations annuelles obligatoires, comme par exemple la déclaration d'impôt sur le revenu (n° 2042), la déclaration d'ISF (n° 2725) ou la déclaration des revenus des sociétés civiles immobilières non assujetties à l'IS (n° 2072).
Site : http://lucieloux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat gestion de patrimoine / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d avocat en droit fiscal
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
PertinenceLA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais aux compétence nouvelles, puisqu'à la...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.orgThèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / fusion avocat conseil juridique / avocat conseil juridique metier
Les honoraires des avocats : l'essentiel à savoir - Droit ...
PertinenceLes honoraires des avocats : l'essentiel à savoir
Par Gérard Picovschi, Avocat Fondateur | Mis à jour le 27/10/2015 | Publié le 08/03/2011
Que vient faire la question des honoraires dans la vocation de l'Avocat ? Cette belle vocation de défendre, de prendre pour soi les problèmes des autres et les résoudre afin de leur ôter leur souffrance. Ainsi l'avocat pénaliste s'oppose à...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
