Articles pour le thème »
convention collective personnel cabinet d'avocat
103 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-05-10 07:21:14
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / avocat conseil de prud'hommes bordeaux / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site : http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Doudet Avocat - Avocat Droit du travail - Licenciement
PertinenceVoir onglet...
Soutien au Journal « La Marseillaise »
Des militants contre la Loi Travail devant le Juge - Journal La Provence 21/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Sur la situation difficile des jeunes salariés de la Grande Distribution - Journal La Provence 20/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Quand la Ministre du Travail vient au secours de Sodexo pour licencier un...
Site : http://doudet-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / cabinet d avocat droit du travail
Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-05-10 13:54:47
Site : http://www.avocats-efacs.comThèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / recherche stage cabinet d'avocat / recherche cabinet d'avocat / rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
PertinenceDroit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialise en droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon
Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Requalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
La collaboration "libérale" des avocats : pour le nouveau ...
PertinenceSign in to follow this author
Partner@B2A - Business Litigation & Corporate- +7K flwrs Law&Biz - Ambassador Club Audencia des Dirigeants - Founder@SCL
Compte Twitter : @BourdeautAvocat .
Retour sur les derniers avis émis par les dirigeants du Barreau de Paris sur l'usage du statut de "travailleur indépendant" dans les cabinets d'avocats : confirmation par Frédéric Sicard,...
Site : https://www.linkedin.com
Thèmes liés : membres conseil ordre avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / candidats conseil de l'ordre avocats paris
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Pertinence1 - Version en vigueur au 1 janvier 2015 (non etendue)
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
En vigueur non étendu
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective cabinet d avocat
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
PertinenceLes jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site : http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre V : Embauchage et licenciement
Démission et licenciement
Article 20 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 53 du 19 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...
PertinenceHonoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
Merci d'avance pour votre aide
2 following
Are you sure you want to delete this answer?
Sorry, something has gone wrong.
Trending Now
Newest Oldest
Best Answer: Je commencerai par confirmer ce qui a été...
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / honoraires d'avocat prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat gratuit conseil des prud'hommes
Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...
PertinenceHonoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
Merci d'avance pour votre aide
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Il y a eu un problème.
Trending Now
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Je commencerai par...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / honoraires d'avocat prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat gratuit conseil des prud'hommes
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
PertinenceIl est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...
PertinenceLe cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...
Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Préavis - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceDispositifs de formation - Mise à la retraite et formation professionnelle
...mois complets d activité écoulés depuis le er janvier de l année considérée jusqu à la date de sortie :a) En cas de licenciement sauf faute grave ou lourde :- l employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits acquis au titre du DIF et la possibilité de demander à exercer ce droit...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
PertinenceVoies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site : http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat nantes droit social
Collab' Rétro - Le blog de Maître S., graine d'Avocat
PertinenceCollab' Rétro : késako?
Une fois le CAPA en poche et les diverses formalités accomplies (Prestation de serment, inscription au Tableau...), rares sont les inconscients intrépides qui se lancent tête baissée dans la création de leur propre cabinet, tant les charges sont lourdes et la clientèle clairsemée... quelle clientèle?
La majorité des jeunes pousses opte donc pour le merveilleux...
Site : http://maitre-s.over-blog.com
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012 / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Article 21 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Avocat Droit du travail Lyon. - avocatenfrance.net
PertinenceLes missions types de l' avocat en droit du travail à Lyon peuvent être la rédaction d'un contrat de travail.
Le contrat de travail
Le contrat de travail qui définit précisément et par écrit les conditions d'une embauche est un document essentiel à la relation de travail.
L'intervention de l'avocat en droit du travail est donc essentielle au stade de l'élaboration du contrat de travail,...
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
dlj-associés - Le droit du travail, cabinet d'avocats à ...
PertinenceDroit du travail
Relations individuelles de travail
Contrat de travail. Congés payés. Modification du contrat de travail. Mobilité. Détachement. Expatriation. Conventions de mise à disposition. Droit disciplinaire (Avertissements, Mise à pied, rétrogradation disciplinaire). Hygiène et sécurité. Santé au travail. Formation professionnelle. Portage salarial. Intérim. Statut et...
Date: 2017-05-10 12:15:50
Site : http://dljassocies.comThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat de l'immobilier / recherche stage cabinet d'avocat
Articles de loi / Actualités - avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
PertinenceLe prélèvement à la source:
Les déclarations resteront de rigueur malgré tout
Si le prélèvement de l'impôt sur le revenu à sa source devrait effectivement entrer en vigueur en 2018, comme le prévoit l'actuel Gouvernement, tous les contribuables devront continuer à établir des déclarations pour lesquelles l'assistance d'un fiscaliste sera plus que jamais...
Date: 2017-05-10 08:10:55
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste marseille
Convention collective Avocats salariés
PertinenceCommission paritaire nationale de l'emploi
Avenant no 10 du 5 novembre 2004
Article 1 - Composition de la section avocats salariés
Article 2 - Missions de la section Avocats salariés de la CPNE de branche
Article 3 - Fonctionnement de la section Avocats salariés
Article 4 - Durée de l'accord
Article 5 - Extension
Avenant no 9 bis du 4 mars 2005
Article I - Versement des contributions
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / stages en cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
PertinenceRennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
Site : http://www.clrjuris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d'avocat fidal rennes
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
PertinenceLe cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-05-10 05:49:44
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.comThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon
Avocats spécialistes en droit du travail, Prémare Associés ...
Pertinence« L'expérience, la rigueur, l'engagement, pour la défense et le conseil du client. »
Le cabinet PREMARE ASSOCIES est une petite structure spécialisée en droit social comprenant quatre avocats et un clerc.
Il accueille régulièrement des stagiaires universitaires et des élèves-avocats.
Maître Bruno de Prémare en est le fondateur et gérant.
Il compte vingt-cinq années...
Date: 2017-05-10 05:49:28
Site : http://www.cabinet-premareassocies.avocat.frThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit travail paris
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site : http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.comThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Avocats à Paris , Evry (91) , Lille
PertinenceAvocats à Paris , Evry (91) , Lille
plaide aussi sur toute la France et devant la Cour Européenne des Droits de l'homme
site en chinois - chinese site
Posted by jfkabc at
site en chinois - chinese site
Posted by jfkabc at
site en chinois - chinese site
Posted by jfkabc at
site en chinois - chinese site
Posted by jfkabc at
site en chinois - chinese site
Posted by jfkabc...
Date: 2014-10-07 03:13:47
Site : http://avocataparis.blogspot.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat Maître Valérie Bach-Wassermann à Nancy - Droit des ...
PertinenceMaître Valérie Bach-Wassermann,
votre avocate à Nancy
Maître Valérie Bach-Wassermann vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé à Nancy 1 rue de Laxou dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le cabinet est parfaitement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Maître Valérie Bach-Wassermann exerce en qualité d'Avocate à titre individuel et privilégie la relation...
Date: 2017-05-10 10:59:58
Site : http://www.avocat-nancy-bach.frThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit social / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...
PertinenceNous contacter
Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
Site : http://cabinet-petroussenko.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / avocat a paris en droit de travail / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat droit du travail
cabinet d'avocat en droit du travail & droit social ...
PertinenceAvocat en Droit du travail & Droit social
La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.
Droit du travail - Droit social
Relation individuelle et collective, Contentieux entre employeurs et salarié, Contentieux du contrat de travail, Conseil et stratégie en Droit du travail, Transaction
Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs...
Site : http://www.avocat-albarede.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat en droit du travail / cabinet d avocat droit social
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site : http://www.avocat-baiche.com
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat conseil droit du travail
A La Lettre - Cabinet d'Avocats
PertinenceCongés payés
Les règles légales relatives aux congés payés dans l'entreprise
Les règles principales concernant les congés payés sont en principe posées par la convention collective régissant la société employeur, convention reprenant souvent les dispositions légales ou les améliorant.
A SAVOIR: Un principe général en droit du travail est qu'on applique toujours la disposition la...
Site : http://avocats-alalettre.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Avocat Nice, contentieux droit du travail, avocat au ...
PertinenceAutres compétences
Maître Sylvain FERNEZ - Avocat au Barreau de Nice
Sylvain FERNEZ, Avocat inscrit au Barreau de Nice (06), intervient principalement en droit du travail dans le département des Alpes Maritimes (Nice, Grasse et Cannes) ainsi que dans toute la région PACA.
Le droit du travail est un droit en perpétuelle évolution et dont les sources sont multiples (loi, décrets, conventions...
Site : http://www.avocat-fernez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet avocat specialise droit travail
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
PertinenceUn Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site : http://weberavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail salarie paris
Droit des affaires, droit social, droit public Bordeaux
PertinenceSélectionner une page
AVOCAGIR est un cabinet d'Avocats en Droit Commercial et des Affaires, Droit Public, Droit Immobilier/Construction et Droit Pénal que vous pouvez contacter en toute confiance
CONTACTEZ-NOUS
Mandataire en transaction immobilière
Mise en place d'opérations ayant pour objet l'achat d'un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location....
Site : http://www.avocagir.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux droit public / cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Avocat droit du travail Marseille, avocat licenciement ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail, à Marseille
Avocate inscrite au Barreau de Marseille, Maître DECAUX intervient en droit du travail tant pour les salariés que pour les employeurs. Selon les circonstances, elle vous aide à parvenir à la signature d'un accord, ou à la conclusion d'un accord de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Réactif,...
Site : http://www.avocat-decaux.com
Thèmes liés : avocat droit du travail marseille / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Droit du travail : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
PertinenceDroit du travail
Le droit du travail est en constante évolution et sa pratique réclame réactivité et technicité.
Notre département droit social vous accompagne dans les problématiques que vous rencontrez au quotidien et vous aidera également à mener à bien des opérations spécifiques et ponctuelles.
Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :
Relations individuelles du...
Site : http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
PertinenceDROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Tous types de procédures (avec ou sans phase d'instruction)
concernant des infractions spécifiques à la matière sociale (entrave, travail dissimulé, infractions en matière de sécurité, harcèlement moral etc...)
voire des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance etc...) dès lors qu'elles sont liées au motif du licenciement ou plus...
Site : http://www.jm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Avocat licenciement et droit du travail - parras-avocat.fr
PertinenceLe Cabinet Parras avocats a développé une expertise en droit du travail concernant les litiges relatifs aux cadres et aux cadres dirigeants en entreprise.
Nous intervenons principalement à deux niveaux :
Au niveau de la négociation de rupture du contrat de travail des cadres et cadres dirigeants (négociation sur la nature et les conséquences financières de la rupture);
Au niveau du...
Site : http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail harcelement / avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail salarie paris
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
PertinencePermis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Licenciement > La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle justifier un licenciement ?
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle justifier un licenciement ?
Le 10 mars 2013
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable...
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / avocat cour d appel de paris / suspension permis de conduire alcool au volant
