Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

Le Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.

Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision  agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...

Lire la suite

Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire

Permis de conduire | Demarches

A partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)

Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).

Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...

Lire la suite

Site : http://www.demarches.fr

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois

Permis International, les démarches pour l'obtenir ...

Résiliation

Permis international, comment l'obtenir ?

Si vous êtes titulaire du permis de conduire, il faut savoir que se rendre à l'étranger en voiture (ou via un autre véhicule motorisé de type camion ou moto), et notamment dans les pays qui sont en dehors de l'union Européenne demande des démarches particulières. En effet, certaines nations demandent un permis international doit être...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 11:44:23
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / obtenir un permis de conduire international en ligne / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international

École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...

international

DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Vous devez au préalable déposez votre demande de permis à l'auto-école, muni de différents documents. (cf liste des documents demande de permis préfecture).

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur...

Lire la suite

Site : http://www.cfpr.fr

Thèmes liés : demande de permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire auto ecole / permis de conduire la conduite

GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS INTERNE. INSPECTEUR DU PERMIS ...

Enregistrement

GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS INTERNE. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS INTERNE. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE"

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / dossier inscription concours inspecteur du permis de conduire

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 11:20:23
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / comment faire son permis de conduire international / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire

Rétention / suspension administrative d'un permis étranger ...

Bonjour  Alastyn

Ceci résulte des dispositions de l'article 24 al. 5 de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949 (chap. V).

Ce texte est abrogé

http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... tm#Art._41

Convention sur la circulation routière. Signée à Vienne le 8 novembre 1968

La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 04:14:55
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire international / demarche pour faire son permis de conduire / validite d un permis de conduire / droit permis de conduire