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permis de conduire tracteur agricole 2013
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Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé ...
PertinenceRéglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
14e législature
Question écrite n° 01367 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une...
Date: 2016-10-21 11:29:01
Site : senat.frThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Qui peut conduire le tracteur avec ... - Actualité agricole
PertinenceParents de l'exploitant et retraités agricoles
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd fimo / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013
peut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
Pertinencepeut on conduire un gros tracteur en étant simple particulier?
bonjour a tous
je voudrais investir dans un gros tracteur genre case xl 1255 4rm
en tant que particulier me faut il un permis autre que le b (je possède aussi le e(b)
un gr 61 se long ,+5 ironman,schnorkel, cooper stt 33/12.5/15,PC AV type ARB,boitier power système +30cv,treuil 6t,EGR et gamelle out
1' rasso en 2011 n'2 en 2012 n'3 en 2013 n'4 en 2014 pour les 10ans!!
Patrol 160 2.8 E
Salut Chris 59
D'après moi,il te faudra le permis PL (C )vu que l'engin doit faire 5 tonnes, tu dépasses bien les 3,5 t autorisé avec le permis B.
Je pense qu'il y a bien des...
Site : http://www.patrol-gr.net
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
Pertinencepubliée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site : http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
Pertinencetravaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
Le permis de conduire et l'âge du conducteur
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont la catégorie
est définie par l'article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de...
Date: 2017-05-10 04:17:51
Site : http://vieilles-soupapes.grafbb.comThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...
PertinenceTracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.
27 mars 2012
par SIPM/FPIP
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.
Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...
Site : http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Frequently Asked Questions - Permis de conduire | Particulier
PertinenceLe permis de conduire de la catégorie AM est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d'une cylindrée maximale de 50 cc ou d'une puissance maximale nominale de 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h mais inférieure à 45 km/h.
Le permis A1 est requis pour conduire une moto qui présente les caractéristiques...
Date: 2017-05-10 04:03:23
Site : https://autosecurite.beThèmes liés : permis de conduire categorie c1e / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b 96 / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
PertinenceUn simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site : http://www.gtp-news.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Permis de conduire : les différentes catégories | Pratique.fr
PertinenceVoir tout le sommaire
Dès 16 ans : pour conduire les motocyclettes légères. Il s'agit des cylindrées d'un volume inférieur ou égal à 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW soit 15 ch. Il est valable pour conduire les véhicules exigeant le permis B1.
Permis A2 (nouvelle catégorie 2013)
La réforme européenne du permis moto a introduit en janvier 2013 le nouveau permis A2,...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans
Conduite de tracteur agricole et forestier : un simple ...
PertinenceToute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole ou forestier depuis la loi Macron d'août 2015.
L'article 27 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) modifie l'article L221-2 du code de la route. Son objectif : élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids-lourd...
Site : http://www.lavolontepaysanne.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
PertinenceIl est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Date: 2017-05-10 04:24:50
Site : http://www.cdg60.comThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Homologation des tracteurs agricoles à 50 km/h en France ...
PertinenceBientôt des tracteurs à plus de 40 km/h et un permis pour les agriculteurs ?
ven. 26 avril 2013 à 14:38
o Matthieu Freulon o Terre-net Média
D'ici le 1er janvier 2016, une harmonisation du cadre communautaire pourrait autoriser les tracteurs agricoles à rouler à plus de 40 km/h en France. Une petite révolution qui soulève d'autres questions, comme la nécessité d'un permis de conduire pour les agriculteurs afin de circuler sur les routes.
(Cliquez sur la vidéo pour lancer la lecture)
Sondages - Oui aux vitesses supérieures à 40 km/h, non au...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire demande
velo pas > Vélo, scooter, voiture sans permis = pas de ...
Pertinencevelo scooter voiture sans permis
Vélo, scooter, voiture sans permis = pas de perte de points
Que nous circulions à vélo, en scooter (49,9 cm3) ou encore en voiture sans permis, nombreux sont les usagers ayant été arrêtés par la police. S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être en fait totalement illégale. Quel est alors...
Site : http://www.larevueautomobile.com
Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / perte point permis velo
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