Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...

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Le recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?

très cordialement.

van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33

Bonjours Maître,

Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux...

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Suspension | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus

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suspension de permis pour 1er exces de vitesse. procedure - Vos droits

Mon ami c'est fait flasher pour un exces de vitesse (184 au lieu de 110, retenu 174) Donc retrait de permis sur le champ. [...] 2. A niveau du jugement, quand sauront-nous s'il doit passer au tribunal (le tribunal est-il systématique) et s'il doit y passer peut-il se faire représenter. [...] Plus de sujets relatifs...

Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : suspension de permis pour exces de vitesse de 40km h / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 50km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 2014

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Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

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Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,

Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

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Mis à jour le 09/01/2017

Demande de visite médical en cabinet libéral

Pour quelles raisons doit-on passer une visite devant un médecin agréé consultant hors commission primaire ?

Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au...

Date: 2017-05-10 05:04:21
Site : http://www.vienne.gouv.fr

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Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier

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10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour à tous,

Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?

Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...

Site : http://www.experatoo.com

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SUSPENSION DE PERMIS - psychotestspermis.fr

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Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse

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À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...

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À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"

31 décembre 2010

Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...

Date: 2017-05-10 02:30:27
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire 125 cm3 / formation au permis de conduire / categorie permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire

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Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...

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Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !

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N O T E A L ' A T T E N T I O N D E S C A M P I N G - C A R I S T E S

VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES

Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...

Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : sites.google.com

Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire

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Négocier un aménagement d’une suspension de permis

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Négocier un aménagement d'une suspension de permis

17 octobre 2012

Auto Plus Lettres type , Vos droits 2 commentaires

Négocier un arrangement

Demander un permis blanc - trajets "professionnels" la semaine et "à pied" le week-end - se fait lors du procès initial. Si vous n'avez rien obtenu ou si vous rendez compte après coup que ce retrait vous pénalise plus que prévu (menace de...

Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / amenagement suspension permis de conduire / exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse

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Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8 - ontario.ca

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(4) Dans la présente loi, le renvoi au

criminel (Canada) est réputé un renvoi à ce même

, tel qu'il est modifié ou adopté de nouveau. L.R.O. 1990, chap. H.8, par. 1 (4).

(5) La mention, dans la présente loi ou les règlements, d'une déclaration de culpabilité, d'une absolution ou d'une libération prononcée à la suite d'une infraction au

criminel (Canada) recouvre...

Site : https://www.ontario.ca

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