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avocat conseil droit public
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Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...
Pertinence" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant
les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "
Présentation
Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...
Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat toulouse / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)
PertinenceNos honoraires
Votre Avocat
Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".
Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.
Son Cabinet est...
Site : http://www.schroder-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire
Notre équipe d'avocats - Avocats Le Havre - particuliers ...
PertinencePour plus de renseignements, contactez l'avocat par téléphone ou par formulaire de contact
Etienne LEJEUNE
Il est diplômé de l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de PARIS) en 2007 après avoir obtenu une Maîtrise en Droit...
Site : http://www.altajuris-lehavre.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat cour d appel de paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site : http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Maître Gardet Bernard : cabinet d'avocat Droit fiscal à Paris
PertinenceBienvenue au cabinet de Maître Gardet Bernard, avocat au Barreau de Paris, centré principalement sur le Droit Fiscal. Le cabinet assure des prestations dans le domaine du conseil, du contrôle fiscal : particulier et société, et du contentieux ISF.
Maître Gardet est spécialisé dans le contentieux, c'est-à-dire le règlement des litiges entre l'administration et les contribuables devant les juridictions administratives et judiciaires, y compris devant la juridiction répressive (délit de...
Date: 2017-05-10 08:35:38
Site : http://www.gardetbernard-avocat.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit public paris
Droit de la concurrence - Lexcase, cabinet d'avocats
PertinenceAVOCAT OF COUNSEL A CONTACTER :
Droit de la concurrence
Disposant d'une forte expertise en droit de la concurrence, LexCase conseille les entreprises sur la compatibilité de leurs comportements avec le droit de la concurrence, et les assiste dans les procédures devant l'Autorité de la concurrence ou les instances judiciaires.
Le Cabinet intervient également en conseil dans les notifications d'aides d'Etat et de concentrations.
Antitrust :
Abus de position dominante,
Pratique...
Site : http://www.lexcase.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit concurrence / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat
Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Toulon - Jurisplus
PertinenceDans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander un certificat d'urbanisme, même au nom de la commune elle-même, intéressée par l'achat du...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux copropriétaires d'informer le syndic de leur contestation des contestations...
Site : http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste a toulon / cabinet d avocat fiscaliste
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceUniversité de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil d'entreprise toulouse
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
PertinenceCABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site : http://www.cgcb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d'avocat bordeaux droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
L'avocat et le recouvrement de créances - Droit des ...
PertinenceL'avocat et le recouvrement de créances
Par Mathilde Panzani | Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 08/01/2009
Les entreprises font souvent face à des problèmes d'impayés dans les délais impartis, prévus lors de la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services . Les chefs d'entreprises se sentent souvent dépassés pour traiter ce type de problèmes, ce qui...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat affaires / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Conseil juridique et question avocat en ligne
PertinenceActualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil juridique immobilier / avocat conseil juridique / avocat specialiste conseil d'etat
Beaupoil Fabrice -Avocats Courbevoie 92400 Hauts-de-Seine
PertinenceBeaupoil Fabrice -Avocats Courbevoie 92400 Hauts-de-Seine Le cabinet d'avocat de Maître Beaupoil est situé à Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine. Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'une maîtrise de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / avocat conseil haut seine / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit public
Maître Nicolas Denis - Avocat pénaliste Bruxelles, Schaerbeek
PertinenceAvocat à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil » Votre Avocat
Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience.» article 429 du code judiciaire
Voici le serment que j'ai prêté en 2007 lors de mon inscription au tableau de l'ordre des avocats.
Avocat situé à Bruxelles, j'exerce mon métier avec passion au...
Site : http://www.avocat-denis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / offre de stage cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat bruxelles stage / cabinet d avocat droit du travail
Comment devenir avocat ? - IEJ - Forum ASSAS.NET
PertinencePosté 18 juillet 2007 - 19:29
Comment devenir avocat ?
Comme beaucoup de gens posent des questions sur ce merveilleux sujet, je me permets de vous faire un petit résumé du parcours pour devenir avocat...
Pour devenir avocat, il faut tout d'abord passer l'examen donnant accès à l'un des Centres Régionaux de Formation à la Profession d'avocat.
Les CRFPA, au nombre de 15 et...
Site : http://www.assas.net
Thèmes liés : rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
PertinenceNotre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site : http://www.gautier2-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit public avignon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat recherche juriste
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
PertinenceDepuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gère désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Amiens,...
Site : http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit de la famille / recherche cabinet d'avocat
Annuaire Avocat PARIS - Havre Tronchet - société d'avocats
PertinenceAnnuaire Avocat PARIS - Havre Tronchet - société d'avocats
Mercredi 10 mai 2017
Fiche Avocat : Havre Tronchet - société d'avocats
Coordonnées du cabinet
tel: 01 53 93 04 00
fax: 01 53 93 04 14
Description...
Site : http://legicite.com
Thèmes liés : avocat paris annuaire / avocat droit public paris / conseil d un avocat / avocat conseil le havre / droit avocat paris
Le Barreau | ORDRE des AVOCATS - Barreau d'Albi 81 Tarn
PertinenceQu'est - ce que le Barreau
En France, il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment...
Site : http://www.barreau-avocat-albi.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil d un avocat / conseil de l avocat / honoraires d'avocat / ordre avocat conseil
Beaupoil Fabrice à Courbevoie (92)
PertinenceLa défense de vos intérêts
Le cabinet d'avocat de Maître Beaupoil est situé à Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine.
Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'une maîtrise de droit public, Maître Beaupoil exerce une activité...
Date: 2017-05-10 10:16:29
Site : http://www.beaupoil-fabrice.avocat.frThèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient ...
PertinenceAccueil - Université - Communication - Temps forts - Temps forts 2011-2012 - Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la profession.
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la profession.
Vie de l'établissement
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la...
Site : https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Avocat droit des brevets Paris, avocat propriété ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Brevets
Brevets d'invention - Avocat propriété intellectuelle - Paris 11
L'inventeur qui dépose un brevet d'invention bénéficie d'une protection qui s'étend sur 20 ans et uniquement sur un territoire donné. Maître Patrick HAGEGE, avocat en matière de propriété intellectuelle se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le...
Site : http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit public paris / droit avocat paris / avocat conseil paris / avocat conseil droit public
Le Discorde Deleau Avocats Associés, Schiltigheim (67)
PertinenceSpécialistes en Droit
Le Cabinet d'avocats Le Discorde-Deleau a été fondé le 1er janvier 2010 et est situé sur l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim.
Notre équipe est composée de deux avocats associés, de cinq avocats collaborateurs, ainsi que d'un juriste salarié.
Maître Le Discorde est titulaire d'un DESS de Droit des affaires-DJCE (Diplôme Juriste Conseil...
Date: 2017-05-10 06:19:16
Site : http://www.deleau-avocats.frThèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet d avocat droit des affaires
Yann Benoît, avocat généraliste à Nancy, Toul et Pont-à ...
PertinenceYann Benoît
Yann Benoît
Me Benoît a prêté serment en 2003, et est inscrit au barreau de Nancy depuis 2005 après avoir exercé à Épinal.
Me Benoît a été membre du conseil de l'Ordre des avocats de Nancy.
Diplômé d'un DESS orienté vers le droit public et plus pércisément les contrats publics, ainsi qu'une maîtrise en droit privé et un diplôme de criminologie, Me Benoît est...
Site : http://www.oriens-avocats.fr
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / permis a point solde nul / conseil de l ordre avocat / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Avocat Droit Penal francophone Espagne
PertinenceDans cet autre secteur du Droit, toujours dans le cadre du Droit International Privé qui nous identifie, la liberté d'une personne peut être en jeu, pour un délit contre les personnes, les biens, la santé publique, etc. A titre d'exemple, une agression, coups et blessures, un accident de la route et/ou de circulation ou pour une autre cause, un vol, une escroquerie, un trafic de...
Date: 2017-05-10 05:17:45
Site : http://www.avocatespagnefrance.comThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Création et reprise d’entreprise - Conseil National des ...
PertinenceCréation et reprise d'entreprise : comment s'y prendre ?
Comme Lola, vous avez toujours rêvé de voler de vos propres ailes, mais ne savez pas par où commencer ? Statuts, contrats, droit du travail, normes, propriété intellectuelle... autant de termes qui ne vous sont pas familiers ?
Pour partir sur de bonnes bases et sécuriser votre projet, suivez les conseils d'un...
Site : avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialiste conseil d'etat / conseil d un avocat
Création et reprise d’entreprise : comment s’y prendre ...
PertinenceCréation et reprise d'entreprise : comment s'y prendre ?
Comme Lola, vous avez toujours rêvé de voler de vos propres ailes, mais ne savez pas par où commencer ? Statuts, contrats, droit du travail, normes, propriété intellectuelle... autant de termes qui ne vous sont pas familiers ?
Pour partir sur de bonnes bases et sécuriser votre projet, suivez les conseils d'un...
Site : avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat specialiste conseil d'etat / conseil d un avocat
Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06
PertinenceUn avocat pour un divorce, une suspension de permis de conduire, un litige en droit du travail ...
De par son serment, prêté solennellement devant le Président de la Cour d'appel, « Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », l'avocat s'engage ainsi à respecter les principales obligations professionnelles qui lui...
Site : http://www.avocatnice.pro
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat au conseil d etat et a la cours
Exercer en Allemagne | Ordre des avocats de Paris
PertinenceMis à jour le 28.03.2017
Organisation de la profession
Avec 153 251 avocats au 1er janvier 2010, la profession d'avocat (« Rechtsanwalt ») est largement représentée en Allemagne et connaît une croissance régulière depuis de nombreuses années. Le nombre de « Rechtsanwälte » a en effet doublé depuis 1995 et le nombre d'avocats étrangers enregistrés en Allemagne sur le fondement de la...
Date: 2017-05-10 07:26:03
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / candidats conseil de l'ordre avocats paris
Avocat comité d'entreprise - NMCG
PertinenceDroit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / cabinet d avocat en droit fiscal
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
PertinenceLes remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-05-10 02:59:15
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / montant des honoraires d un avocat
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
PertinenceVotre consultant juridique de qualité !
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Site : http://www.monavocatonline.fr
Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil juridique / consultation avocat en ligne
Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux
PertinenceMaison de la justice et du droit de Bordeaux
Bordeaux maritime
Une aide gratuite pour en savoir plus sur vos droits, résoudre vos litiges, obtenir des conseils et vous orienter.
Adresse : 3e étage
Téléphone : 05 56 11 27 10
Fax : 05 56 11 27 19
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h 30 à 17h 30
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Accès et Transports
Les consultations indiquées ci-dessous sont accessibles sur rendez-vous uniquement.
Pour prendre rendez-vous, merci de téléphoner au 05 56 11 27 10 .
Informations ou conseils juridiques
Avocat : 1 mardi sur 2 et les...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail gratuit / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit de la famille / avocat droit du travail bordeaux / avocat conseil droit public
Cabinet Allen & Overy | Grands Avocats
PertinenceGrands Avocats > Cabinets > Cabinet Allen & Overy
Allen & Overy est une multinationale fondée en 1930. Ce cabinet d'avocats a son siège à Londres et offre une gamme étendue de services juridiques en droit des affaires.
Il fait partie du « Magic Circle » qui rassemble 5 cabinets d'avocats considérés comme les cabinets les plus prestigieux de Londres et d'Europe.
Présent dans 29...
Date: 2017-05-09 08:14:01
Site : http://www.grands-avocats.comThèmes liés : offre de stage cabinet d'avocat droit public / grand cabinet d avocat / classement cabinet d'avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail
Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
PertinenceUn avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...
Date: 2017-05-10 06:24:23
Site : http://www.avocat-calafell.frThèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Conférence d’annonce de l’examen national unique d’entrée ...
PertinenceDISCOURS DU PRESIDENT
Conférence d'annonce de l'examen national unique d'entrée aux écoles d'avocats - Paris - 7 juillet 2016
Discours du président Pascal Eydoux au Campus du barreau de Paris le 7 juillet 2016 en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat du barreau de paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Avocat Marseille 6, Arles, avocat pénaliste Marseille
PertinenceAvocat au Barreau de Marseille
Maîtrise de Droit Public, Université Aix-Marseille IIIDEA d'Histoire des Institutions et des Idées Politiques, Université Aix-Marseille III
Diplôme Européen d'Histoire des Institutions, Université de Côme (Italie)
Membre fondateur et ex-Secrétaire Générale d'Euréponse, Association Loi 1901 d'aide juridique à Aix-en-Provence
Chargée de Travaux dirigés...
Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat marseille droit social / avocat penaliste marseille
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site : http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.comThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
ekonomia.fr
PertinenceOù trouver un avocat gratuit ? Où trouver de l'aide juridique ?
Quand on a un crédit qui nous prend à la gorge, il est judicieux d'avoir recours à un avocat, qui pourra aider dans cette situation difficile qu'est le surendettement.
Le crédit à la consommation simplifie la vie des personnes, que ce soit du coté consommateur, des gens qui achètent, que du coté des commerçants. C'est...
Site : https://ekonomia.fr
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuit d un avocat / comment trouver un avocat gratuit
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
PertinenceLa profession d'avocat est réglementée, encadrée par une stricte déontologie dont le bâtonnier de l'Ordre est le garant.
Les avocats du barreau de Dijon sont là pour vous conseiller,...
Date: 2017-05-10 09:10:56
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.frThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit public / conseil d un avocat / conseil de l avocat
Avocats Langlet Lawyers
PertinenceLANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
Site : http://www.langlet-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal
Gérard & associés - L'association - gerard.be
Pertinencetél.: +32 (0)2 646 06 52
fax: +32 (0)2 646 40 17
info@gerard.be
"Gérard & Associés" est un cabinet d'avocats établi à Bruxelles qui réunit des avocats associés, des avocats groupés et des collaborateurs. Les avocats appartiennent à l'Ordre français ou à l'Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles.
Etablie dans la capitale de l'Europe, l'association exerce...
Date: 2013-07-02 08:54:56
Site : http://www.gerard.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / collaboration cabinet d avocat
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
PertinenceLe cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste europeen / grand cabinet avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscal
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
PertinenceAssurance : couverture et gestion des risques industriels spécifiques
Fortes d'une expertise de longue date en matière de risques industriels, nos équipes interviennent en matière de prévention et de résolution amiable des litiges de nature industrielle, lors des expertises précontentieuses et judiciaires, dans le cadre de recours ou de problématiques assurantielles liées aux sinistres...
Date: 2017-05-10 09:51:10
Site : http://www.ds-avocats.comThèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / cabinet d'avocat international
Avocat Avignon (84), Saint-Remy-de-Provence (13), Avocat ...
PertinenceLes Avocats du Cabinet ROZENBLIT traitent du Droit du Travail et de Procédure Prud'homale .
Qu'il s'agisse de Conseil ou de Représentation dans le cadre d'une Procédure, votre Avocat est là.
La Procédure en Contestation de Cession de titre ou fonds de commerce est fréquente lorsque le prix de cession est trop important ou trop faible : nous vous conseillons et portons votre parole devant la Juridiction saisie.
Les Avocats du Cabinet ROZENBLIT vous assistent en amont lors de la préparation du dossier, puis au cours de la procédure en charge du suivi de la Procédure Collective...
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Ce qu'il faut savoir sur la succession d'avocats dans un ...
PertinencePar Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 08-01-2014
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental de l'exercice de notre Profession liée à la relation de confiance qui unit le client à son conseil.
Lorsqu'il accepte de défendre les intérêts d'un justiciable, l'avocat suit un dossier jusqu'à l'événement mettant fin à son intervention.
Dans une procédure judiciaire,...
Date: 2017-05-10 12:41:44
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Maître Stéphane Drai - Juriste droit international, Paris ...
PertinenceAvocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Juriste droit international
Le juriste droit international est donc un juriste expérimenté en droit touchant au moins deux pays sur des questions aussi vastes que le droit de l'homme, le droit...
Date: 2017-01-16 09:18:57
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Justice / Portail / Devenir avocat: interview du sous ...
PertinenceLes conditions d'accès à la profession d'avocat ont été plusieurs fois modifiées au cours des dernières années. Ce qui peut laisser les candidats perplexes.
Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) apporte des précisions aux questions qu'ils peuvent se poser.
1) Après la réforme du 12...
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Le Conseil d'État : Dans quelles situations le recours à ...
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
L'obligation de recourir à un avocat permet de s'assurer que l'administration et justiciable soient placés sur un pied d'égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable, dans la mesure où, dans la majorité des cas, l'administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant.
En première instance, le recours à un avocat est toujours...
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