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avocat conseil droit public
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Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
PertinenceLe permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Site : http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / lettre contestation retrait point permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992
Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil ...
PertinenceSeules les fautes de gestion antérieures à l'ouverture de la procédure collective peuvent être...
Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil juridique
Vendredi 06 Février 2015 15:25 Arnaud DUMOURIER
L'article 20 bis de la loi "Macron" qui a été adopté à l'Assemblée nationale étend les missions des experts comptables tout en préservant le monopole des...
Date: 2017-05-10 12:06:30
Site : http://lemondedudroit.frThèmes liés : monopole avocat conseil juridique / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l’aide ...
PertinenceContacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site : http://aide-financiere.net
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat en ligne / aide juridique avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat gratuit en ligne par telephone
Responsabilité médicale | Avocats au Barreau de Paris
PertinenceUn avocat est il obligatoire quand on est victime et qu'on veut se faire indemniser ?
Il est obligatoire d'être représenté par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance (pour les préjudices dépassent le plus souvent 10.000 EUR),ou devant le Tribunal administratif, qui sont les deux juridictions compétentes en matière d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation ou...
Site : http://www.avocat-nativi-rousseau.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Barreau de Montpellier
PertinenceLe Bâtonnier en exercice
Le Bâtonnier actuel pour les années 2017-2018 est Maître Bernard BERAL.
Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l'ordre, le Bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'aupr�?s de ses Confr�?res.
L'élection du Batonnier
Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses...
Site : http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Statut des membres - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceLa nomination
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être reconduit, ce qui assure leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. En cas de décès ou...
Date: 2017-05-09 11:08:58
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / avocat conseil droit social / avocat conseil droit public
Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France ...
PertinenceLes coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
5607 lectures
Plus de 2 ans après son annonce, la fusion de Gaz de France et Suez est enfin officielle : le 22 juillet 2008 marque en effet la naissance et la cotation en bourse de GDF Suez , l'aboutissement d'un feuilleton commencé il y a plus de 2 ans. Cet aboutissement du...
Date: 2017-05-10 12:33:36
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat comite d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en france
Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil
PertinenceNos missions : Conseil Assistance Défense
Nous sommes à votre écoute
Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.
Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.
Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...
Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com
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Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
PertinenceService d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2016-09-29 11:29:24
Site : http://www.avocatgratuits.comThèmes liés : consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat conseil juridique gratuit en ligne / consultation avocat gratuit en ligne
Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...
Pertinenceaccueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité
L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat conseil droit administratif / avocat paris droit des etrangers / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat
Manifestation du 10 décembre : « La justice n’est pas une ...
PertinenceManifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
11 décembre 2014
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
Emilie BOUSQUET - publié le 10 décembre 2014
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les professionnels du droit avaient choisi la contestation en...
Site : http://avocatsengreve.unblog.fr
Thèmes liés : manifestation avocat paris 10 decembre 2014 / manifestation avocat paris 10 decembre / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
Ressources - Conseil Départemental de l'Accès au Droit ...
PertinenceProfessions juridiques
Ordre des avocats
Les avocats sont des professionnels du droit qui informent et conseillent les personnes sur leurs droits et obligations et sont suceptibles de procéder à l'analyse précise de la situation. Ils sont auxiliaires de justice dont la mission consiste à assiter et représenter en justice les plaideurs et à défendre leurs intérêts devant les différentes...
Site : http://www.cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat conseil droit de la famille / conseil de l avocat
Barreau de Paris — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Si la profession d' avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV .
Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution . Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l' Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.
Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités,...
Date: 2017-05-05 12:04:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat specialiste droit social paris / ordre des avocat au barreau de paris
avocat pénaliste bordeaux - Maître Georges avocat au ...
PertinenceAvocat droit pénal Bordeaux : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Présentée par certains comme le « plaider coupable » à la française, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale accélérée ajoutée à l'arsenal de réponse judiciaire du Ministère Public par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de...
Site : http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux droit public / avocat penaliste bordeaux / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat bordeaux
Avocat Meaux. Cabinet avocat Seine-et-Marne. Société d ...
PertinenceLa SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIÉS assiste, conseille et défend devant toutes les juridictions les particuliers, les...
Site : http://www.pinson-associes-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat meaux / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...
PertinenceManifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
- Emilie BOUSQUET - Actualité - Informations générales
AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les professionnels du droit avaient choisi la contestation en battant le...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat cour d appel de paris
Les domaines d'activité - Cabinet d'avocats COTEG et AZAM ...
Pertinence- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Dans les deux premiers cas, la recherche de solutions permet soit d'obtenir des échéanciers ou un financement, soit d'aboutir à une restructuration.
À l'issue de la période d'observation éventuelle des deux derniers cas, une sortie de la procédure collective est envisagée au regard des capacités de remboursement du passif (plan de...
Site : http://www.coteg-azam.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail
Salaire avocat d'affaires dans un cabinet d'origine anglaise
PertinenceTout savoir sur le métier d'avocat d'affaires dans un cabinet d'origine anglaise
Spécialisé en droit des affaires dans le monde de l'entreprise, l'avocat d'affaires dans un cabinet d'origine anglaise a comme client des sociétés internationales. Il est partagé entre une activité de conseil et une activité contentieuse dans différents secteurs : droit fiscal, droit social, propriété intellectuelle...
Quels sont les parcours et les évolutions de carrière du métier d'avocat d'affaires dans un cabinet d'origine anglaise ?
Le parcours classique est un Master 2 en droit,...
Date: 2017-05-10 10:07:51
Site : http://www.journaldunet.comThèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d avocat anglais
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
PertinenceObtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / aide juridique avocat gratuit / avocat aide juridique montreal / conseil gratuit d un avocat / avocat aide juridique
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Audience publique du vendredi 20 juin 2008
N° de RG: 07/05925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 20 JUIN 2008
No de rôle : 07/05925
Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
Nature de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
PertinenceFonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat nantes droit des affaires
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
PertinenceLa Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle assure une présence judiciaire sur le quartier en...
Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat nice / maison de l avocat nice / avocat conseil droit du travail gratuit / avocat conseil droit de la famille / avocat gratuit droit du travail
Conseils juridiques pour créer son entreprise : faites ...
Pertinence?réactioncommentaire
La création d'une société exige un certain formalisme légal, qui reste l'apanage des avocats et des notaires. Mais leurs honoraires sont parfois exorbitants. Profitez de la compétition et négociez les prix.
Choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts et, sur le plan personnel, révision du contrat de mariage, protection du patrimoine... Créer...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
CONCURRENCE & DROIT EUROPEEN - Bredin Prat – Cabinet d ...
PertinenceYelena Trifounovitch
CONCURRENCE & DROIT EUROPEEN
Présent à Paris et Bruxelles, Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen :
contrôle des concentrations
ententes et abus de position dominante
actions en réparation du...
Site : http://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat bruxelles droit europeen / cabinet avocat droit international public paris
Droit disciplinaire en France — Wikipédia
PertinenceAgents publics[ modifier | modifier le code ]
Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...
Date: 2017-05-06 04:42:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil superieur avocat / avocat conseil droit administratif
SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...
PertinenceAdages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.
Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...
Date: 2016-01-30 09:05:19
Site : http://avocat.nice.free.frThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d avocat en droit fiscal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat en droit bancaire
Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
PertinenceNotre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
Site : http://charrel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat charrel montpellier / cabinet d avocat droit du travail
Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
PertinenceAvocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2017-05-10 06:05:59
Site : http://www.cabinet-bene.avocat.frThèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / juriste cabinet d'avocat montpellier / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat droit de la famille
Immobilier et Assurance construction-PDGB avocats Paris
PertinenceImmobilier et Assurance construction
Immobilier et Assurance construction
Le département Droit Immobilier réunit les compétences nécessaires pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et fiscales posées par les acteurs du secteur immobilier.
L'équipe droit immobilier accompagne ses clients durant toute les étapes de leur projet : prévision, mise en place et exécution....
Site : http://www.pdgb.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)
PertinenceOpéra et Bourse de Lille
Me Vincent Platel à Lille (59) :
conseils, stratégies et contentieux
Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.
La force du cabinet : conseils en...
Date: 2017-05-10 11:03:13
Site : http://www.platel-avocat-lille.frThèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit du travail lille
