Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de Chartres
PertinenceConseil de l'Ordre
Conseil de l'Ordre
Le barreau est administré par un Conseil de l'Ordre dont les membres sont élus pour trois ans renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil de l'Ordre de CHARTRES est composé de 18 avocats
L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énonce de façon très précise les fonctions du Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre se réunit à la diligence et sous la Présidence du Bâtonnier qui le convoque et arrête l'ordre du...
Site : http://www.ordredesavocats-chartres.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit administratif
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'urbanisme (obtenez le conseil d'un avocat pour un permis de construire, une déclaration de travaux, etc.),
Conseil avocat en droit immobilier (obtenez la consultation d'un avocat en ligne pour un bail d'habitation, une copropriété, une servitude etc.),
Conseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat droit de...
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat en droit de préemption (domaine public, etc.),
Conseil avocat en marchés publics (mise en concurrence, exécution, passation, etc.),
Conseil avocat en droit de l'environnement (éolienne, loi littoral, etc.)
Conseil avocat en droit immobilier (bail, hypothèque, servitude, etc.),
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit
Avocats inscrits au barreau - Site-Index
Pertinence1 Avocats inscrits à l'étranger | Ordre des avocats de Paris
AVOCATS EUROPEENS INSCRITS AUPRES D'UN BARREAU de l'UE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN OU DE LA CONFEDERATION SUISSE... La Directive 98 / 5 / CE du 16 février 1998, intégrée dans le droit français aux articles 83 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 et 203 et suivants du décret du 27 novembre 1991, vous permet d'exercer...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat inscrit au barreau de paris / conseil de l ordre avocat
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat paris droit des affaires / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat droit penal des affaires paris
Conseil de l'Ordre | Ordres des Avocat - Barreau de Rennes
PertinenceLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Rennes est composé de 21 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Il est...
Site : http://www.ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil rennes
Le Conseil de l’Ordre - barreau-avocat-albi.com
PertinenceHervé RENIER
Dominique LAURENT
Un Barreau forme un Ordre des Avocats. Les Avocats d'un même Barreau élisent des Confrères qui forment le Conseil de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre :
o Veille au respect des...
Site : http://www.barreau-avocat-albi.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / conseil de l avocat / conseil d un avocat
LYON - L'annuaire de Lyon - associations.les-pages.com
PertinenceRéponses extraites de notre base. .
Localisation des résultats:
Lyonnais ou géographiquement proche de Lyon.
Recherches connexes:
à Lyon - Ordre des avocats à Lyon - Ordre des experts...
Date: 2017-05-10 12:24:31
Site : http://associations.les-pages.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil ordre avocat lyon / annuaire ordre avocat lyon / ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des Avocats de Lille
PertinenceLe conseil de l'Ordre est l'organe exécutif du barreau. Sa composition varie suivant l'importance de chaque barreau.
A LILLE, le barreau comptant plus de 1.000 avocats, le conseil de l'Ordre est composé de 24 membres.
Les membres du conseil de l'Ordre sont élus pour 3 ans au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l'assemblée générale de...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / ordre avocat barreau lille
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats de Périgueux
PertinenceLes membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.
Les anciens bâtonniers sont rééligibles...
Site : http://www.avocats-perigueux.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
PertinenceLes avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les...
Site : http://ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / ordre avocat conseil etat et cour cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil
L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...
Date: 2017-05-10 12:12:09
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
Le Conseil de l'Ordre 2016 - avocats-montpellier.com
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Il compte 24 membres.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des associations. Les...
Site : http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
PertinenceIl y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...
Date: 2017-05-10 11:36:33
Site : http://www.barreaudebruxelles.infoThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Ministère de la Justice - Le Barreau - l'Ordre des Avocats
PertinenceIl existe un Ordre des Avocats à Luxembourg et un Ordre des Avocats à Diekirch. Chaque ordre a la personnalité civile.
L' Ordre des Avocats comprend les organes suivants:
- l'Assemblée,
- le Bâtonnier,
et, pour l'ensemble de la profession, le Conseil disciplinaire et administratif.
L'Assemblée, présidée par le Bâtonnier, se compose des avocats inscrits à la liste I et IV des avocats....
Date: 2015-07-29 17:49:49
Site : http://www.mj.public.luThèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
PertinenceVOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil juridique
Le Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats
PertinenceLes fonctions du Conseil de l'Ordre sont les suivants :
Administrer le Barreau
Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l'inscription, l'omission, la démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget...
Date: 2017-05-10 12:14:00
Site : http://www.avocats-pyrenees-orientales.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil
Lamy étudiant - Avocat aux conseils
PertinenceAvocat aux conseils
L'avocat aux conseils, à la différence de l'avocat à la Cour a l'exclusivité de la représentation des justiciables dans la quasi-totalité des procédures devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Là où les questions de fait n'ont plus lieu d'être et où seule compte l'application des règles de droit.
L'avocat aux conseils consacre l'essentiel de...
Date: 2017-05-10 11:33:19
Site : http://www.lamyetudiant.frThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat / conseil gratuit d un avocat
LE CONSEIL DE L'ORDRE - avocats-pau.fr
PertinenceChaque Barreau est administré par un conseil de l'ordre des avocats, composé de membres élus par leurs pairs, y compris les avocats honoraires.
Le Barreau de PAU compte 21 membres élus au Conseil de l'Ordre.
Ses missions essentielles sont :
- l'élaboration du...
Site : http://www.avocats-pau.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil / avocat specialise au conseil
Conseil National - Site-Index
Pertinence1 Qui sont-ils ? | Ordre des avocats de Paris
Particulièrement investi sur les sujets plus sensibles de la profession, il a notamment défendu en tant que membre et secrétaire du Conseil de Ordre de Paris et du Conseil National des Barreaux de 2007 à 2011... Elle a poursuivi ses engagements en tant que membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil National des Barreaux de 2008 à 2014. Elle a...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats au barreau de ...
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son...
Date: 2017-05-10 05:54:32
Site : http://www.avocats-saintes.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
PertinenceChaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel administratif et juridictionnel appelé Ordre...
Date: 2017-05-10 07:58:44
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement ...
PertinenceL'avocat inscrit au tableau de l'ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d'un cabinet conforme aux usages et permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d'une adresse électronique.
« Le conseil de l'ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ouvrir un cabinet d'avocat secondaire / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN: Cour d'appel de Rennes : Alain ...
PertinenceAudience publique du mercredi 19 novembre 2008
N° de pourvoi: 06-22004 07-21558
Non publié au bulletin Cassation
M. Gillet (président), président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Joint les pourvois n° S 06-22.004 et C 07-21.558 ;
Sur la recevabilité du pourvoi n° S...
Date: 2017-03-30 21:40:54
Site : http://syndicatavocatcitoyen.blogspot.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel rennes / ordre avocat conseil etat et cour cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat rennes
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Le conseil de l'Ordre | Ordre des Avocats - Barreau de Bourges
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.
A compter du 1er janvier 2017, le Conseil de l'Ordre est composé de la façon suivante :
Bâtonnier : Me Laurence USSEGLIO
Mme le Bâtonnier Nadine DAUPHIN-GIROU
M. le Bâtonnier Patrick GERIGNY
Site : http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit administratif / conseil d un avocat
Avocat aux conseils — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...
Date: 2017-05-06 09:54:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Mission | Service public federal Justice
PertinenceLe barreau de cassation
Il y a pour toute la Belgique un Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni de l'Orde van Vlaamse Balies ni de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.
Les avocats qui le composent sont en nombre limité et spécialisés. Formés à l'exercice d'une fonction très spécifique et à la technique du pourvoi en...
Date: 2017-05-10 11:37:02
Site : https://justice.belgium.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat
Rôle de l'avocat au Conseil d’État | SCP Garreau - Bauer ...
PertinenceRôle de l'avocat au Conseil d'État
Dans l'ordre administratif, le rôle de l'avocat aux Conseils n'est pas limité à la Haute
juridiction
: il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et...
Date: 2017-05-10 12:07:45
Site : http://www.gbvfd-avocatsauxconseils.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
PertinenceLe conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
Site : http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat au conseil d etat et a la cours
TITRE III DISCIPLINE DES AVOCATS - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
TITRE III DISCIPLINE DES AVOCATS
�? LA DISCIPLINE DES AVOCATS
L'article 22 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 22. - Un conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel connaît des infractions et fautes commises par les avocats...
Date: 2016-11-25 16:37:11
Site : http://lexinter.netThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne ...
PertinenceConseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
Conseiller en Ligne
Une aide juridique rapide et complète
Besoin d'un conseil juridique ?
Avocat Tel met à votre disposition des conseillers qui vous accompagneront et vous répondront à toutes vos questions d'ordre juridique et légal.
Pourquoi nous choisir?
Vous avez besoin d'un renseignement ou un avis juridique ? Vous souhaitez bénéficier d'une aide ou d'un conseiller...
Site : http://www.avocattel.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat aide juridique / conseil d un avocat
Collaboration libérale - Site-Index
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
Résultats de recherche
Collaboration libérale
1 La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit-elle être motivée ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... Non, chacune...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / collaboration avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Le Conseil de l'Ordre - Barreau de Seine-Saint-Denis
PertinenceEspace presse
Le Conseil de l'Ordre
Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.
Date: 2017-05-10 05:34:56
Site : http://www.avocats-bobigny.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires avocat conseil
Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la ...
PertinenceL'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ne peut pas employer plus d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats ...
PertinenceConseil d'Etat, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Barreau de Paris
Issu de Gazette du Palais - 27/03/2007 - n° 86 - page 39
ID : GP20070327G3297
Didier LINOTTE
Didier Linotte Professeur agrégé de droit public Université de Nice...
Site : https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : 2006 ordre avocats barreau paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat nice
L'activité | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
Pertinencedes premier et second degrés de l'ordre judiciaire
Muni d'une formation spécialisée de haut niveau, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont dotées d'un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats...
Date: 2017-05-10 10:51:19
Site : http://www.monod-colin-stoclet.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Avocat conseil France: Avocat conseil en ligne en France
PertinenceAvocat en ligne France
Avocat conseil en ligne
Grâce à un procédé très simple, vous allez pouvoir exposer votre problème juridique avec vos mots à vous.
Vous recevrez une réponse écrite, claire et précise sur un point de droit, votre réponse sera traitée...
Site : http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseil en ligne gratuit / avocat conseil en ligne / conseil gratuit d un avocat / avocat gratuit en ligne france
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-05-10 05:46:22
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
barreau-bf.org - Conseil de discipline
PertinenceLe Conseil de l'Ordre siégeant comme conseil de discipline est compétent pour connaître et sanctionner les fautes professionnelles commises par un avocat stagiaire, un avocat ou un ancien avocat, dès lors qu'à l'époque où les faits ont été commis, il était inscrit au tableau, sur la liste du stage ou sur la liste des avocats honoraires du barreau.
Le Conseil de l'Ordre siégeant comme...
Site : http://www.barreau-bf.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation
De l'ordre national des avocats et des sections régionales ...
Pertinence- L'ordre national des avocats comprend obligatoirement tous les avocats de Tunisie. Il jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est dirigé par un conseil présidé par un bâtonnier. Son assemblée générale se réunit conformément à la loi et son siège est à Tunis. Le conseil de l'ordre se compose d'un bâtonnier, des...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation / devoir de conseil de l avocat
LE CONSEIL DE L’ORDRE DES ... - med-in-marseille.info
PertinenceQue lui reproche le Conseil de l'Ordre des avocats du Val d'Oise pour lui opposer ce refus ?
Le Mémoire déposé par le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise ne remet pas en cause les conditions juridiques nécessaires à son inscription.
Néanmoins il indique que l'intéressée « exerce un militantisme efficace dans le cadre des ses activités politiques...
Date: 2017-05-10 11:45:04
Site : http://www.med-in-marseille.infoThèmes liés : conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
Anne Salzer | Candidate au conseil de l'ordre du Barreau ...
PertinenceCandidate au conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris
les 15 et 16 décembre 2015
Anne Salzer
Candidate au conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris
les 15 et 16 décembre 2015
Prestation de serment en 1995
Salzer Avocats - Cabinet boutique en...
Site : http://annesalzer.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit international
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - Page
PertinenceLe conseil de l'Ordre se réunit à la Maison de l'Avocat au minimum une fois par mois.
C'est le Bâtonnier qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre mais n'en...
Site : http://barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org
PertinenceLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés...
Site : http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Ordre des avocats au barreau de paris commentaire ...
PertinenceOrdre des avocats au barreau de paris commentaire
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Commentaire d'arrêt « Ordre des avocats au barreau de Paris » (31 mai 2006, CE, Ass.)
Cet arrêt du Conseil d'Etat rendu en Assemblée et en date du 31 mai 2006, se rapporte à interventionnisme des personnes publiques dans l'économie...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : arret 2006 ordre avocats barreau paris / 2006 ordre avocats barreau paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris
Le Bâtonnier - Le barreau - Ordre des avocats du barreau d ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2015 Maître Franck GARDIEN est bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau d'Avignon.
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre . Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d'arbitrage des conflits ainsi qu'un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la...
Site : http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Bâtonnier - Définition
PertinenceBATONNIER DEFINITION
Définition de Bâtonnier
Le "Bâtonnier de l'Ordre" est l' avocat élu pour deux ans par l'assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l'ordre . L'origine du mot "Bâtonnier" vient probablement de ce qu'autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation
