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Le Conseil de l'Ordre
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La fusion Avocats-Conseils juridiques...
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La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les...[suite...]
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
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Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...[suite...]
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Avocat en Droit public et conseil juridique
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Droit public
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Droit du travail > Conseil de Prud'hommes
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Toutefois, même lorsque ce n'est pas obligatoire, il est essentiel de s'adjoindre le conseil d'un avocat : son expérience de situations similaires et son expertise permettront d'éviter tous les pièges de procédure et autres prescriptions, d'analyser les faits et la situation juridique et de présenter avec précision et efficacité une argumentation...[suite...]
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Avocat conseil, contentieux, droit des affaires à Paris, Issy-les-Moulineaux
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Maître Linda KARADAS est Avocat au Barreau de Paris .
Titulaire d'un DESS DROIT DES AFFAIRES, Maître Linda KARADAS a débuté sa carrière en 2007 au sein du Cabinet Lamy Lexel - Département Contentieux des Affaires à Paris.
Elle a poursuivi sa carrière au sein de Cabinets d'Avocats à taille humaine situés...[suite...]
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Vous recherchez un avocat fiscaliste international parce que vous avez une question concernant l'avis à tiers détenteurs, les résidents étrangers en France, l'impôt sur la fortune ou encore le domicile et la résidence fiscale ?...[suite...]
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LYON - L'annuaire de Lyon - associations.les-pages.com
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Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
L'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...[suite...]
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Agenda
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
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Le conseil de discipline - Barreau de Mons
C'est donc la loi du 21 juin 2006 qui instaura le Conseil de discipline et le Conseil de discipline d'appel.
Un conseil de discipline par Cour d'Appel regroupant les barreaux de son ressort.
En ce qui concerne la Cour d'Appel de Mons, le Conseil de discipline est compétent pour connaître de la discipline des avocats inscrits aux barreaux de Charleroi, Mons et Tournai.
Décrire les différentes...[suite...]
Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...[suite...]
avocat conseil gratuit Tours - Cabinet d'avocats
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Sam 18 Avr - 15:35
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Le cabinet d'avocat à Toulouse | Avocats à Toulouse - MTBA ...
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Le cabinet d'avocats MTBA AVOCATS
MTBA AVOCATS, nouveau nom de la SCP de MASQUARD - TAMAIN, est un cabinet d'avocats fondé à TOULOUSE en janvier 2005, par l'association de Maître Marie-Pierre de MASQUARD (exerçant la profession d'avocat depuis 1980), et de Maître Olivier TAMAIN (exerçant depuis 1999). La SCP de MASQUARD - TAMAIN est devenue MTBA AVOCATS...[suite...]
Avocat aux conseils — Wikipédia
Missions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...[suite...]
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À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la...[suite...]
Avocat Rennes → Avocat divorce → Avocat divorce Rennes
Posted on 01/08/2011 by TopAvocats
Ille-et-Vilaine, avocat en divorce pas loin de Rennes 35
Vous envisagez de trouver un avocat dans le divorce tout près de Rennes
Vous voudriez obtenir les conseils d'un avocat spécialisé afin de vous donner des conseils pour une affaire de divorce dans Rennes ? Un certain nombre d'individus n'ont pas le temps de régler des problèmes de divorce, pour être...[suite...]
Beaupoil Fabrice -Avocats Courbevoie 92400 Hauts-de-Seine
Beaupoil Fabrice -Avocats Courbevoie 92400 Hauts-de-Seine Le cabinet d'avocat de Maître Beaupoil est situé à Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine. Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'une maîtrise de...[suite...]
Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner ...
Devoir de conseil de l'avocat :
l'obligation d'examiner avec le client toutes les possibilités d'action
(Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)
Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.
La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d'appel n'a pas examiné, comme elle y était invitée, l'abstention de l'avocat dans son rôle de...[suite...]
L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...[suite...]
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Trouver un avocat peut vous être très intimidant, car vous allez divulguer des informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas, et que dire quand votre capacité financière ne vous permet pas d'avoir une information juridique gratuite ou une assistance gratuite.
La solution en ligne
Le Web peut vous donner la solution,...[suite...]
AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - AVOCAT TOULOUSE
Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...[suite...]
Conseil de prud'hommes - République et Canton du Jura
Le Conseil de Prud'hommes traite des litiges relatifs aux rapports de travail de droit privé qui s'élèvent entre travailleurs et employeurs, quelle que soit la valeur litigieuse.
Le litige de droit du travail est introduit auprès du/de la Président-e du Conseil de Prud'hommes par une requête de conciliation en exposant sommairement l'objet du litige et en retenant des conclusions (ce que...[suite...]
Consultation gratuite d'un avocat - Conseil juridique gratuit
Consultation gratuite d'un avocat
Les consultations gratuites à Paris permettent de recevoir des conseils d'avocats et des informations juridiques gratuites, même dans le cas où l'on ne peut pas se payer les services d'un avocat à cause de revenus trop faibles. Ces consultations gratuites sont dispensées par les avocats du Barreau de Paris : elles sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tout le monde. Pour bénéficier de ces consultations gratuites, vous devez vous...[suite...]
Cabinet d'avocats en droit du travail - Paris 17
Vous êtes ici : Annuaire > Sciences humaines et sociales > Droit > Droit du travail
Cabinet d'avocats en droit du travail - Paris 17
Avocat à la cour de Paris, le cabinet Thudot-Desfontaines est situé dans le 17ème arrondissement et propose ses compétences en droit du travail. Votre avocat vous guide et vous conseille au mieux dans cette législation, en défendant salarié ou employeur.
En...[suite...]
Le Conseil de l'Ordre 2016 - avocats-montpellier.com
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Il compte 24 membres.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des associations. Les...[suite...]
Bove Law Office | Avocat - Luxembourg - Marseille
Avocate à la Cour au Luxembourg
Avocate en France
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2013 - 2014
Anaïs Bove est membre du Barreau de Luxembourg depuis mai 2008 et a prêté serment d'avocat devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (France) en mars 2017, devenant également membre du Barreau de Marseille. Elle est diplômée en droit de l'Université d'Aix-Marseille III (France, Deug en Droit, Maîtrise en Droit des Affaires), Chuo University (Japon, Licence en Droit, LL.M degree in International Business Transaction Law) et de l'Université du Luxembourg...[suite...]
Avocat Versailles| Avocat Barreau Versailles
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Michelle LICCIONI, Avocat au Barreau de Versailles - Yvelines (78)
Michelle LICCIONI, avocat du Barreau de Versailles a preté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.
Elle a rejoint le Barreau de Versailles dcs l'année 1984.
Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, r...[suite...]
L'équipe d'UrbanLaw Avocats - avocat bordeaux Paris droit ...
Ecole Centrale de Paris (2011 et 2012)
o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par
l'université de Harvard)
o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)
o Ecole doctorale de droit (1994-2004)
o DEA de droit public (1993)
o DESS de droit de la santé (1992)
o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)
o Certificat d'études...[suite...]
La saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le ...
Références
Article 65 de la Constitution
« Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.
La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du...[suite...]
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
28|07|2015
Discipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...[suite...]
Comment récupérer ses points retraite suite arrêt de ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...[suite...]
Organigramme 2016 | L'ordre des Avocats de Strasbourg
Organigramme 2016
LE BATONNIER DE L'ORDRE
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit...[suite...]
Cabinet de conseil juridique aux entreprises et monopole ...
En France, pour quelle raison l'activité juridique des cabinets de conseil (non avocats) ne viole-t-elle pas le monopole des avocats en matière de conseil? Est-il possible de créer un cabinet d'"audit juridique" uniquement (mise aux normes, prévention des risques, dossiers... mostrar más En France, pour quelle raison l'activité juridique des cabinets de conseil (non avocats) ne...[suite...]
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...[suite...]
Avocat conseil en droit routier : Consultation Juridique ...
Droit routier
Le Droit routier est régi essentiellement par le Code de la route.
Ce Code règlemente la matière, de l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis jusqu'à la rétention du permis et l'interdiction de conduire en passant par les infractions et leurs sanctions.
Le premier permis et dit « probatoire. Il est...[suite...]
Avocat Conseil 78 - Fontenay le Fleury - Patricia Foulhoux ...
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Le Cabinet FOULHOUX s'impose comme l'interlocuteur privilégié de l'entrepreneur qui souhaite se consacrer à son métier et développer son activité dans un contexte sécurisé, en lui offrant professionnalisme, réactivité, disponibilité, rigueur et indépendance.
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Composition du conseil régional de discipline des avocats ...
23|03|2016
Composition du conseil régional de discipline des avocats
Un avocat, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, forme un recours en annulation des délibérations des conseils de l'ordre ayant désigné les membres du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour les années 2011 et 2012, et de l'élection du président de cette...[suite...]
Barreau de Nice - Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier
Le Bâtonnier est élu pour deux ans. Son élection précède celle du Bâtonnier désigné qui sera amené à lui succéder au terme de son mandat. Il représente l'Ordre et préside les travaux du Conseil de l'Ordre.
Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit les réclamations formulées par les tiers. Il répond aux plaintes des justiciables....[suite...]
Honoraire avocat Avignon, convention d'honoraires, Avocat ...
Honoraires avocat Avignon / Saint-Rémy-de-Provence
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Avocat Prud hommes Lille - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
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Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand
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LE HAVRE - L'annuaire du Havre - droit.les-pages.com
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ordre des avocats Tunisien en quete d'un nouveau battonier
ordre des avocats Tunisien en quete d'un nouveau battonier
2012-01-03
Les membres de l'Ordre national des avocats se réuniront aujourd'hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3 avocats sont en lice, dont une femme. Le nom de celui ou celle qui remplacera Me Kilani sera connu jeudi.
Après le départ imprévu de l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats tunisiens, Abderrazak Kilani, nommé ministre délégué auprès du Premier ministre...[suite...]
Avocat gratuit et conseil avocat gratuit, divorce, garde ...
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Manquement de l'avocat à son devoir de conseil et d ...
L'avocat est tenu de respecter son devoir de conseil et d'information en s'assurant de l'aboutissement de la mission qui lui a été confiée, quand bien même celle-ci était limitée dans le temps.
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Conseil de discipline et index des décisions
Conseil de discipline et index des décisions
Le Conseil de discipline, qui entend la plainte, est composé de trois personnes : un avocat qui agit comme président et deux psychoéducateurs. Le Conseil a pour mandat d'entendre toute plainte formulée par le syndic ou le syndic adjoint concernant une infraction commise par un psychoéducateur aux...[suite...]
Avocat Tunisie France cabinet avocats d'affaires : Tunis Paris
Avocat tunisie : avocat tunisien, avocat tunis, cabinet avocat tunisie, avocat tunis, avocat affaire.
Un cabinet d'avocats présent en Tunisie et en France :
Le cabinet d'avocats Bettaieb vous assiste pour vos affaires en Tunisie et en France.
Grace à l'appartenance de MR Bettaieb aux Barreau de Tunis et de Paris.
Le cabinet est articulé autour de deux grandes spécialité: le droit des affaires ( fiscal, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, droit commerciale, ...) et le droit de la famille (divorce, garde d'enfants, régimes matrimoniaux,...[suite...]
TopAvocats Perpignan → Avocats spécialisés permis de ...
Posted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats pour récupérer un permis dans Perpignan
Récupérer son permis dans le département Pyrénées-Orientales 66
Nous vous présentons la liste des cabinets d'avocats pour récupérer son permis à Perpignan. Vous aurez besoin d'être aidé dans vos démarches et d'avoir les conseils d'un avocat spécialisé pour pouvoir annuler un retrait de permis....[suite...]
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
Afficher l'article périmé
Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com
Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...[suite...]
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
DECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 25.09.2014 | Nature:
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Jacques HORRENBERGER et Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET...[suite...]
Avocat Belgique: Avocat conseil en ligne Belgique
Actualités juridiques
Avocat en ligne Belgique
Grâce à un procédé très simple, vous allez pouvoir exposer votre problème juridique avec vos mots à vous.
Vous recevrez une réponse écrite, claire et précise sur un point de droit, votre réponse sera...[suite...]
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
Il y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...[suite...]
Présentation | Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
Réalisation Ceasy
Présentation
Implantée à RENNES, à proximité de la Cité Judiciaire, EFFICIA réunit 6 avocats associés et de 4 avocats collaborateurs.
Une équipe spécialisée et complémentaire
Elle développe 4 axes de compétences spécifiques :
Conseil,
Assistance devant les juridictions de l'ordre judiciaire et...[suite...]
Conseil juridique Suisse: Conseil juridique en ligne en Suisse
Conseil juridique Suisse
Il arrive parfois que dans la vie quotidienne on ait besoin d?un conseil juridique, ou le conseil...[suite...]
Tunisie : Le Conseil de l'Ordre des avocats annonce une ...
Le Conseil de l'Ordre national des avocats a appelé à une grève, jeudi 23 mai, dans tous les tribunaux du pays pour protester contre la déclaration rendue publique, lundi, par le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).
Le conseil a rejeté catégoriquement les décisions et revendications formulées dans la déclaration qui, estime-t-il, viennent porter atteinte à la profession d'avocat.
Dans une déclaration rendue publique mardi 21 mai, il dénonce,...[suite...]
Aide avocat en ligne : question juridique en ligne
FAQ
Conseil avocat en ligne
Posez votre question juridique gratuitement à nos avocats. Notre site d' Aide juridique en ligne vous propose des consultations juridiques en ligne.
Conseil avocat en ligne
Vous avez un problème, vous avez envie d'entamer une procédure judiciaire et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Aide Juridique en ligne vous accompagne en répondant à votre question...[suite...]
Une ligne juridique gratuite | TVA Nouvelles
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Pour tous ceux qui souhaitent obtenir des informations d'ordre juridique, vous avez jusqu'à 17h00 aujourd'hui pour prendre les devants et composer le 514 954-3448 ou le 1 866-433-3204.
L'Association des jeunes...[suite...]
Avocat Reims - Cabinet Lemoine avocat
Le Cabinet LEMOINE Avocat Reims est situé en Centre-ville, non loin du Palais de Justice. Pour vous y rendre, divers moyens de transport sont à votre disposition : tramway (stations Gare centre ou Langlet), bus (stations Gare centre ou Etape). De plus, la gare SNCF est située à seulement 5 minutes à pied.
Compétences juridiques du Cabinet
Le Cabinet LEMOINE Avocat Reims est...[suite...]
conseiller juridique gratuit Trappes - Cabinet d'avocats
Accueil conseiller juridique gratuit Trappes
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...[suite...]
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Le cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
cscb.fr
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...[suite...]
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent...[suite...]
Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ...
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le filtrage des pourvois
Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constituent une profession qui contribue au bon...[suite...]
Legi Conseils Alsace : Avocat Strasbourg 67100 (adresse ...
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Les Avocats à Arcachon - 33120 - Avocat : guide pratique ...
Accueil Avocat > Aquitaine > Avocat Gironde > Arcachon
Avocat Arcachon
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Dans l'hexagone le nombre d'avocats est passé de moins de 40.000 en 2002 à plus de 56.000 en 2012, soit une augmentation de 42 % en 10 ans, ce sont les statistiques officielles du Ministère de la Justice.
Vous voulez mettre fin à votre mariage et vous avez besoin d'un conseiller de votre département (Gironde) pour s'occuper du divorce Arcachon : garde des enfants, partage du patrimoine, pension alimentaire ? Vous...[suite...]
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'urbanisme (obtenez le conseil d'un avocat pour un permis de construire, une déclaration de travaux, etc.),
Conseil avocat en droit immobilier (obtenez la consultation d'un avocat en ligne pour un bail d'habitation, une copropriété, une servitude etc.),
Conseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
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Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat en droit de préemption (domaine public, etc.),
Conseil avocat en marchés publics (mise en concurrence, exécution, passation, etc.),
Conseil avocat en droit de l'environnement (éolienne, loi littoral, etc.)
Conseil avocat en droit immobilier (bail, hypothèque, servitude, etc.),
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat paris droit des affaires / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat droit penal des affaires paris
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...
PertinenceE-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Modifié le 31/05/2015
Dans Justice
Par FINCK Nathalie, Consultante...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Site : http://www.advocatus.fr
Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / avocat paris accident / avocat droit penal paris / avocat paris penal / avocat conseil paris
Avocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Paris
PertinenceAvocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Paris
Avocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Barreau de Paris : droit travail, droit commercial, droit societe, entreprise, droit famille, droit immobilier. Conseil, défense, transaction, médiation, procédure judiciaire, rédaction acte. Honoraires, Paris
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Site : http://www.avocats-bricout.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit de la famille / avocat conseil juridique immobilier / avocat conseil droit immobilier
Conseils avocats - Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil ...
PertinenceObtenir un conseil d'avocat en ligne ?
Toutefois, même lorsque ce n'est pas obligatoire, il est essentiel de s'adjoindre le conseil d'un avocat : son expérience de situations similaires et son expertise permettront d'éviter tous les pièges de procédure et autres prescriptions, d'analyser les faits et la situation juridique et de présenter avec précision et efficacité une argumentation...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : conseil d un avocat / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat conseil juridique
avocat conseil gratuit Tours - Cabinet d'avocats
PertinenceAccueil avocat conseil gratuit Tours
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Avocat conseil divorce en ligne - Conseil juridique en ligne
PertinenceAvocat conseil divorce en ligne
Avocat conseil divorce en ligne, Juriclic.net
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PertinenceVOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / demande conseil avocat en ligne / avocat conseil juridique immobilier / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil juridique
L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...
Date: 2017-05-10 12:12:09
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
assistance juridique en ligne - Avocat Conseil-Conseil ...
PertinenceDroit bancaire
Assistance conseil avocat
Vous avez des questions sur vos droits ? Vous cherchez des conseils juridiques urgentes, fiables et efficaces sur toutes vos questions liés à votre litige ? N'allez pas loin, ayez confiance en nous, nous vous conseillons, nous vous assistons afin de résoudre vos problèmes juridiques et vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin.
La mission...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil juridique / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat
Lamy étudiant - Avocat aux conseils
PertinenceAvocat aux conseils
L'avocat aux conseils, à la différence de l'avocat à la Cour a l'exclusivité de la représentation des justiciables dans la quasi-totalité des procédures devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Là où les questions de fait n'ont plus lieu d'être et où seule compte l'application des règles de droit.
L'avocat aux conseils consacre l'essentiel de...
Date: 2017-05-10 11:33:19
Site : http://www.lamyetudiant.frThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat / conseil gratuit d un avocat
GRENOBLE - L'annuaire de Grenoble - droit.les-pages.com
PertinenceRéponses extraites de notre base. .
Localisation des résultats:
Grenoblois ou géographiquement proche de Grenoble.
Recherches...
Date: 2017-05-10 13:21:00
Site : http://droit.les-pages.comThèmes liés : cabinet avocat droit des affaires grenoble / cabinet avocat grenoble / avocat grenoble droit des affaires / annuaire avocat grenoble / avocat grenoble
Avocat Conseil 78 - Fontenay le Fleury - Patricia Foulhoux ...
PertinenceUn avocat conseil pour défendre vos intérêts
Le Cabinet FOULHOUX s'impose comme l'interlocuteur privilégié de l'entrepreneur qui souhaite se consacrer à son métier et développer son activité dans un contexte sécurisé, en lui offrant professionnalisme, réactivité, disponibilité, rigueur et indépendance.
Bientôt sur notre site
Vous retrouverez prochainement les actualités...
Site : http://www.foulhoux-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / conseil d un avocat
La fusion Avocats-Conseils juridiques... | Chronique ...
PertinenceLa fusion Avocats-Conseils juridiques...
La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les...
Date: 2017-05-10 12:33:04
Site : http://www.revue-experts.comThèmes liés : fusion avocat conseil juridique / avocat conseil juridique / conseil a un avocat
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Avocat conseil : consultation juridique avec un avocat en ...
PertinenceAvocat Conseil En Ligne, est un site d'avocats qui propose à ses clients des consultations juridiques en ligne. Notre service d'aide juridique met à votre disposition une équipe d'avocats et de conseillers juridiques spécialisés et qualifiés. Il vous...
Site : http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat conseil en ligne / avocat conseil juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat
Avocat aux conseils — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...
Date: 2017-05-06 09:54:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne ...
PertinenceConseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
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Accueil - Avocat conseils spécialiste droit, expert loi
PertinenceAvocat Conseil Droit regroupe avocats et juristes pour les particuliers et les professionnels en région parisienne. Dans notre cabinet vous pourrez profiter de conseils d'avocat gratuit à Paris.
Pour connaitre vos...
Site : http://www.avocat-conseil-droit.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil paris / juriste en cabinet d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
L'activité | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
Pertinencedes premier et second degrés de l'ordre judiciaire
Muni d'une formation spécialisée de haut niveau, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont dotées d'un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats...
Date: 2017-05-10 10:51:19
Site : http://www.monod-colin-stoclet.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Avocats en conseil de l’entreprise - TopAvocats.com
PertinenceTop Avocats
Annuaire d'avocats spécialisés
TopAvocats.com, la référence pour trouver un avocat ou un cabinet d'avocats dans votre région. Retrouvez les meilleurs avocats pour tous les problèmes qui concernent : un divorce, un litige, un licensiement, une succession, un retrait de permis de conduire et bien d'autres domaines de compétence.
Avocats en conseil de l'entreprise
Les avocats...
Site : http://topavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise dans l'immobilier
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-05-10 05:46:22
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat conseil en ligne - conseil-avocat.com
PertinenceAvocat conseil en ligne
Si vous avez un besoin immédiat d'assistance juridique, et vous n'avez pas beaucoup de temps pour trouver et d'appeler les avocats de votre région, vous pouvez faire appel à notre réseau d'avocats en deux étapes faciles. Notre service de consultation d'avocat en ligne est facile à utiliser, et nous allons vous tendre la main à plusieurs avocats en ligne qui mettent l'accent sur tout type de dossier judiciaire.
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La consultation avec un avocat en ligne vous donne la possibilité d'une mise en relation directe avec un avocat spécialisé. Exposez votre...
Date: 2016-02-13 10:45:08
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil en ligne / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat / consultation avocat en ligne
MONTPELLIER - L'annuaire de Montpellier
PertinenceRéponses extraites de notre base. .
Localisation des résultats:
Montpelliérains ou géographiquement proche de Montpellier.
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à Montpellier - Avocat...
Date: 2017-05-10 06:06:01
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Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constituent une profession qui contribue au bon...
Date: 2017-05-10 10:51:14
Site : http://www.ahjucaf.orgThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / conseil d un avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Avocat conseil France: Avocat conseil en ligne en France
PertinenceAvocat en ligne France
Avocat conseil en ligne
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Site : http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseil en ligne gratuit / avocat conseil en ligne / conseil gratuit d un avocat / avocat gratuit en ligne france
ALC - Accueil
PertinenceLundi au jeudi : 9h30-12h, 14h30-17h
Vendredi : 9h30-12h
Lundi au jeudi : 9h-12h, 14h-17h
Vendredi : 9h-12h, 14h-16h
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Candidat(e)s au Grand Conseil 2017 - plrl.ch
PertinenceCandidat(e)s au Grand Conseil 2017
Nos candidats au Grand Conseil
- Député, avocat, V.-président PLR Vaud, ancien conseiller communal
- Député, avocat, chef de groupe du PLR au Grand Conseil
- Député, conseiller...
Site : http://www.plrl.ch
Thèmes liés : avocat au grand conseil / conseil de l avocat / conseil a un avocat
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
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PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la ...
PertinenceL'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ne peut pas employer plus d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
droit du travail - Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil ...
PertinenceDroit bancaire
Conseil avocat : Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l'occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il...
Date: 2016-02-13 10:45:10
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat en droit du travail
conseil juridique gratuit Rennes - Cabinet d'avocats
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Avocat droit du travail en ligne
L'avocat droit du travail en ligne propose un service de conseil et d'assistance juridique en ligne, de même que l'avocat vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Lorsque vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, souvent vous avez intérêt à...
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Collaboration libérale - Site-Index
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
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Collaboration libérale
1 La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit-elle être motivée ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... Non, chacune...
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NANTES - L'annuaire de Nantes - droit.les-pages.com
PertinenceRéponses extraites de notre base. .
Localisation des résultats:
Nantais ou géographiquement proche de Nantes.
Recherches connexes:
à Nantes -...
Date: 2017-05-10 13:52:39
Site : http://droit.les-pages.comThèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet avocat nantes / avocat nantes
Quels métiers pour quelle justice - senat.fr
Pertinence3. La prépondérance de l'activité judiciaire sur l'activité de conseil juridique
a) Du juridictionnel au juridique
Les missions de l'avocat se sont considérablement enrichies.
Les avocats forment une profession ancienne née au XIIème siècle ayant pour mission essentielle d'assurer l'assistance en justice et ayant « le pouvoir et le devoir de conseiller la partie et présenter sa...
Date: 2010-12-21 19:10:08
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Avocat Toulouse: avocat droit social, licenciement ...
PertinenceAvocat Conseil TOULOUSE et COLOMIERS
Yves CARMONA, Avocat Conseil en Droit Social en Droit Fiscal et en Droit Civil à Colomiers à proximité de Toulouse.
Maître Yves CARMONA est titulaire d'un Master 2 Management Social de l'Entreprise obtenu au sein de la faculté de Droit de Toulouse I Capitole.
Il a prêté le serment d'Avocat en 1992.
Après quelque années de collaborations au sein d'un des plus grands cabinets d'Avocat Toulousain,...
Site : http://www.carmona-avocat.com
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Avocat droit des sociétés Marseille - avocat conseil ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Conseil en droit des sociétés
Avocat conseil en droit des sociétés Marseille
Le cabinet de Maître Le Mercier se situe à Marseille, non loin d'Aix-en-Provence. Vous pouvez consulter votre avocat en droit des sociétés pour bénéficier de conseils juridiques, et d'un accompagnement professionnel pour la gestion de votre entreprise.
Choix du...
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Affaires Publiques - Avocats & Conseils - Société d'Avocats
PertinenceAFFAIRES PUBLIQUES - Avocats & Conseils est une société d'Avocats structurée autour de professionnels justifiant d'une expérience personnelle reconnue, d'une expertise juridique et technique de haut niveau et à forte valeur ajoutée.
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Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
PertinenceConférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2017-05-06 08:34:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil d un avocat
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Date: 2017-05-09 10:19:40
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Legiconseils - Cabinet d'avocats à Dijon
PertinenceNos partenaires
Legiconseils - Cabinet d'avocats à Dijon
LEGI CONSEILS BOURGOGNE (LCB) est un Cabinet d'avocats à Dijon née lors de la fusion des professions d'Avocat et de conseil juridique.
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Services avocat en ligne
PertinenceL'avocat vous informe; L'avocat vous défend; L'avocat...
Date: 2016-01-22 12:04:35
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Obligation de conseil de l’avocat et présentation ...
PertinenceAccueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Obligation de conseil de l'avocat et présentation PowerPoint
Obligation de conseil de l'avocat et présentation PowerPoint
Par l'arrêt qui est reproduit ci-dessous, la Cour de cassation juge que la preuve de l'exécution de son obligation de conseil par un avocat peut être apportée par un document PowerPoint qui indique au client les éléments...
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Avocat droit immobilier. Schaeffer Avocat - Lawperationnel
PertinenceCabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel
> Droit immobilier
Le Cabinet d'avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l'Ile de France et la France entière.
Ainsi, notre Cabinet d'avocats à Paris vous conseille, vous assiste et vous défend...
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Avocat en ligne divorce - Conseil juridique en ligne
PertinenceAvocat en ligne divorce
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Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
PertinenceLes avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
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