Article 252 - Tarif - Code général des impôts maroc

A.- Sont soumis au droit fixe de 1.000 DH :

- le procès-verbal de réception par type de véhicules automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 kg.

B.- Sont soumis au droit fixe de 500 DH :

- la carte d'immatriculation dans la série W 18 et chaque renouvellement ;

- le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / validite d un permis de conduire / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire international

Algérie - Le permis de conduire à points sera mis en service en 2017

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Ajoutée le 26 déc. 2016

ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé dimanche à Alger que le permis de conduire électronique...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : permis de conduire a points / loi sur les points du permis de conduire / 1 point sur le permis de conduire / permis de conduire categorie c algerie / service des permis de conduire

permis-senior.com - Les seniors et la conduite

Les seniors et la conduite

La sécurité routière exige une bonne capacité de conduite de ses usagers, d'où l'existence de divers permis de conduire selon la catégorie des véhicules. Ils sont délivrés afin de valider les compétences et les connaissances en matière de réglementation routière. Ainsi, même les seniors doivent renouveler et mettre à jour leurs compétences en...

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Site : http://www.permis-senior.com

Thèmes liés : permis de conduire la conduite / categorie permis de conduire

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...

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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)

03:34 Amendes Edit

Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...

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Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h

Attestation de sécurité routière (ASR) | service-public.fr

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Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire / examen theorique du permis de conduire / service des permis de conduire

Permis remorque Annecy - Formation B96 - Savoie Formation

Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle formation est disponible « B96 »

Cette formation est requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire pour un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de...

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Site : http://www.savoie-formation.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / formation au permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / categorie permis de conduire / permis de conduire categorie c

Voiture sans permis - AIXAM CGM - Mouscron (Belgique ...

LÉGISLATION

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations belges et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à...

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Site : http://www.aixam-cgm.be

Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / centre d'examen permis de conduire belge / centre d examen permis de conduire / age permis de conduire voiture belgique